| Les mandats d'arrêt internationaux lancés contre le président soudanais Omar el-Béchir et le président libyen Mouammar Kadhafi sont des exemples de cas très médiatisés sur lesquels compte l'Ouganda pour devenir un pays emblématique en matière de justice en Afrique de l'est.
S'adressant à CHINAFRIQUE depuis Kampala, la capitale de l'Ouganda, le porte-parole du pouvoir judiciaire ougandais, le juge Elias Kisawuzi, rappelle que le Tribunal international pour crimes de guerre a affirmé publiquement le 31 mai qu'il a le pouvoir de juger ces deux chefs d'État africain « si leurs cas sont déférés à Kampala ».
M. Kisawuzi explique que selon le principe de complémentarité énoncé par le Statut de Rome, l'Ouganda a la compétence pour juger les criminels de guerre dans leurs pays. Le Statut de Rome est un accord international définissant la Cour pénale internationale (CPI). L'Ouganda a adopté le Statut de Rome en ratifiant la loi sur la CPI en 2010.
« Nous avons la compétence », affirme M. Kisawuzi, qui est également le greffier de la Cour d'appel ougandaise. Kadhafi, son fils Saïf al-Islam Kadhafi et son chef de la sécurité Abdullah al-Senussi sont réclamés par La Haye pour crimes contre l'humanité, meurtre de masse et persécution, commis dans toute la Libye entre le 15 février 2011 et le 28 février 2011, par l'intermédiaire de l'appareil d'État et des forces de sécurité. Le mandat d'arrêt a été lancé le 27 juin.
Cependant, malgré le mandat d'arrêt de la CPI, il est peu probable que Kadhafi sera jugé par le tribunal ougandais. La raison en est qu'il revient au gouvernement libyen de faire une demande pour déférer le cas de La Haye à l'Ouganda, ce que le Conseil de sécurité de l'ONU doit examiner de près et en convaincre Louis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI. Si ce dernier donne son accord, Kadhafi pourra être mené en Ouganda pour passer en jugement.
Mais d'abord, Kadhafi doit être arrêté. Et jusqu'à présent, il est peu probable qu'il pourra être arrêté en Libye. C'est seulement s'il quitte la Libye pour se rendre dans un des pays ayant ratifié le Statut de Rome [depuis janvier 2011, 114 États sont membres de la Cour et 34 États ont signé mais non ratifié le traité], que le gouvernement de ce pays sera obligé, selon les termes du traité de la CPI, de l'arrêter.
D'un autre côté, Béchir est tenu responsable de crimes de guerre, notamment d'« avoir mené intentionnellement des attaques contre une partie importante de la population civile du Darfour, au Soudan, assassinant, exterminant, violant, torturant, et déportant de force un grand nombre de civils et pillant leurs biens. » Son mandat a été émis le 4 mars 2009 et l'Ouganda lui a signifié que la prochaine fois qu'il mettrait les pieds à Kampala, il serait arrêté.
Mais avant de traiter des cas médiatisés des présidents Béchir et Kadhafi, l'Ouganda devra tout d'abord s'occuper de sa propre arrière-cour et poursuivre le chef fugitif de l'armée de résistance du Seigneur (LRA pour Lord's Resistance Army), le groupe rebelle qui a terrorisé le gouvernement de Yoweri Museveni depuis près de deux décennies.
Selon M. Kisawuzi, à partir du 7 juillet, un ancien commandant de la LRA, Thomas Kwoyelo, sera la première personne au banc des accusés du tribunal, dès que le ministère public, en la personne de Richard Butera, aura réuni toutes les preuves.
« Il [Butera] traitera de plus de cas impliquant plus de personne, mais cela dépendra des preuves disponibles », explique par téléphone M. Kisawuzi à CHINAFRIQUE.
Le Tribunal international pour les crimes de guerre, autrefois simple division de la Haute Cour de l'Ouganda, n'a pas le poids du tribunal des Nations Unies sur la Sierra Leone ou du Tribunal Pénal International au Rwanda (siégeant à Arusha, Tanzanie). Idéalement, il s'agit d'un système judiciaire national, qui peut juger effectivement les suspects de crimes contre l'humanité s'ils mettent les pieds en Ouganda ou si les crimes ont été commis en Ouganda.
« La première question juridique est de savoir si une juridiction nationale statuant en vertu du principe de compétence universelle exerce toujours en tant que « juridiction nationale » dans le sens le plus restreint des dispositions complémentaires du Statut de Rome. Cela pourrait bien être contesté, parce que la légitimité des deux tribunaux est très différente en taille », déclare Alexander Eichener, un avocat allemand ayant une connaissance approfondie des procédures de la CPI.
Mais il considère que depuis les deux dernières décennies, le « principe de "juridiction universelle" a fait son chemin lentement mais sûrement auprès des autorités judiciaires nationales. »
« Ce principe remonte au moins à la grande période du droit international public (17ème siècle), et est illustré par le fameux exemple des pirates désignés comme "hostes humani generis" et par conséquent susceptibles d'être jugés par toutes les puissances maritimes », explique M. Eichener.
(Reportage effectué au Kenya) | 
