L'avocate tanzanienne Madeline Kimei espère comprendre le cadre juridique chinois

Tous les jours, Ruth Lumbongo Mbambi, avocat et chercheur à la Cour suprême de Zambie, tombe sur des cas de ruptures de contrat et de violation des lois de travail entre des Zambiens et des Chinois. A l'autre bout du monde, Luo Dongchuan, juge à la Cour populaire suprême de Chine, dit que la Quatrième division civile de la cour, où il traite d'affaires commerciales et maritimes avec l'étranger, reçoit environ 10 000 cas par an liés à des différends internationaux. Pour sa part, le diplomate mauricien Mervin N. Chedumbarum a vu un nombre croissant de différends juridiques liés au manque de connaissance des systèmes légaux des deux pays.

Alors que le commerce augmente entre la Chine et l'Afrique, les différends commerciaux augmentent également. Depuis 2009, la Chine est devenue le premier partenaire commercial de l'Afrique. En 2013, le commerce bilatéral a dépassé les 200 milliards de dollars, et devrait atteindre 300 milliards de dollars cette année. Standard Bank, la plus grande banque africaine, basée en Afrique du Sud, a estimé que les investissements chinois en Afrique devraient atteindre 50 milliards de dollars en 2015, soit une augmentation de 70 % par rapport à 2009.

« La présence chinoise en Afrique en termes de commerce a augmenté régulièrement avec le temps. La Chine contribue aux économies africaines et vice-versa, affirme Mbambi. Or là où il y a du commerce, les différends sont inévitables. Il est dans l'intérêt de la Chine comme des pays africains d'avoir une meilleure compréhension réciproque de leurs lois et coutumes. Cela permettra de faciliter le commerce et d'arriver à une meilleure résolution des différends. »

Les autorités chinoises et africaines ont pris conscience de ce besoin d'apprendre de manière systématique les lois et coutumes de leurs partenaires. En novembre 2009, la quatrième Conférence ministérielle du Forum de la Coopération Chine-Afrique (FOCAC) en Egypte a adopté un plan d'action incluant l'approfondissement de la coopération juridique. Le Forum judiciaire du FOCAC a été créé, afin que les ministres de la Justice et les directeurs d'organisations juridiques puissent discuter de cette coopération. Ce forum a conduit à l'établissement du Projet d'échange Chine-Afrique des professionnels de la justice, une plate-forme permettant aux professionnels et chercheurs chinois et africains de se rencontrer régulièrement pour mieux comprendre leurs lois respectives et se tenir au courant de l'évolution de la justice des différents pays.

Ce projet d'échange d'un mois s'est tenu, pour sa deuxième année, à Beijing, du 25 mai au 20 juin, avec le soutien de l'Université des langues étrangères de Beijing et sponsorisé par la China Law Society (CLS). 26 participants de 20 pays africains y ont participé, comprenant aussi bien des avocats et des fonctionnaires de ministères de la Justice que des procureurs et des chercheurs.

L'intérêt de l'Afrique

Le Zimbabwe est un participant régulier à ce programme. L'année dernière comme cette année, il y a envoyé deux fonctionnaires. Patience Ruvimbo Dhokwani, chargée de recherche sur la politique et le système judiciaire au Bureau du Ministère de la justice, explique qu'elle est venue apprendre les bases de la loi chinoise, car la Chine est un investisseur majeur dans son pays. « J'espère que quand nous rentrerons, nous pourrons ramener ces connaissances avec nous ».

Mais elle a aussi un autre objectif : « J'espère aussi que nous pourrons faire connaître certaines de nos lois pour en faire bénéficier les autres pays ».

Dhokwani souhaite également faire mieux connaître la politique vers l'est du Zimbabwe, qui cherche à étendre ses liens d'investissements avec l'Asie, et sur les mesures de son gouvernement pour faciliter l'entrée des investisseurs étrangers, comme par exemple la création de l'Autorité d'investissement du Zimbabwe, une agence intégrée qui permet de faciliter l'entregistrement des entreprises étrangères.

C'est l'objectif principal de la plupart des participants africains. Comme Dhokwani, Madeleine Kimei, créatrice de Resolution Experts, une entreprise de services de résolution de différends basée à Dar es Salaam, espère mieux comprendre le système légal chinois afin de pouvoir s'y adapter en Tanzanie. « Cela permettra d'améliorer nos relations avec les entreprises et commerçants chinois en Tanzanie et tanzaniens en Chine », explique l'avocate.

Kimei souhaite aussi parler des « lois pro-investisseurs en Tanzanie, qui pourraient encourager les Chinois à investir en Tanzanie » et du Centre d'investissement de Tanzanie, une plate-forme unique fournissant toutes les informations pour la promotion et la facilitation de l'investissement. En outre, elle souligne que la Tanzanie, qui accueille le siège de la Communauté d'Afrique de l'Est de cinq membres, peut constituer une porte d'entrée pour les investisseurs sur l'ensemble de l'Afrique de l'Est. 

Les économies africaines en développement veulent aussi trouver dans le système légal chinois la clé de la prospérité économique. « Les lois chinoises fascinent le monde », affirme Ibula Blaise Franklin, conseiller juridique senior à Huawei Technologies en République démocratique du Congo. « La Chine est passée d'un pays en développement à l'une des principales puissances mondiales. Y a-t-il des lois qui soutiennent en particulier la croissance chinoise ? Comment la Chine relève-t-elle le défi légal de promouvoir l'investissement tout en assurant la création de richesses ? »

Selon lui, les réponses à ces questions pourraient aider les pays africains à mieux se préparer à offrir des services afin de devenir plus attractifs pour les investisseurs.

Une arme intelligente

Mais la coopération légale sino-africaine ne s'arrête pas là. Comme l'écrivent Zhang Wenxian, le célèbre juriste chinois et vice-président du CLS, et Gu Zhaomin, directeur général du département de liaison du CLS, dans un article publié conjointement dans le cadre du programme d'échange, il existe la « puissance forte » (hard power), la « puissance douce » (soft power) et la « puissance intelligente » (smart power). « La puissance forte se réfère principalement à la puissance économique et militaire ; la puissance douce se réfère à l'influence et à la cohésion culturelles, la puissance intelligente se réfère à la capacité d'influencer les règles internationales et les structures de gouvernance ».

Cette vision est partagée par les participants africains. Ahmed Radwan Sallam, associé chez Matouk Bassiouny, un cabinet d'avocats basé au Caire, estime qu'une coopération légale plus poussée conduirait à un « ordre mondial plus équitable ».

« Le principal objectif de la loi est de chercher la justice », affirme Sallam, qui a connu les bouleversements politiques de son pays après le « printemps arabe ». « Ce projet a pour but un cadre légal plus harmonieux dans tous les aspects, y compris la loi internationale. Cela conduira à une meilleure harmonie juridique dans d'autres pays en développement, et permettra de redessiner les équilibres de pouvoir dans le monde ».

« Un nouvel ordre mondial semble lointain et illusoire, mais tous les rêves commencent par un petit pas. Ce projet est justement l'un de ces petits pas », dit-il.

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