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Vol.7 octobre 2015
Exploitation minière artisanale
Les bons points de l'assainissement
Messi Bala

Le sous préfet de Bétaré Oya sur le terrain

Noah Moise, délégué régional

Après un arrêt des transactions pendant plus de onze mois, l'État camerounais encadre désormais mieux la production minière du pays.

Réservée exclusivement aux entreprises nationales, l'exploitation minière artisanale est restée longtemps une activité économique marginale. Mais en 2010, avec l'imminence de la construction du barrage de retenue d'eau de Lom Pangar, des entrepreneurs étrangers ont reçu des autorisations pour une exploitation minière artisanale mécanisée, afin de mettre à profit leur expertise et leurs moyens pour procéder à une extraction de l'or sur les sites destinés à être engloutis par le barrage.

En quatre ans, la petite bourgade de Betaré-Oya a été transfigurée au point d'arborer les atours d'une petite ville. Les populations ont reçu des indemnisations conséquentes pour quitter le domaine d'utilité publique du barrage, et des sociétés minières se sont installées pour extraire l'or. « Quand je suis arrivé ici en 2011, toutes les maisons avaient des toitures en paille. En 2015, sur 50 maisons, 40 ont des toitures neuves en tôles ondulées. Trois stations d'essence se sont installées dans cette ville où on vendait encore du carburant dans des jerricans », raconte Simon Etsil, sous-préfet de Bétaré-Oya.

Mais ce boom masquait des dérives dans l'exploitation minière artisanale. De fausses autorisations d'exploitation circulaient, les exploitants miniers se sont installés de façon anarchique, l'environnement a été dégradé et des migrants clandestins sont venus travailler dans les mines. Le 14 mai 2014, Emmanuel Bondé, ministre des Mines, de l'Industrie et du Développement technologique (Minmidt) a décidé de suspendre « sur toute l'étendue du territoire national pour une durée de six mois, la délivrance, le renouvellement et toute transaction sur les autorisations d'exploitation minières artisanales (AEA) ».  

Avantages

Pendant la suspension, le ministre camerounais Emmanuel Bondé a prescrit « un recensement général de tous les opérateurs exerçant des activités d'exploitation minière artisanale et des activités d'exploitation minière artisanale mécanisée, ainsi qu'un inventaire exhaustif de leurs équipements et matériel ». Prorogée de trois mois le 26 novembre 2014, la décision a finalement été levée le 28 avril dernier.

« L'État maîtrise désormais la production aurifère réelle des sociétés de mécanisation », lit-on sur un rapport d'activité des services du gouverneur de l'Est, sur l'exploitation minière. Avec les aménagements institutionnels intervenus pendant la suspension, des contrôleurs du Cadre d'appui à l'artisanat minier (CAPAM) sont désormais présents sur tous les sites et font partie de la commission qui chaque soir fait le point des quantités d'or extraites et prélève directement les 15 % revenant à l'État.  

Cadre institutionnel aménagé

Le cadre institutionnel aménagé a également induit un meilleur encadrement dans la délivrance des AEA. Si par le passé, c'est le délégué régional du Minmidt qui délivrait le précieux document, maintenant il faut que ce haut responsable obtienne d'abord l'approbation du ministre des Mines.

L'État a en outre augmenté les droits, taxes et redevances sur les entreprises du secteur. L'administration fiscale de l'Est dresse un bilan de plus de 871 058 USD, soit l'équivalent de 513 000 000 CFA, au titre des taxes minières perçues durant les six premiers mois de l'année 2015.

L'assainissement du secteur conduit par le ministre Emmanuel Bondé a enfin abouti à un recensement plus fiable des sociétés minières artisanales. Un rapport de synthèse datant de juillet 2015 produit par la délégation régionale du Minmindt de l'Est, répertorie 9 sociétés minières à Batouri (Kadey), 15 à Ngoura, 3 à Garoua-Boulaï et 33 à Bétaré-Oya (des localités situées dans le Lom-et-Djerem). Interview du délégué des Mines de l'Est 

« La situation est désormais maîtrisable »

Explications de Moïse Mala Noah, délégué régional du ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement technologique de l'Est.  

Qu'est-ce qui a changé dans l'encadrement du secteur minier dans la région de l'Est depuis la levée de la suspension ?

La situation est mieux maîtrisée. De manière concrète, en ce qui concerne le nombre d'autorisations délivrées par la délégation régionale, grâce au travail d'archivage qui a été mis en place au service régional des Mines, de géologie et du cadastre minier, l'on en a dénombré 6 276 jusqu'au mois d'avril dernier. En ce qui concerne les permis de recherche délivrés dans la région par le ministre, nous en sommes à une quarantaine. L'identification des titulaires des autorisations d'exploitation artisanale (AEA) est une tâche ardue. Ce sont des personnes physiques de nationalité camerounaise qui ont obtenu chacune quatre parcelles au plus, et qui ont noué des partenariats avec des nationaux ou des étrangers financièrement à mesure de soutenir l'activité.

Qu'en est-il de l'aspect environnemental ?

Pour résoudre le sempiternel problème de chevauchement entre les titres miniers, notamment entre les autorisations d'exploitation artisanale (AEA) entre elles, ou avec les permis de recherche et d'exploitation, je procède désormais à la vérification du périmètre de l'AEA concerné auprès des conservateurs régional et national. Je sollicite l'approbation préalable du ministre chargé des Mines, conformément aux dispositions pertinentes de l'article 41 du décret N02014/2349 du 1er août 2014. Aucun renouvellement d'AEA ne sera effectué s'il n'y a pas eu de restauration préalable des sites exploités.

Certaines sociétés minières ont fermé, estimant que les prélèvements en nature étaient devenus trop élevés. Qu'en est-il à présent ?

Les sociétés minières sont libres de penser que ces prélèvements sont élevés, au regard de leurs coûts de production. Mais en réalité, il faut admettre que la quote-part de l'État dans la production de l'or était insuffisante. C'est pour cela que le CAPAM a été désigné pour la prélever en nature sur carreau de la mine. Il est important de signaler que 70 % reviennent à l'État, 10 % pour l'appui au fonctionnement des équipes de collecte, 10 % pour les projets destinés aux populations riveraines et 10 % sont affectés au comité de suivi de l'exploitation artisanale mécanisée. La taxe ad valorem est quant à elle passée de 3 % à 15 %.

 

 

 

 

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