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L’entreprise chinoise réglera les différends devant les tribunaux

QI MING

L’Union européenne est en train d’élaborer une mesure de « résistance aux enfants » (RE) concernant les briquets. Une fois adoptée, cette mesure, qui augmentera le niveau de sécurité des enfants, fera souffler un vent dévastateur sur des centaines de producteurs de briquets métalliques de Wenzhou, dans la province du Zhejiang.

Le 4 avril, Gao Yan, porte-parole du ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique (MCECE), déclarait ces mesures « non rationnelles et à l’encontre les règles de l’OMC sur la concurrence loyale ».

Gao notait que le gouvernement chinois a toujours attaché de l’importance à la protection des droits et intérêts des consommateurs et ne s’oppose pas à l’adoption de mesures raisonnables dans ce but. Toutefois, le projet actuellement à l’étude par l’UE lie les normes de sécurité au prix, « ce qui entre en conflit avec l’accord de l’OMC sur les barrières techniques et viole l’esprit de saine compétition de l’OMC », a dit le porte-parole, ajoutant que ces mesures, une fois adoptées, feront grand tort à l’exportation des briquets chinois.

Gao espère que les pays de l’UE et les organisations concernées tiendront compte de l’inquiétude chinoise et retireront ce projet afin de maintenir le développement significatif du commerce bilatéral UE-Chine et la coopération économique.

Selon les normes de l’UE, les briquets de moins de 2 euros doivent être équipés d’un mécanisme à l’épreuve des enfants.

« Ceci va augmenter le coût de production des briquets chinois », dit Zhu Renhe, secrétaire général de l’Association commerciale nationale des produits électriques, chimiques et de quincaillerie de Chine. Si les producteurs européens détiennent les brevets de tel équipement, le haut coût d’achat des droits est inabordable pour la plupart des petites et moyennes entreprises chinoises, fait remarquer Zhu.

À cause du bas coût de la main-d’œuvre, Wenzhou possède plusieurs petites et moyennes usines de briquets métalliques, qui se vendent normalement 1 euro, tandis que le prix minimal des briquets européens est de 2 euros. Grâce à leur haute qualité et à leur bas prix, d’énormes quantités de briquets chinois sont exportés vers l’Europe chaque année, rapportant plus de 4 milliards de yuans en devises étrangères à la Chine. Se sentant menacés, des producteurs européens ont uni leurs forces pour boycotter les briquets fabriqués en Chine. Alors qu’une enquête anti-dumping demande un long laps de temps, ils recourent à des barrières techniques.

Délégation de Wenzhou en Europe

La délégation des entreprises de produits pour fumeurs de Wenzhou s’est rendue en Europe du 21 mars au 5 avril,  première délégation non gouvernementale chinoise à engager un dialogue d’égal à égal avec les Européens. C’était aussi la première fois depuis l’entrée de la Chine dans l’OMC qu’une délégation commerciale de Chine allait en Europe discuter de barrières techniques imposées à des entreprises chinoises à cause des mesures de RE de l’OMC.

Huang Fajing, porte-parole de cette délégation, dit que la partie européenne a exprimé sa compréhension du point de vue chinois, et admis qu’il était irrationnel de lier le prix des briquets à leur sûreté. Si les mesures sont adoptées, l’UE entreprendra immédiatement une procédure d’amendement pour les modifier, mais il faudra du temps.

En Europe, la délégation de Wenzhou a tenu neuf entretiens à divers niveaux avec des agences concernées, des organismes et commissions de normes, de santé et de protection des consommateurs en Allemagne, Italie, Belgique, Espagne, France et au Portugal.

La délégation a attiré l’attention des grands noms du milieu des briquets du monde, qui sont impatients de voter les mesures RE. Le président de la compagnie Bic, suivi de la délégation de Belgique en France, a demandé une rencontre. La délégation chinoise a alors souligné que tous les briquets de Wenzhou avaient passé les tests de sécurité basés sur les normes internationales avant d’être exportés. Contrairement aux briquets jetables, qui sont très faciles à ouvrir et à allumer, ceux de Wenzhou ont un capuchon métallique difficile à ouvrir pour des enfants. Leur bas prix est attribuable au bas coût de la main-d’œuvre locale et à la production coopérative. Certains pays ont connu des accidents mortels causés par des enfants qui jouaient avec des briquets, mais les briquets jetables étaient les coupables; les briquets métalliques fabriqués à Wenzhou ne présentent pas de tels problèmes de sécurité.

L’Association industrielle des briquets de Wenzhou (AIBW) a reconnu qu’à première vue, les mesures RE semblent justifiées, mais qu’en fait, elles visent de toute évidence l’industrie du briquet de Chine. Elles entrent en conflit avec le principe de non-discrimination de l’OMC, car elles exemptent les briquets fabriqués au Japon et en République de Corée des mêmes exigences. La partie européenne a répliqué que vu leur prix élevé, les briquets japonais et coréens se vendent peu, donc les enfants ont moins d’occasions de les toucher.

« Tous devraient être traités de la même façon en ce qui concerne la sécurité, sinon la concurrence n’est pas honnête », dit Huang.

Dans l’organisation de l’étude des règles de l’OMC par les entreprises locales, l’AIBW a discuté avec des fonctionnaires, des experts et des avocats. Elle a invité l’Association européenne des importateurs de briquets à effectuer une tournée d’inspection à Wenzhou, et a formé une « alliance eurasienne » avec elle pour résister aux mesures RE, avant de présenter une lettre d’objection à l’UE, expliquant ses raisons.

La visite en Europe de la délégation de Wenzhou, qui incluait quatre membres du MCECE, a reçu l’appui des gouvernements central et local. Les fonctionnaires concernés ont dit que si la négociation ne réussissait pas à empêcher les mesures RE d’entrer en vigueur, la partie chinoise résoudrait le conflit par les mécanismes prévus de l’OMC.

Les briquets fabriqués à Wenzhou

L’industrie du briquet de Wenzhou remonte à la fin des années 1980. Actuellement, plus de 700 producteurs sortent 850 millions d’unités annuellement, pour une valeur de 2 milliards de yuans. Grâce à leur bonne qualité, leur bas prix et leur variété, les briquets métalliques de Wenzhou se sont rapidement acquis 95 % du marché intérieur et 70 % du marché international (80 % du marché de l’UE). Par conséquent, les fabricants de briquets du Japon et d’ailleurs sont venus collaborer avec les entreprises de Wenzhou, et les briquets de Wenzhou ont gagné une grande popularité.

Ces dernières années, les producteurs de Wenzhou n’ont pas cessé d’améliorer leurs produits et d’étendre l’échelle de production par la transformation technologique et l’introduction de personnel qualifié, et d’améliorer également la gestion. La ville compte maintenant vingt producteurs dont le revenu d’exportation annuel dépasse 10 millions de yuans. Son industrie du briquet présente les caractéristiques suivantes:

–– Grande variété. Chaque producteur dans la ville offre des dizaines de types de briquets.

–– Production en un temps accéléré. Il faut 15 jours aux entreprises de Wenzhou pour mettre sur le marché un nouveau produit à partir du dessin, et 80 aux producteurs étrangers, y compris ceux du Japon et de la République de Corée.

–– Bonne qualité. Actuellement, 28 usines de Wenzhou ont obtenu le certification d’authentification ISO9000, et les produits de 205 entreprises répondent aux normes d’exportation de l’Administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine de Chine. Certains produits ont atteint le plus haut niveau mondial.

–– Bas prix. Un briquet ordinaire se compose de 28 éléments, et des producteurs spécialisés en fabriquent un chacun, ce qui a diminué les coûts de production.

–– Canaux de vente fluides. Plusieurs personnes originaires de Wenzhou et qui vivent et travaillent outre-mer ont aidé leur ville à construire un réseau de marché.

En 2001, le volume d’exportation de briquets de Wenzhou a été de 71,62 millions de USD, dont 25,3 millions vers l’UE, une hausse de 3,62 % sur 2000. De 1997 à 2000, les exportations vers l’UE avaient atteint respectivement 12,93 millions de USD, 17,85 millions, 22,71 millions et 24,42 millions. Ces chiffres indiquent une croissance régulière de l’exportation de briquets et la formation d’un marché considérable.

Cependant, les briquets de Wenzhou, à cause de leur rapport qualité/prix, ont infligé des pertes importantes à leurs rivaux d’outre-mer. En 2001, les briquets de Wenzhou se vendaient dans 68 pays, mais le volume d’exportation vers chacun d’eux n’était que de quelques centaines de milliers de USD. Seulement les exportations aux États-Unis et au Japon ont-elles dépassé 10 millions de USD. Elles sont donc loin de dominer le marché de façon absolue.

Le maire adjoint de Wenzhou, Wu Minyi, fait remarque que la ville manque d’une marque internationale de briquets malgré le nombre de ses entreprises. Il en résulte que l’avantage ne repose que sur le prix. Si elle avait sa propre marque, les prix et les profits augmenteraient naturellement, et l’on n’aurait pas besoin de s’inquiéter des barrières techniques imposées par les mesures RE.

Contre-mesures

Comme les mesures RE exigent un équipement à l’épreuve des enfants sur les briquets de moins de 2 euros, les produits de Wenzhou risquent de perdre leur atout de prix. Que fera donc Wenzhou? Des experts donnent leur avis.

–– Traiter de façon adéquate la question des mesures RE. La ville doit se préparer à l’imposition de ces mesures. Elle doit étudier méticuleusement les implications spécifiques des mesures de l’UE, et se préparer à engager une poursuite devant les tribunaux.

–– Développer une marque locale de briquet. Le gouvernement devrait resserrer le contrôle sur l’accès à l’industrie par des moyens légaux et administratifs, rectifier le marché du briquet, publiciser la connaissance des règles de l’OMC, prendre des mesures énergiques contre les erreurs professionnelles dans l’industrie, et protéger les droits et intérêts légitimes des entreprises qui ont une marque de commerce. Une ligne de conduite et un appui financier devrait être fournis aux entreprises d’un haut niveau de compétitivité, pour les aider à développer une marque internationale, hausser le prix de leurs produits et participer à la concurrence internationale.

Apprendre à jouer avec les règles de l’OMC

Peu après l’entrée de la Chine dans l’OMC, les exportations d’acier et de pare-brise de Chine ont fait face à des hausses tarifaires de la part des États-Unis, et maintenant les briquets subissent la menace anti-dumping des pays de l’UE. Cela rappelle aux entrepreneurs qu’il rencontreront toujours des obstacles, bien que l’OMC leur apporte beaucoup d’avantages.

Quand les États-Unis ont émis l’« acte sur la sécurité des enfants » similaire au mécanisme RE, en 1994, les briquets de Wenzhou ont dû se retirer du marché étatsunien. À ce moment-là, la qualité des briquets de Wenzhou était instable, mais ils ne menaçaient guère le marché européen, et les marchands de l’UE ne leur prêtaient pas beaucoup d’attention, même pas après la poursuite des États-Unis.

En 1999, la qualité des briquets de Wenzhou s’était considérablement améliorée et leur part de marché en Europe atteignait 70 %. Des marchands de l’UE ont alors accusé Wenzhou de dumping. Leurs accusations se sont vite calmées, puisqu’il ne pouvaient trouver de produits similaires comparables.

En juin 2001, tous les briquets fabriqués à Wenzhou ont passé les tests de sécurité du Centre national des produits dangereux, de même que la Certification de sûreté européenne, et leur part de marché en Europe a continué d’augmenter. Devant ce fait, l’UE a commencé a recourir au mécanisme RE, bien que la Chine soit maintenant membre de l’OMC.

« Nous étions encore dans les ténèbres quand l’acte sur la sécurité des enfants a commencé aux États-Unis. Une préparation insuffisante a conduit les briquets chinois à disparaître du marché des États-Unis », rappelle Zhou Dahu, propriétaire de l’usine de briquets Tiger de Wenzhou. « Maintenant, la situation est totalement différente. Nous sommes beaucoup plus forts et avons appris les choses pendant que les délibérations sur les mesures RE étaient en cours. Nous allons travailler de concert avec les importateurs européens pour résister à l’adoption des mesures RE. »

Le ministre Shi Guangsheng, du MCECE, remarque que les compagnies chinoises ont été impliquées dans 485 causes d’anti-dumping jusqu’à maintenant. Cela indique que la Chine est un des quelques pays sujets au plus grand nombre d’accusations de dumping, dit le ministre. Mais il rappelle les positions de la Chine, qui sont les suivantes :

Premièrement, la Chine s’oppose au protectionnisme commercial par abus d’anti-dumping.

Deuxièmement, les mesures anti-dumping doivent répondre strictement aux règles concernées de l’OMC. Actuellement, comme l’ont fait remarquer les pays membres en développement de l’OMC dans l’Accord d’Uruguay, plusieurs accusations d’anti-dumping faites par les pays développés membres sont en fait un abus des règles anti-dumping. Donc, ces règles doivent être amendées. La Chine participera activement à la nouvelle séance de négociations et, avec les autres membres, discutera de l’anti-dumping dans les règles de l’OMC.

Troisièmement, la Chine répondra aux accusations selon les règles de l’OMC pour protéger les intérêts des entreprises chinoises. Parallèlement, la Chine protégera ses propres intérêts par les règles anti-dumping. Elle remontera aux règles anti-dumping de l’OMC pour traiter les cas où le dumping de produits étrangers a causé du tort aux industries chinoises. Le MCECE et la Commission d’État pour l’économie et le commerce ont établi une division spéciale pour s’occuper des questions d’anti-dumping.