Une file d'attente pour l'enregistrement d'entreprises dans la salle de services aux entreprises de la Zone pilote de libre-échange de Shanghai le 25 octobre

Le gouvernement chinois a publié une nouvelle série de politiques de réforme et d'ouverture, comme il est d'usage, avant la troisième session plénière du 18e Comité central du Parti communiste chinois (PCC), qui s'est déroulée du 9 au 12 novembre. Cette année, le système d'enregistrement des entreprises a été inclus dans le programme de réformes.

Le 25 octobre, le Premier ministre Li Keqiang a dirigé une réunion de l'exécutif du Conseil des affaires d'État, durant laquelle il a donné cinq instructions précises sur les réformes des opérations commerciales. Ces mesures annoncent une nouvelle réforme majeure du système entrepreneurial moderne.

« En élargissant l'accès aux marchés et en établissant un système moderne d'enregistrement transparent et efficace pour les entreprises, nous visons à simplifier l'administration du gouvernement, créer une concurrence loyale et soutenir les petites entreprises, en particulier les entreprises innovantes », a déclaré le Premier ministre durant la réunion selon l'Agence de presse Xinhua.

Encourager les startups

La première société de la Chine a été officiellement enregistrée en 1993 ; le système d'entreprise moderne a été mis en place il y a à peine 20 ans. À cette époque, la Chine a adopté un système de capital légal, en vertu duquel les entreprises devaient payer l'intégralité du capital d'enregistrement. En outre, les startups devaient s'assurer que la valeur des actifs de l'entreprise équivalait à son capital social.

Il a fallu attendre l'année 2005 pour que le système de capital légal soit remplacé par un système de capital autorisé, qui n'exige pas que les parties prenantes versent le capital social dans son intégralité. Ce système a également abaissé le minimum requis de capital social pour les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions à respectivement 30 000 yuans (4 900 dollars) et 5 millions de yuans (820 500 dollars). Cela a considérablement réduit le seuil nécessaire pour l'établissement de startups et stimulé l'enthousiasme des investisseurs.

Néanmoins, l'ancien système de capital social de l'entreprise n'est plus adapté à la situation économique et à l'environnement entrepreneurial. Par conséquent, il ne peut plus répondre aux demandes des petites et micro-entreprises innovantes. Alors que divers pays du monde tentent de créer un environnement institutionnel favorable pour les startups, ces seuils sont comme des handicaps pour les entrepreneurs.

En 2009, dans le cadre des lois, règles et règlements concernés, l'Administration d'État de l'industrie et du commerce a commencé à appliquer un programme pilote d'enregistrement des sociétés à Beijing, Shanghai et dans la province méridionale du Guangdong.

Dans le district de Pudong à Shanghai, l'exigence de capital social a été complètement éliminée, même si des mesures comme l'enregistrement centralisé ont donné des résultats satisfaisants.

Le nouveau système d'enregistrement qui vient d'être annoncé devra également être mis en pratique dans le cadre de programmes pilotes.

Zhang Liqun, chercheur du Centre de recherches pour le développement relevant du Conseil des affaires d'État, a fait valoir que les réformes montrent que le gouvernement est passé d'une perspective d'examens et d'approbations à une perspective de supervision, et qu'il compte restreindre considérablement l'intervention de l'administration dans le marché. Dans le futur, il sera plus facile pour les entrepreneurs de se lancer, tandis que le gouvernement contrôlera plus strictement l'activité des entreprises.

Cette initiative permettra d'améliorer l'environnement d'investissement, d'intensifier la reprise économique stable et de stimuler la vitalité de l'investissement social.

Avant que les réformes sur le système de capital social soient dévoilées, un plan de réforme nommé 383 a été présenté par le Centre de recherches pour le développement mentionné ci-dessus durant la troisième session plénière du 18e Comité central du PCC. Ce plan a rapidement suscité de vifs débats.