EN COUVERTURE

La Chine lance une campagne contre
le blanchiment de l’argent

LIN SHI

Ces dernières années, le blanchiment de l’argent a pris de l’ampleur en Chine. Plusieurs criminels d’outre-mer ont aussi tourné leurs regards vers la Chine. Afin de freiner ce phénomène, un système anti-blanchiment est en train de prendre forme en Chine.

La Banque de Chine, la plus importante banque de devises étrangères au pays, a tenu un forum spécial le 26 avril à Beijing pour discuter de la façon d’envisager les activités de blanchiment d’argent dans la situation internationale actuelle.

Le 5 juillet, la Banque populaire de Chine (BPC), relevant du gouvernement central. a annoncé l’institution de deux organismes destinés à combattre ce fléau, soit le Bureau de contrôle des transactions et le Bureau d’anti-blanchiment de l’argent, qui prenaient la relève d’un groupe anti-blanchiment préalablement établi.

Dernièrement, l’Administration d’État pour le contrôle des devises étrangères et le ministère de la Sécurité publique ont conjointement annoncé qu’un des objectifs de cette année dans la lutte contre le commerce illégal de devises consiste dans la combinaison d’une campagne anti-blanchiment avec la prise de mesures sérieuses contre le système de banque clandestin, version chinoise des systèmes de paiement alternatif ou de banque parallèle qui avaient commencé en Asie il y a des siècles.

Toutes ces actions donnent un signal clair : la Chine a entrepris une campagne contre le blanchiment de l’argent.

Situation grave

Un reportage du Renmin Ribao (Quotidien du Peuple) à la fin de juin a soulevé l’attention tant au pays qu’à l’extérieur. Les enquêtes montrent que les opérations de blanchiment ont augmenté rapidement en Chine ces dernières années, et que les sommes impliquées sont considérables. Les conséquences négatives de cette fuite de capitaux ne peuvent être ignorées, dit le reportage, car non seulement le revenu de taxes diminue, mais cette fuite affecte également la réserve nationale de devises étrangères.

« La possibilité existe de mettre en danger la sécurité financière de la Chine et cela pourrait même devenir la source d’une crise financière », dit l’article.

Le blanchiment de l’argent a pour but de « laver l’argent sale ». Au cours du processus de blanchiment, les criminels mêlent généralement des procédés illicites avec des gains légaux, et brouillent la source et la nature de ces capitaux par des transactions compliquées auprès d’institutions financières comme les banques, puis transfèrent cet argent blanchi par des moyens légaux.

Selon des rapports récents, l’argent « noir » blanchi par les banques clandestines dans la partie continentale de la Chine représente au moins 200 milliards de yuans par année. Cela veut dire 2 % du PIB en 2001, qui était de 9,59 billions de yuans, et 11 % de la réserve totale de devises étrangères qui représentaient à la fin de l’année 212,2 milliards de USD. Le déficit chinois serait réduit de 64 % si ce montant était utilisé pour compenser le déficit budgétaire qui était de 309,8 milliards de yuans cette année.

Tout en fournissant une motivation aux trafiquants de drogue, contrebandiers, fonctionnaires corrompus et autres criminels, le blanchiment de l’argent nuit aussi à la stabilité sociale et constitue une menace considérable aux activités économiques et au marché financier.

Tout le monde sait maintenant dans la communauté internationale que le blanchiment de l’argent est un crime, et depuis le milieu des années 1980, plusieurs pays ont formulé des lois contre ce genre d’activités. Le Code pénal chinois révisé, qui est entré en vigueur en octobre 1997, définit clairement le blanchiment de l’argent.

Une étude de la BPC attribue la montée du phénomène dans la partie continentale de la Chine à des facteurs comme le système de sécurité bancaire comparativement strict, ses moyens désuets de gestion des comptes, son marché des billets non réglementé, sa faible capacité de contrôle des banques, et au statut de Hongkong comme une des régions commerciales les plus ouvertes du monde. Cela étant, bon nombre de criminels du monde font leurs opérations dans la partie continentale de Chine et à Hongkong. Par conséquent, les efforts de la Chine contre le blanchiment de l’argent font face à de solides défis.

Corruption et blanchiment

De nombreux employés gouvernementaux corrompus ont été impliqués dans le blanchiment de l’argent. Par exemple, Cheng Kejie, alors gouverneur de la région autonome zhuang du Guangxi, qui a demandé à sa maîtresse Li Ping de donner les 41,09 millions de yuans reçus en pots-de-vin, à Zhang Jinghai, un homme d’affaires de Hongkong, pour les blanchir. Pour ce service, Cheng a versé 11,5 millions de yuans à Zhang.

Lu Chongyou, ancien maire adjoint de Lianyungang, a demandé à son père et sa mère âgés respectivement de 80 et 70 ans d’établir une entreprise chimique et d’agir à titre de représentants légaux de l’entreprise. Il a ensuite versé ses gains illicites dans l’entreprise pour masquer leur origine.

Ces dernières années, la Chine a adopté diverses mesures pour combattre la corruption, y compris l’usage obligatoire du nom réel pour ouvrir un compte d’épargne et la criminalisation de la possession de sommes importantes d’origine inexplicable. Donc, le blanchiment de l’argent est devenu un moyen nécessaire aux fonctionnaires corrompus pour faire passer leurs gains illicites et pots-de-vin comme revenus légitimes, afin de pouvoir dépenser cet argent librement et même de faire des investissements.

L’économiste Huang Weiting indique que le blanchiment de l’argent par des employés corrompus du gouvernement s’est accru partout dans le monde au cours des dernières décennies, en plus d’être marqué en Chine.

Il dit que les fonctionnaires chinois corrompus procèdent à des opérations de « lavage » sous plusieurs formes. La première méthode consiste à accumuler des fonds illégaux avant de procéder au blanchiment. Certains démissionnent de leur poste après avoir fraudé les avoirs publics d’énormes montants et avoir accepté d’importants pots-de-vin, et se lancent en affaires ou spéculent à la bourse afin d’avoir une excuse pour expliquer leur fortune soudaine. La deuxième façon consiste à blanchir l’argent tout en poursuivant d’autres gains illégaux. Certains fonctionnaires profitent de leur titre pour gagner de l’argent qu’ils investissent en affaires au nom d’un parent. La troisième consiste à faire de l’argent en le blanchissant. Il y a des fonctionnaires et des dirigeants d’entreprises d’État qui établissent une succursale privée ou un agence, et transfèrent leurs gains illégaux dans ces comptes par des transactions commerciales, et peuvent réutiliser ces capitaux pour réaliser de nouveaux gains à travers les opérations normales de versement des impôts de ces succursales.

Le blanchiment d’argent outre-frontière est une forme nouvelle, dit Huang. Les fonctionnaires corrompus exploitent les relations de plus en plus étroites entre les entreprises étrangères et celles d’outre-mer pour faire passer la frontière à leur argent ou le faire blanchir à l’étranger.

Malheureusement, cette méthode particulière n’est pas considérée comme un crime de blanchiment d’argent. L’article 191 du Code pénal de Chine, révisé en 1997, décrit le blanchiment de l’argent en tant que couverture ou dissimulation de la source et de la nature des gains illicites et revenus de crimes reliés aux narcotiques, crimes commis par des organisations du genre syndicat de criminels, ou crimes de contrebande.

« Ce statut est trop limité pour couvrir la gamme des crimes qui engendrent des gains à blanchir », explique Huang.

Rôle important de la BPC

Un système anti-blanchiment qui comprend à la fois une structure organisationnelle et un aspect législatif est en voie de formation sous l’égide de la banque d’État.

En octobre 2001, la BPC a établi ce système dirigé par le gouverneur adjoint Shi Jiliang et comprenant quinze secteurs bancaires. Dernièrement, elle a ajouté deux autres divisions.

Le Bureau de contrôle des transactions relevant du Bureau des paiements et quittances de la BPC exerce les fonctions suivantes.

- Élaborer et appliquer les règles de rapport des transactions de paiements et contrôler les paiements anormaux;

- Développer, effectuer et maintenir le système de contrôle des transactions de hautes sommes;

- Recueillir, trier et analyser les données sur les paiements;

- Effectuer les enquêtes nécessaires dans les succursales de la BPC et les banques commerciales sur les cas suspects, rédiger un rapport d’analyse sur les transactions douteuses et soumettre ce rapport au Groupe de direction du Bureau d’anti-blanchiment de l’argent;

- Donner aux employés des banques commerciales et au personnel intéressé une formation sur les lois et règlements concernés et les connaissances nécessaires pour détecter les transactions anormales; et

- Superviser les institutions et le personnel responsable pour que le rapport des transactions de paiement soit conforme aux règles.

       Le Bureau d’anti-blanchiment de l’argent, relevant du Bureau de Sécurité de la BPC, est chargé du travail de routine du Groupe de direction du Bureau d’anti-blanchiment de l’argent, lequel assume les responsabilités suivantes.

- Établir la liaison et la coordination entre les unités membres du Groupe;

- Coordonner l’action contre le blanchiment de l’argent des succursales de la banque centrale, des banques commerciales et du ministère de la Sécurité publique;

- Coordonner et appuyer les enquêtes menées par les divisions de sécurité publique sur les transactions suspectes;

- Engager des contacts et des échanges de renseignements avec les organisations internationales du genre au nom de la BPC, ainsi que la collaboration contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme; et

- Suivre la situation nationale et internationale de la lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement d’activités terroristes.

La BPC aurait formulé un plan qui demande à diverses banques commerciales et autres institutions financières d’établir des départements responsables ou de confier la tâche à leurs départements existants. Ce faisant, un réseau complet anti-blanchiment, couvrant la banque d’État et les banques commerciales sera installé.

En termes de législation, la banque centrale est en train d’élaborer des documents comme Propositions sur les problèmes de blanchiment de l’argent, Guide de lutte des banques commerciales chinoises contre le blanchiment de l’argent, et Règles sur le rapport des informations suspectes. Ces statuts indiqueront les obligations et le fonctionnement à toutes les institutions financières commerciales pour combattre le blanchiment de l’argent. Le réseau organisationnel et légal devrait pendre forme en janvier 2003.

En établissant un système de contrôle dans le secteur bancaire, le gouvernement chinois a intensifié les mesures contre les cas de blanchiment. La police chinoise a collaboré avec les agences d’application de la loi d’Asie et d’Europe, et accompli des exploits remarquables. Elle a aidé la police d’outre-mer à enquêter dans 70 cas de crimes de blanchiment impliquant 17 pays et régions au cours des deux dernières années.

D’autres améliorations nécessaires

Établir un système complet de lutte contre le blanchiment est un projet gigantesque qui requiert la collaboration de plusieurs secteurs, non seulement les services administratifs comme la BPC et les administrations des finances, taxes, industrie, commerce, douane, change et affaires étrangères, mais aussi les départements judiciaires comme le ministère de la Sécurité publique, la cour et le parquet.

Un mécanisme de coopération efficace n’est pas encore formé entre les agences anti-blanchiment, surtout avec les secteurs administratifs et judiciaires, étant donné que le système de base de la Chine ne permet par l’interférence de l’un dans l’autre.

Se basant sur sa recherche sur les théories anti-blanchiment, sur les caractéristiques des crimes de blanchiment d’argent nationaux et internationaux et sur les systèmes de lutte contre le blanchiment, un groupe de recherche de la BPC a présenté plusieurs suggestions aux autorités concernées.

Premièrement, les tâches des divers départements dans la lutte doivent être clairement définies, et la collaboration doit être resserrée.

Deuxièmement, la définition de crime de blanchiment d’argent doit être étendue. Le groupe de recherche suggère qu’à la lumière des pratiques internationales et de l’expérience législative d’autres pays, la définition couvre tout acte de transfert et de dissimulation des revenus de n’importe quel crime.

Troisièmement, les coupables doivent être punis sévèrement. Les coupables sont prêts à risquer la prison en vue de larges profits, note le groupe de chercheurs de la BPC, et ces crimes ne peuvent être punis adéquatement sans une lourde pénalité. Le groupe suggère de hausser la peine maximale à l’emprisonnement à vie, de la sentence de cinq à dix ans qu’elle est actuellement, et les amendes, qui sont de 5 à 20 %, devraient passer à 50 à 200 %.

Quatrièmement, les échanges et la coopération avec les organisations internationales et d’autres pays en matière de lutte contre le blanchiment devraient être resserrés. Cela demande d’adapter les lois et règlements chinois dans ce domaine aux conventions internationales, de prendre part aux organisations internationales anti-blanchiment, de partager les renseignements concernés avec d’autres pays et de rehausser l’assistance mutuelle dans la lutte.

Devoirs des institutions financières

Le manque d’enthousiasme des banques commerciales constitue un obstacle aux efforts de lutte anti-blanchiment. L’établissement d’un système va vraisemblablement augmenter les frais des banques commerciales, sans générer de profits directs pour elles, mais pourrait même réduire le volume des dépôts dans leurs coffres. À long terme, toutefois, un tel système les aidera à bâtir l’image du secteur bancaire entier et à sauvegarder à la fois la sécurité du système financier et les intérêts de la nation.

Le prof. Lu Jianping, de la faculté de Droit de l’université du Peuple, suggère que la Chine apporte des ajustements à sa législation financière, augmente les fonds d’obligations des institutions bancaires dans la lutte contre le blanchiment de l’argent, et rehausse les fonctions régulatrices de la BPC et des autres départements concernés.

En fait, plusieurs banques chinoises ont réalisé la nécessité de vaincre le blanchiment de l’argent. La Banque de Chine (BC) a été la première banque commerciale à établir un mécanisme anti-blanchiment.

Par comparaison avec les autres banques commerciales chinoises, la BC a le plus grand nombre de succursales et bureaux outre-mer, dont plusieurs dans des pays et régions qui ont un système anti-blanchiment bien établi. En juin 2001, la BC a formé un comité anti-blanchiment à son siège social sous la présidence de Liu Mingkang et incluant les directeurs généraux de onze départements reliés à la banque.

Le comité a élaboré le Manuel de la BC pour combattre le blanchiment de l’argent, qui donne les détails de diverses mesures de protection. Par exemple, il décrit explicitement les liens dans le service bancaire qui peuvent facilement être utilisés par les criminels pour blanchir de l’argent. Ces voies incluent les transactions de grosses sommes en comptant; les dépôts, paiements et coffrets de sûreté; les transferts interbancaires et outre-frontière de fonds sans motif commercial ou autre clairement établi; et les importantes transactions de compagnies prête-nom et de celles qui font peu d’opération pratiques.

De plus, le manuel inclut les prêts, règlements, cartes de crédit, change de devises et services de sécurité comme canaux vulnérables pour les crimes de blanchiment et auxquels on devrait accorder une attention particulière.