L'Association nationale des investisseurs institutionnels dans le marché financier a aussi commencé à émettre des notes de revenu de projet. Le 11 juillet, elle a publié une directive sur les affaires d'investissement des entreprises non-financières du marché interbancaire. Ce jour-là, l'Association a accepté d'enregistrer un projet de transport souterrain à Zhengzhou, dans la province centrale du Henan. Ce projet va d'abord émettre 500 millions de yuans (81 millions de dollars) d'obligations.
Contrairement aux mesures de financement actuelles des plateformes des gouvernements locaux, les obligations de revenu de projet peuvent séparer les dettes des émetteurs de celles des gouvernements locaux, diminuant efficacement les risques fiscaux et financiers associés aux plateformes de financement traditionnelles.
Ye Feng, un analyste de China Credit Rating Co. Ltd., a proposé que les gouvernements locaux injectent de plus en plus dans les fonds des entreprises orientées vers le marché et adoptent des mesures davantage orientées vers le marché pour appuyer la transformation de leurs plateformes financières en « entités réelles » jouissant de capitaux stables.
Ye croit que selon les principes qui guident les opérations du marché et des affaires, principes établis par les autorités compétentes, une autre option s'offre aux gouvernements locaux de réguler les canaux de financement direct en transformant leurs plateformes de financement en « plateformes spéciales » comme celles qui émettent des obligations de revenu de projet.
Le modèle PPP
Pour répondre à la demande de fonds pour l'urbanisation, le gouvernement se doit d'examiner l'introduction d'un partenariat public-privé (PPP) pour compléter le financement par les obligations, selon Liu Shangxi, directeur adjoint de l'Institut de recherche en sciences fiscales relevant du MdF. Il dit que ce modèle peut alléger le fardeau du budget gouvernemental et stimuler l'afflux de nouveaux capitaux privés.
« Le MdF est en train de choisir des projets appropriés pour un essai de PPP parmi les projets d'infrastructures urbaines existants et nouvellement approuvés », souligne le vice-ministre Wang.
Toutefois, selon les gens du milieu, le modèle de PPP peut aussi apporter de nouveaux risques aux gouvernements locaux s'il n'est pas bien pensé et appliqué.
« Ce n'est que si le gouvernement et les entreprises privées bénéficient tous les deux des projets qu'un PPP s'avère un bon modèle », explique Wu de Hefei Construction Investment and Holding Co. Ltd.
Selon lui, ce que veut le gouvernement, c'est acquérir à bas coût des fonds de développement, et ce, associé à une gestion efficace des projets. En même temps, les entreprises privées souhaitent investir dans des projets qui coûtent peu tout en promettant des profits stables, une situation typique dans la plupart des projets gouvernementaux.
« Le PPP ne peut réaliser par lui-même une situation 'gagnant-gagnant', et seules des soumissions ouvertes faites dans un milieu de compétition équitable peuvent rendre un PPP efficace », a dit Wu. |