Le système agraire à conserver

Le système agraire actuel, soit le système de responsabilité de la production agricole forfaitaire au niveau des foyers paysans, date de 1978, époque de la mise en place de la politique de réforme et d'ouverture. Ce système a été réaffirmé lors de la Conférence qui a souligné que la terre collective devait être exploitée forfaitairement par les foyers paysans faisant partie des organisations économiques collectives. « Personne d'autre ne saurait remplacer les foyers paysans dans l'exploitation forfaitaire. Quelle que soit la manière dont le droit d'exploitation de la terre est transféré, celui d'exploitation forfaitaire appartient toujours aux foyers paysans », a indiqué l'annonce publiée à l'issue de la Conférence. Cette déclaration a démenti les rumeurs qui couraient ces dernières années sur la réforme du système agraire.

Selon Cheng Guoqiang, la mise en place d'un nouveau modèle de production agricole consiste à multiplier les modes d'exploitation et à réaliser une économie d'échelle tout en maintenant le système d'exploitation forfaitaire à base familiale.

Ce qui est plus préoccupant, c'est la précarité des travailleurs migrants qui n'ont pas accès à la couverture sociale nécessaire. Une fois qu'ils perdront le droit d'exploitation forfaitaire, la société sera déstabilisée. Le maintien du système agraire en vigueur est donc un outil efficace pour protéger les droits et intérêts des agriculteurs.

Cependant, on constate une nouvelle tendance dans la production agricole chinoise, à savoir la séparation entre le sujet du droit d'exploitation forfaitaire et celui d'exploitation. Cela nécessite de nouvelles mesures pour améliorer le système agraire actuel.

Compte tenu de cette nouvelle tendance, la Conférence a appelé à la protection des droits des agriculteurs d'occuper la terre, de l'utiliser, d'en tirer les bénéfices, de la transférer et d'hypothéquer le droit d'exploitation forfaitaire. Le transfert du droit d'exploitation de la terre doit prendre en compte le stade de l'urbanisation, l'ampleur du transfert de la main-d'œuvre excédentaire rurale, le niveau du développement des sciences et technologies agricoles et la qualité du service social dans les campagnes.

Il s'agit également d'un avertissement adressé aux gouvernements locaux : il ne faut pas se lancer aveuglément dans la promotion de la conversion des terres agricoles à des fins de construction par l'intermédiaire des outils administratifs sans prendre en compte la situation réelle.

Encourager la migration

Parmi les 1,3 milliard d'habitants en Chine continentale, il y a plus de 700 millions d'habitants ruraux, dont une grande partie ont migré vers les villes avec l'amélioration de la productivité agricole. En vertu du système d'enregistrement des ménages en vigueur, les travailleurs migrants d'origine rurale n'ont pas le même accès à la couverture sociale que les habitants urbains. Le nouveau gouvernement compte sur l'accélération de l'urbanisation pour résoudre ce problème.

La Conférence a fixé l'objectif de transformer 100 millions de migrants ruraux en résidents urbains permanents d'ici 2020.

Selon Li Guoxiang, chercheur à l'Institut d'études du développement rural relevant de l'ASSC, les manières dont les paysans se transforment en citadins peuvent être classées en deux catégories : l'urbanisation passive et l'urbanisation active.

La première est conduite par le gouvernement à travers l'expropriation foncière, convertissant les terres agricoles en terrains urbains et transformant les paysans en citadins, alors que la deuxième, dont les jeunes travailleurs migrants d'origine rurale sont les forces principales, est un processus naturel où les paysans migrent dans les villes de leur gré.

Pour faciliter la transformation des paysans en résidents urbains, la Conférence a exigé l'accélération de la transformation des fonctions gouvernementales et l'innovation dans la gestion administrative des affaires relatives à l'agriculture. Maintenant, des recherches sont conduites pour préparer la réforme du système d'enregistrement des ménages qui verra le jour dans un futur proche.

Li pense que c'est l'objectif de convertir 100 millions de migrants ruraux en citadins d'ici 2020 qui pose le plus grand problème au gouvernement central. Si le taux d'urbanisation chinois augmente de 1 % en glissement annuel, il y aura 14 millions de nouveaux résidents urbains d'origine rurale par an et 100 millions en sept ans. Selon l'indication des chiffres publiés par l'ASSC, le taux d'urbanisation chinois a augmenté en moyenne de 1,4 % par an au cours des cinq dernières années.

D'après Li, étant donné que le taux d'urbanisation dans les régions centrales et occidentales du pays reste généralement bas, plus d'efforts doivent être fournis pour faciliter l'urbanisation dans ces régions de manière à ce que plusieurs communautés de villes y prennent forme.

Six principaux objectifs

1. Se reposer sur l'autosuffisance céréalière pour garantir la sécurité des céréales et ainsi stabiliser le développement économique et le progrès social.

2. Maintenir le rôle fondamental du système d'exploitation forfaitaire à base familiale, où personne d'autre ne saurait remplacer les foyers paysans dans l'exploitation forfaitaire de la terre collective.

3. Conserver les 1,8 milliard de mu de terres arables.

4. Garantir la sécurité alimentaire des consommateurs en établissant des normes plus rigoureuses, en menant des surveillances plus strictes et en prenant des sanctions plus sévères.

5. Rentabiliser l'exploitation agricole, la transformer en une profession décente et embellir les campagnes où les agriculteurs mèneront une vie agréable.

6. Convertir 100 millions de migrants ruraux en citadins, rénover les quartiers rudimentaires pour 100 millions d'habitants, réaliser la migration de 100 millions de paysans vers les villes dans les régions centrales et occidentales du pays d'ici 2020.