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Vol.3 septembre 2013
Justice avant tout
L'Afrique et la CPI doivent trouver un terrain d'entente
Geoffrey Kamadi

Les festivités du 50ème anniversaire de l'Union africaine qui ont eu lieu à Addis-Abeba ont été éclipsées par les appels lancés à la Cour pénale internationale (CPI) pour abandonner ses poursuites contre les autorités kenyanes.

Les pays membres de l'UA ont publié une résolution conjointe demandant à la CPI de mettre un terme à son enquête pour crimes contre l'humanité menée contre le président kenyan Uhuru Kenyatta et son adjoint William Ruto.

Les deux hommes politiques sont impliqués dans les violences qui ont secoué le pays après les élections générales en 2007-2008, où plus de 1 000 personnes ont perdu la vie.

Le Premier ministre éthiopien, Hailemariam Desalegn, qui occupe actuellement la présidence de l'UA, a laissé entendre que les motivations de la CPI étaient inspirées plus par le racisme que par la recherche de justice.

« L'intention était d'éviter toute forme d'impunité, mais maintenant, le processus a dégénéré en une sorte de chasse à l'homme », aurait-il déclaré à des journalistes lors des célébrations d'Addis-Abeba.

La CPI a publié un communiqué pour répondre à ces allégations et réaffirmer son engagement à respecter la loi.

« La CPI opère strictement dans le mandat et le cadre juridique créé par le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, et ne peut pas prendre en compte les facteurs politiques », peut-on lire dans la déclaration.

« Les décisions sont prises de façon indépendante sur la base de la loi et des preuves disponibles et ne sont pas fondées sur des considérations régionales ou ethniques. »

Elizabeth Evenson, consultante à Human Rights Watch, ne comprend pas pourquoi les dirigeants africains peuvent se retourner contre la CPI, étant donné que leur pays constituent la majorité de ses membres.

« Les pays africains ont été parmi les premiers partisans de la CPI lors de sa création, et les pays africains sont le plus grand groupe de la CPI », a déclaré Evenson.

Les huit cas actuellement examinés par la CPI concernent l'Afrique, une situation qui est à l'origine de la position adoptée par les dirigeants africains.

Quatre des huit cas ont été adressés par les gouvernements africains. Il s'agit notamment de cas portés par l'Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo et le Mali.

Néanmoins, Evenson fait écho aux sentiments exprimés par Nkosazana Dlamini-Zuma, la Présidente de la Commission de l'UA, à savoir que la CPI est une juridiction de dernier recours.

En d'autres termes, la Cour n'agit que lorsque les gouvernements nationaux sont incapables ou refusent de tenir pour responsables de leurs actions les pires criminels de l'humanité.

« Au Kenya, le procureur de la CPI est intervenu suite à l'incapacité des autorités nationales de rendre la justice pour les crimes horribles commis lors des violences électorales de 2007-2008 », a déclaré Evenson.

Quoi qu'il en soit, les adversaires des enquêtes de la CPI, comme Dlamini-Zuma, estiment que le Kenya a depuis évolué.

Ils font valoir que le pays dispose désormais d'un système judiciaire réformé ayant la capacité de tenir le procès et que, par conséquent, il devrait revenir aux tribunaux kenyans de juger ces affaires.

Les appels pour voir les affaires de la CPI traités au Kenya ne sont pas neufs. Le gouvernement kenyan a essayé une fois, mais les efforts ont été vains, « parce que les juges de la CPI n'a trouvé aucune preuve que ces affaires faisaient l'objet d'enquêtes au niveau national », explique Evenson.

La CPI est également perçu comme faisant deux poids deux mesures dans l'application de la justice. Evenson explique que même si le Conseil de sécurité des Nations unies peut se référer aux parties non étatiques de la CPI comme l'ont illustré les cas du Darfour et de la Libye, le Conseil reste un organe hautement politisé, qui n'a pas fait preuve de cohérence ou d'impartialité.

« Il est vrai qu'il y a un double standard toujours à l'œuvre dans la justice internationale, cependant, ce n'est pas la CPI mais la politique internationale et les intérêts politiques des États qui sont à blâmer », explique-t-elle, ajoutant que le nouveau gouvernement kenyan devrait plutôt mettre la politique de côté et laisser le processus de la CPI de suivre son cours indépendant.

 

 

 

 

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