EN COUVERTURE

La lutte contre la corruption, une tâche de longue haleine

Tout parti au pouvoir ou gouvernement fait inévitablement face au défi de combattre la corruption.

En 2001, l’inspection de diverses disciplines et les organisations de supervision en Chine ont fait enquête et solutionné 174 633 cas, pénalisant 175 364 personnes impliquées dans des actes reconnus comme corruption selon les règles de l’administration et du Parti. Parmi ces personnes se trouvaient 6 076 fonctionnaires au niveau de district, 497 au niveau de préfecture et 16 aux niveaux de province ou de ministère.

Entre janvier et octobre 2001, des enquêtes ont été menées sur 40 716 cas de fraude, pot-de-vin et négligence du devoir, y compris 17 344 cas importants impliquant 2 771 fonctionnaires de niveau supérieur à celui de district. Pendant cette période, divers niveaux de cour ont entendu 15 416 procès pour fraude, escroquerie et mésusage des fonds publics, ainsi que 1 272 cas de négligence du devoir.

Les cas de corruption traités l’an dernier ont atteint un nouveau sommet en termes de nombre et de personnes impliquées. D’une part, ces chiffres reflètent l’étendue de la corruption en Chine ; d’autre part, la sanction sévère de 16 fonctionnaires provinciaux révèle la ferme résolution du Parti communiste chinois (PCC) et du gouvernement d’éliminer la corruption.

Punition sévère des fonctionnaires corrompus

Dix des seize fonctionnaires précités ont été pénalisés pour corruption. La Commission centrale d’inspection disciplinaire et le ministère de la Supervision les ont expulsés du Parti et démis de leurs fonctions. Ceux qui avaient violé le Code criminel ont été remis entre les mains des départements judiciaires compétents pour examen de leur responsabilité criminelle selon la loi. Parmi eux, se trouvent Li Jiating, ancien gouverneur de la province du Yunnan, Li Jizhou, ancien sous-ministre de la Sécurité publique, Wang Leyi, ancien vice-commissionnaire de l’Administration générale de la douane et Mu Suixin, ancien maire et secrétaire adjoint du Comité central du PCC de Shenyang, au Liaoning.

En septembre 2001, la Commission centrale d’inspection disciplinaire a enquêté sur le cas de Li Jiating, qui était aussi membre suppléant du 15^e Comité central du PCC, et trouvé que Li avait accepté des pots-de-vin de neuf personnes, totalisant 1,19 million de yuans ; son fils avait accepté de l’argent et des biens d’une valeur de 20,49 millions de yuans de ces personnes, tandis que Li avait utilisé ses pouvoirs en leur faveur ; et la maîtresse de Li a profité illégalement de bénéfices valant 30 millions de yuans avec son aide.

Entre décembre 1994 et juin 1997, Li Jizhou a accepté plusieurs fois d’importants pots-de-vin de Lai Changxing, le cerveau du cas de contrebande à large échelle impliquant le groupe Yuanhua de Xiamen. À la demande de Lai, il s’est ingéré dans l’enquête menée sur un pétrolier soupçonné de contrebande et a aussi offert des occasions de profit à la compagnie de Lai. Entre novembre 1994 et août 1995, Li Jizhou et sa maîtresse ont accepté d’importants pots-de-vin du contrebandier Liang Yaohua, et l’ont aidé à établir la compagnie de développement Xinyinghao à Guangzhou ; Li s’est aussi immiscé dans les enquêtes de la Sécurité publique sur la contrebande de cette entreprise. Il a également accepté de l’argent et des cadeaux d’autres personnes.

Le 12 novembre 2001, la Cour supérieure de Beijing a rendu son jugement final sur cette affaire et imposé la peine capitale à Li avec deux ans de sursis, privation de ses droits politiques à vie et confiscation de ses biens personnels.

Maintenant dans la soixantaine, Wang Leyi avait été nommé vice-commissionnaire de l’Administration générale de la douane en août 1993. Depuis la fin de 1995, il a accepté des pots-de-vin pour plus de 530 000 yuans, obtenu illégalement des biens et de l’argent pour un total de 630 000 yuans et accepté des cadeaux pour 290 000 yuans. En 2001, il a été arrêté.

Entre avril 1993 et décembre 1996, Mu Suixin était directeur du Département de construction de la province du Liaoning, puis gouverneur adjoint du Liaoning. Entre janvier 1997 et décembre 2000, il est devenu secrétaire adjoint du Comité municipal du PCC de Shenyang et maire de Shenyang. Durant cette période, Mu a illégalement obtenu des avantages matériels en acceptant des pots-de-vin d’une valeur de 5,148 millions de yuans, y compris 3,32 millions en argent comptant et 1,828 million en objets de valeur.

Le 13 novembre 2001, la Cour supérieure populaire du Liaoning a infligé une sentence de mort à Mu avec deux ans de sursis.

La campagne anticorruption attire l’attention publique

La corruption des fonctionnaires de haut rang du parti et des organisations d’administration a soulevé l’indignation et l’attention publiques.

La télésérie « Trou noir » récemment diffusée sur plusieurs chaînes a suscité de grandes réactions du public. On dit qu’elle a dévoilé, dans une certaine mesure, la corruption chez les hauts fonctionnaires : une organisation criminelle qui recourt à des pots-de-vin pour acheter les membres du Parti, du gouvernement municipal, les douaniers, les organisations de sécurité publique, et sous leur aile, pratiquent la contrebande, commettent des meurtres et des vols. En luttant contre cette organisation criminelle, la Sécurité publique rencontre divers types d’interférence. Par conséquent, il lui en coûtera cher pour éliminer cette organisation criminelle.

Un sondage public mené l’an dernier par le Centre de contrôle de la prospérité économique de Chine relevant du Bureau national des statistiques a montré que la population chinoise suit de près la lutte contre la corruption et pense que la Chine a un long chemin à parcourir dans ce domaine.

Des 900 résidants permanents de Beijing, Shanghai et Guangzhou questionnés, 96 % s’intéressent aux rapports de la campagne anticorruption ; 32,5 % pensent que les mesures de lutte augmentent ; 29,8 % pensent que la lutte sera longue ; 24,3 % croient que le gouvernement chinois est déterminé à abolir la corruption et a confiance d’y parvenir ; 13,4 % pensent que les efforts du gouvernement chinois contre la corruption portent déjà des fruits.

Quant à l’établissement d’un gouvernement propre et honnête, 31,2 % des répondants disent que le pays a accompli un progrès considérable ; 33,6 % croient à un progrès moyen, tandis que 35,2 % ne croient pas le progrès suffisant.

D’autres résultats du sondage indiquent que le public espère que le gouvernement établira graduellement des systèmes et institutions pour éliminer la corruption et punir sévèrement les coupables, afin d’assurer un sain développement social.

L’appui légal est décisif pour éliminer la corruption

Le quotidien People’s Daily a récemment publié une suggestion d’amender le Code pénal concernant l’accusation de possession d’une importante propriété de sources inexpliquées. La clause I de l’article 395 du Code stipule que « Si la propriété ou les dépenses des fonctionnaires d’État excèdent considérablement leur revenu légitime, on peut leur ordonner de clarifier leurs sources. Si les personnes impliquées ne peuvent prouver la légalité des sources, la différence entre le revenu et la possession sera traitée comme illégale et leur propriété sera confisquée. Les coupables seront emprisonnés ou condamnés aux travaux forcés pour une période maximale de cinq ans. »

Dans les treize années suivant la stipulation de cette disposition, la définition a joué un important rôle dans la lutte contre la fraude et la punition des fonctionnaires corrompus. Toutefois, à cause de l’augmentation de la corruption au sein du gouvernement et du développement du système légal au cours des deux dernières années, en particulier, cette mesure est devenue insuffisante.

Xiao Zuoxin, l’ancien maire de Fuyang, dans la province de l’Anhui, et son épouse, Hu Jimei, ont obtenu plus de 20 millions de yuans illégalement, dont 2 millions en pots-de-vin, les 18 autres millions restant sans explication. Légalement, la somme de 100 000 yuans constitue le seuil à partir duquel on peut enquêter. Si l’accusé(e) ne peut expliquer ses sources et plaide coupable, il ou elle sera condamné(e) aux travaux forcés pendant une certaine période. Même si la somme dépasse 10 millions de yuans, la sentence sera de cinq ans au maximum. La punition est beaucoup moins sévère que pour un cas de détournement de fonds. Dans ce cas, si l’accusation concerne 100 000 yuans, le minimum est dix ans de détention et le châtiment peut aller jusqu’à la peine capitale. Des mesures doivent donc être adoptées pour éviter que les fonctionnaires corrompus s’en tirent à bon compte.

Le People’s Daily suggère de diminuer le montant minimum pour cette accusation et d’augmenter la pénalité avec référence à la clause I de l’article 383.

Profiter de diverses expériences

En avril 2001, un symposium tenu à Beijing présentait diverses expériences des États-Unis pour construire un gouvernement honnête. Pas la suite, la presse chinoise a interviewé Morton Rosenberg, spécialiste de droit commun des États-Unis et depuis longtemps conseiller du Congrès.

Comme la lutte contre la corruption n’est pas un phénomène isolé d’un seul pays, nous pouvons apprendre de l’expérience des autres, a dit Rosenberg.

Il a ajouté que le Congrès des États-Unis avait adopté l’Acte sur la liberté de presse en 1966 et la Loi sur un gouvernement-en-pleine-lumière en 1976, ce qui fournit aux citoyens plus de renseignements et au gouvernement moins d’intimité.

L’Acte sur la liberté de presse stipule que tout citoyen des États-Unis a le droit de lire tous les documents d’État sauf les documents confidentiels, sans fournir de raison pour ce faire. La portée de ce droit peut s’étendre raisonnablement aux médias. Si le gouvernement refuse de montrer les documents publics, la population peut faire appel à la loi. La Loi sur un gouvernement-en-pleine-lumière et autres mesures placent tous les actes des fonctionnaires du gouvernement sous le regard public. Leurs salaires, leurs propriétés immobilières, leurs déclarations de revenus et d’impôts, les avoirs de leurs familles et proches sont attentivement examinés chaque année, et ils doivent clarifier la source des revenus douteux. L’échec à le faire peut mener à leur démission.

Rosenberg a remarqué que le Code criminel amendé de Chine comprend l’accusation de possession d’une importante propriété de sources inexpliquées, principe emprunté des États-Unis, et cela indique de bonnes perspectives de coopération sino-étatsuniennes dans la lutte contre la corruption.

La campagne contre la corruption en 2002

En janvier, la Commission centrale pour l’inspection disciplinaire a tenu sa VII^e Session plénière, dans laquelle elle a souligné qu’une enquête et un procès seraient menés dans les plus importants cas de corruption.

On mettra plus d’accent sur la violation de la loi par des fonctionnaires du Parti et des organismes administratifs, législatifs et judiciaires, les secteurs de gestion économique et les fonctionnaires de haut rang. Une attention spéciale sera portée sur les cas impliquant les finances, les valeurs, l’immobilier, la gestion du personnel et la juridiction.

Les crimes graves seront sévèrement traités, surtout ceux qui impliquent détournement de fonds, usage de la loi à des fins personnelles, commerce de position officielle, pots-de-vin durant les élections, négligence grave du devoir.

Les cas de violation de la loi et des règles sous l’économie socialiste de marché par des fonctionnaires seront attentivement étudiés et le travail sur la dénonciation sera renforcé. Les canaux de découverte de la corruption seront élargis, à commencer par la pratique des fonctionnaires d’échanger leurs pouvoirs pour de l’argent ou des faveurs sexuelles et les problèmes de leurs aides et de leurs familles.

Les cas majeurs et typiques seront analysés afin de trouver les lacunes du système. D’autres mesures efficaces seront stipulées pour resserrer la gestion et éliminer la corruption.

La Session a souligné que pour placer l’exercice du pouvoir dans un cadre institutionnel et légal, il faut prendre les mesures suivantes :

- Accélérer la réforme de l’examen administratif et du système d’approbation. Le système d’adjudication du droit d’usage de la terre pour des buts commerciaux et des travaux publics, la mise en marché des achats gouvernementaux et des transactions sur le droit de propriété seront implantés. Pour ceux qui refuseront d’appliquer ces mesures, les parties impliquées et leurs dirigeants seront tenus responsables.

- Approfondir la réforme du système fiscal. Le budget séparé des divers départements sera adopté ; la réception et le paiement centralisés du trésor national s’étendra afin de régulariser les actes du gouvernement dans ces domaines ; les comptes de banque des établissements administratifs et professionnels seront examinés et rectifiés continuellement. Ceux qui ouvriront des comptes à l’encontre des règles fiscales seront pénalisés.

- Pousser la réforme du système du personnel. Une supervision plus attentive de la sélection et de la nomination des cadres est essentielle pour promouvoir l’application harmonieuse de l’évaluation des cadres, de la démission volontaire et de la démission forcée des dirigeants pour erreurs graves. Ceci comprend le processus entier de choix des leaders du Parti et du gouvernement, comme la recommandation, la nomination, l’examen, les discussions et les décisions d’engagement.

- Appliquer progressivement une méthode d’audition de la responsabilité économique des cadres supérieurs au niveau de district.

- Établir graduellement un système de tournées d’inspection au Comité central du PCC et des comités du Parti dans diverses provinces, régions autonomes et municipalités, et resserrer l’inspection.