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Lever le monopole: prochaine étape de la réforme

FENG JING

La Chine intensifiera sa campagne contre les monopoles surtout les monopoles administratifs, afin d’approfondir sa réforme économique. Wang Qishan, directeur du Bureau de la réforme du système économique relevant du Conseil des affaires d’État, a dit que l’électricité, le chemin de fer, l’aviation civile et les télécommunications feront l’objet de la campagne.

L’irrationalité résultant du monopole est fréquente en Chine. Par exemple, les télécommunications poussent les clients à acheter leurs produits en tirant avantage des différents traitements reliés aux frais de téléphone connecté au réseau Internet. Les chemins de fer forcent les clients à accepter des services secondaires dispensés par des opérateurs désignés. Les consommateurs sont obligés d’utiliser les boîtes fournies par les bureaux de poste. Les secteurs d’électricité exigent que les usagers achètent des produits comme un compteur, des fils électriques et un transformateur de voltage qu’ils vendent.

Le monopole entraîne des écarts de revenus. Selon le Bureau des statistiques de Guangzhou, au cours de la première moitié de l’année, les trois premières entreprises d’État de la ville en termes de salaire moyen des travailleurs actifs sont dans les secteurs monopolisés. Leur niveau est beaucoup plus élevé que la moyenne de 1 693 yuans par mois à Guangzhou, soit 4 461 yuans pour le secteur du tabac, 3 265 pour les postes et télécommunications et 3 142 pour l’aviation.

Un embouteillage gênant le développement économique

Contrairement aux monopoles communs en Occident, la plupart des activités de l’économie chinoise ont émergé de facteurs administratifs plutôt que de la compétition de marché. Les télécommunications, l’électricité et autres secteurs ont formé leur monopole sous l’économie planifiée avec l’appui du gouvernement, qui agissait comme décideur et superviseur de ces entreprises autant que comme véritable gérant d’affaires.

Les experts ont noté qu’un tel monopole administratif amène des pratiques comme le prélèvement de frais déraisonnables sur les produits d’autres régions au moyen de règles et avis, et les abus dans les moyens d’inspection de la qualité ou l’établissement de barrières administratives comme les licences et permis de vente, qui entravent les marchés locaux et obstruent la libre circulation des produits régionaux. Tirant avantage du privilège de monopolisation qui leur était accordé par le gouvernement, certains secteurs ont élevé le seuil d’accès afin d’éliminer les concurrents, abaissé la qualité des services et provoqué une hausse des prix avant de lancer un appel de soumissions. Aussi, recourant au pouvoir administratif, certains secteurs ont organisé l’association entre les entreprises de tête à l’intérieur de leur secteur commercial respectif.

Les monopoles administratifs causent souvent un manque d’efficacité dans l’administration et le fonctionnement des affaires, ce qui entraîne le gaspillage des ressources sociales. Ils gênent la compétition de marché et l’expansion de nouveaux investissements, donc nuisent sérieusement au  développement industriel. En recherchant l’intérêt de leur unité, département ou secteur par leur propre pouvoir, les secteurs qui pratiquent le monopole administratif enfreignent les intérêts publics et ceux des autres secteurs, départements ou entreprises. Ils font du tort aux intérêts généraux et à long terme de l’État. Le monopole administratif nuit à l’expansion de la demande en minimisant les bénéfices des consommateurs, et par le fait même deviennent un obstacle au développement économique.

«Le monopole administratif est devenu le plus sérieux embouteillage institutionnel qui restreint le développement rapide et à long terme de l’économie chinoise», dit le prof. Hu Angang, directeur du Centre national de recherche sur les conditions de l’État, de l’université Qinghua.

Il suggère que des mesures doivent restreindre les privilèges des groupes monopolisateurs, déclassant ces groupes du titre de «nobles» à l’appellation de «communs», et que leur double statut économique et politique soit restreint au seul aspect économique. Les règles du jeu commercial doivent être rétablies pour forcer les secteurs de monopole à maximiser leurs profits seulement par l’innovation technologique, le service de haute qualité et la crédibilité.

Wang Qishan, directeur du Bureau de la réforme du système économique, a dit que le passage de la Chine d’une économie planifiée à une économie de marché socialiste est en fait un procédé qui va retirer le monopole gouvernemental de plusieurs champs d’affaires.

La demande publique d’élimination du monopole croît. Un sondage récent mené auprès de 700 habitants de Beijing, Shanghai et Guangzhou indique que 79,9% croient que le secteur des télécommunications est celui dont le monopole est le plus vaste; 52,8% pensent que ce sont les chemins de fer; 47,5% les postes; et 45,8% l’électricité. Les transports, l’aviation, la banque et l’assurance ont reçu un vote respectif de 37,9%, 29,6%, 24,1% et 14,6%.

Cette année, les gouvernements central et locaux ont fait de la campagne antimonopole une de leurs tâches majeures dans le redressement de l’économie. Aux deuxième et troisième trimestres de l’année, l’Administration nationale de l’industrie et du commerce a lancé une campagne d’application de la loi visant particulièrement les secteurs de monopole qui jouissent d’un statut dominant et restreignent la compétition de marché.

Wang a dit que, sauf pour ceux qui touchent la sécurité de l’État, les ressources naturelles et les services publics, tous les autres secteurs et départements qui pratiquent encore le monopole devraient établir une structure de compétition ouverte.

Le démantèlement des monopoles et la transformation des fonctions gouvernementales iront de pair, a dit Wang. Une supervision gouvernementale efficace fournira une garantie institutionnelle puissante au développement continu de l’infrastructure et des travaux publics et la possibilité pour tous les investisseurs de concurrencer sur un pied d’égalité.

Des experts prévoient que le retrait du monopole et des procédures d’examen administratif inutiles feront augmenter le PIB de 30 % dans les prochaines années.

Législastion et construction institutionnelle

Actuellement, les règles légales pour combattre le monopole sont contenues dans diverses lois comme la Loi sur la compétition malhonnête, la Loi sur les prix et la Loi sur la protection des droits et intérêts des consommateurs. Mais aucune d’entre elles n’utilise le mot «monopole» ni n’offre de mesures concrètes impliquant les industries d’infrastructure et les gouvernements locaux qui recourent au pouvoir administratif pour bloquer le marché. C’est pourquoi les experts pressent le gouvernement de formuler une loi contre le monopole.

Mais certains doutent de l’efficacité d’une telle loi. Comme l’exercice du monopole s’effectue à travers les documents gouvernementaux, la solution réside dans la transformation des fonctions gouvernementales.

D’autres experts en loi économique pensent au contraire que la loi aura un effet. D’abord, c’est une loi qui gouverne toutes les activités de monopole dont les conséquences vont contre la compétition, quel que soit l’auteur de ces activités, gouvernement ou départements subordonnés.

Ensuite, l’efficacité d’une telle loi repose sur l’attitude des législateurs; en d’autres mots, elle dépend du rôle que les législateurs veulent bien lui faire jouer.

Un fonctionnaire de la Commission d’État pour la planification du développement a souligné que si la loi a une capacité d’application limitée, ou ne pourra résoudre efficacement les problèmes de monopole, sa crédibilité et son autorité rencontreront des défis sérieux.

Un autre fonctionnaire de l’Administration nationale de l’industrie et du commerce a dit que la Loi contre le monopole longtemps discutée sera difficilement promulguée cette année, car il faut d’abord obtenir un consensus sur divers sujets.

Généralement, les lois contre le monopole des autres pays sont formulées dans un contexte d’économie de marché et dans un milieu de compétition établi tandis que la Chine est encore au stade primaire de son économie de marché. Cela est aussi à considérer.

Des experts ont souligné qu’il est important d’établir un organisme d’application unifiée de la loi. Selon les lois chinoises actuelles, les secteurs administratifs de l’industrie et du commerce sont les organismes d’application de la Loi sur la compétition malhonnête, tandis que la Commission d’État pour la planification du développement est responsable de l’application de la Loi sur les prix, administration multiple qui mène à  des phénomènes anormaux où un organisme impose une sanction à un autre organisme administratif.

Cependant, en se basant sur l’expérience internationale et la situation de la Chine, les experts suggèrent l’établissement d’un organisme indépendant et détenant plus d’autorité. Son administration pourrait relever du Conseil des affaires d’État et être financée par l’État. Il devrait jouir d’un statut légal indépendant et de hauts pouvoirs administratifs, des pouvoirs presque judiciaires et presque législatifs.

Introduction de la compétition

Quand China Telecom a augmenté le coût du téléphone local en mars dernier, plus de 1 200 foyers des quartiers résidentiels de Yongtieyuan du sud de Beijing ont commencé à bénéficier, de la nouvelle compagnie Railcom, d’un prix inférieur d’environ 10% sur les appels locaux et 20% sur les appels interurbains aux prix de China Telecom.

Les médias ont commenté: «Le manque de compétition sur le marché est la principale raison qui permet à China Telecom de hausser ses prix avant d’expliquer clairement ses coûts. C’est le monopole qui a amené ce style de «faire à sa façon». L’établissement d’une autre entreprise de télécommunications comme Railcom, la concurrence des prix, rare dans ce domaine, a commencé à poindre. Il en résulte que les prix ne pourront plus être haussés à volonté.»

Récemment, le Yangtze Evening News a rapporté que les chemins de fer du Jiangsu visent une part du marché du transport ferroviaire. La réforme du domaine ferroviaire bat son plein, mettant l’accent sur la séparation du transport ferroviaire et de l’administration, qui était contrôlée de façon unifiée par le secteur.

Pendant des années, les chemins de fer du Jiangsu se sont beaucoup occupés du transport des voyageurs, remarquable dans le réseau national. La ligne Beijing-Shanghai, surtout sa section Nanjing-Shanghai, est une des premières en Chine pour le transport des voyageurs, et traverse le Jiangsu. En période de fêtes et de vacances, les trains sont bondés. Après inspection et préparation, le Jiangsu est prêt à passer au marché du transport.

La réforme du secteur de l’électricité, qui est plus difficile, a aussi commencé. Le Guangdong Power Group Corp. a été divisé en Guangdong Power Group Co. Ltd. (affaires) et Guangdong Power Assets Management Co. Ltd. (production); les deux parties ont entrepris leurs opérations le 8 août et exerceront leurs fonctions d’investisseurs des avoirs de l’État. Ainsi, Guangdong Power a-t-il pris la tête de la séparation des pouvoirs administratifs et de ceux de gestion dans le pays.

La concurrence apporte plus de choix et d’avantages aux consommateurs, et des occasions de marché aux participants. Elle apporte aussi la vitalité aux entreprises à monopole qui souffraient d’un manque d’efficacité sous l’ancien système.

Le secteur d’alimentation en eau de Shanghai encourait des pertes annuelles de 800 millions de yuans. Il avait prévu mettre fin au déficit à l’issue de cette année. Toutefois, il a atteint son objectif avant terme grâce à l’introduction d’un mécanisme de concurrence. De janvier à avril, le secteur a enregistré des profits de plus de 10 millions.

Quant au secteur du gaz de Shanghai, il a longtemps reposé sur les subventions gouvernementales. Mais après une seule année de réorganisation, il a déjà compensé son déficit de 400 millions.

Les départements concernés du Conseil des affaires d’État s’apprêtent à accélérer la réforme du monopole des télécommunications, de l’aviation, de la banque, et les entreprises privées pourront entrer de plain-pied dans ces secteurs.