Quand Madeline Kimei, directrice générale de Resolution Experts, une entreprise d'arbitrage basée à Dar es Salaam, est venue en Chine cet été pour prendre part à un programme de formation juridique, elle ne s'attendait pas à faire bientôt partie de l'histoire. Avec la mise en service du Centre conjoint d'arbitrage sino-africain (CCASA) depuis octobre, Kimei et d'autres praticiens juridiques africains et chinois sont partie intégrante d'une initiative révolutionnaire permettant d'offrir une médiation rapide et fiable.

Le CCASA, première institution d'arbitrage et de médiation sino-africaine autorisée, vise à traiter des dossiers de différends commerciaux entre les entreprises chinoises et africaines. Ceux-ci sont en effet de plus en plus nombreux, en raison de la croissance fulgurante des échanges commerciaux entre les deux parties. En raison des barrières linguistiques et des différences de procédures judiciaires, les entreprises chinoises se sentent mal à l'aise devant les tribunaux et centres d'arbitrage en Afrique et vice-versa. La nature sino-africaine du CCASA et sa présence à la fois à Johannesburg et à Shanghai devraient lui permettre d'être plus acceptable pour les deux parties.

Naissance d'un pionnier

Il s'agit d'une victoire pour la diplomatie juridique chinoise en Afrique. Les entreprises chinoises se plaignent depuis plusieurs décennies que justice ne leur soit pas rendue dans les centres européens d'arbitrage, où sont réglés beaucoup des différends commerciaux sino-africains. Le gouvernement chinois a donc proposé la mise en place d'un nouveau mécanisme conjoint de résolution des différends dans les régions avec lesquelles il a des liens commerciaux forts. Ce sera un mécanisme exempt de connotations coloniales et guidé seulement par les intérêts de la Chine et des régions concernées.

Les organisations juridiques et arbitrales chinoises et africaines ont travaillé de concert cette année en faveur du CCASA. Deux consensus ont été signés, l'un à Johannesburg et l'autre à Beijing. Kimei était signataire de ce dernier. Ils ont été suivis par un accord conclu en août par la Fondation d'arbitrage de l'Afrique australe, son organe international Africa ADR, l'Association d'arbitres (Afrique australe), et le Centre d'arbitrage commercial international de Shanghai. Cet accord portait sur la création du CCASA avec le soutien des signataires des consensus. Selon Michael Kuper, chef du CCASA à Johannesburg, le centre devrait commencer à accepter les dossiers à partir d'octobre.

Cette initiative donne également un nouvel élan à l'Afrique du Sud. Elle vient à un moment où l'Afrique voit la multiplication de ses centres d'arbitrage, du Caire à Nairobi, jusqu'à Kigali et Djibouti. L'Afrique du Sud s'attache, elle aussi, à se promouvoir comme un centre international de médiation. Son gouvernement cherche à moderniser sa loi sur l'arbitrage international, et son vice-ministre de la Justice et du Développement constitutionnel, M. J. H. Jeffery, a affirmé que le nouveau projet de loi sur l'arbitrage international serait soumis au Parlement cette année et probablement terminé début 2016. La mise en place du CCASA à Johannesburg lui permet de s'affirmer encore plus comme grand acteur de l'arbitrage international.

« Le CCASA représente le point culminant d'une initiative diplomatique juridique prometteuse pour le futur engagement de l'Afrique avec la Chine », indique Des Williams, chef de Werksmans Attorneys' Arbitration Practice Group et signataire du consensus conclu à Johannesburg. « Il existe de longs retards décevants dans l'émergence de l'Afrique du Sud comme un centre d'arbitrage régional important. La création du CCASA est une avancée majeure dans la bonne direction. »

Valeur ajoutée

Cette nouvelle initiative a été également bien accueillie par d'autres centres d'arbitrage. « Le partenariat créé entre les pays africains et la Chine sur l'établissement d'un règlement commun des différends est une idée louable. On l'attendait depuis longtemps », affirme à CHINAFRIQUE Balla Galma, assistant administratif et de recherche au Centre de résolution des différends Strathmore à Nairobi. « Les investissements chinois en Afrique se sont multipliés. Il est donc prudent qu'un mécanisme soit mis en place pour empêcher, gérer ou régler les différends qui pourraient résulter de leurs échanges. »

Comme le dit le proverbe, trop de cuisiniers gâtent la sauce, et le besoin d'une coordination efficace se fait toujours sentir. Avec la multiplication des investissements dans les pays africains, il est naturel que chacun de ces pays cherche à avoir un guichet unique répondant à tous les besoins des investisseurs. L'établissement d'un cadre efficace de résolution des différends est donc un grand pas en avant vers ce but.

En plus, la voie essentielle pour le règlement des différends – les litiges – est surchargée. « Il y a un grand nombre d'affaires en attente dans les tribunaux », indique Galma. « Cela a rendu le système lent et inefficace par rapport au besoin d'une résolution rapide des différends, surtout au sein des structures commerciales et financières. Ce phénomène nécessite donc un cadre efficace sans recours aux litiges. Presque toutes les organisations commerciales optent pour les services de règlement des différends offerts par ces centres. »

« La mise en œuvre de cette initiative conjointe a aussi une valeur ajoutée, étant donné que le savoir et l'expertise peuvent être partagés entre les praticiens de l'arbitrage [chinois] et africains », explique la Tanzanienne Madeline Kimei.

Pourtant, le centre à Johannesburg ne serait pas suffisant pour l'Afrique. Kimei estime qu'il faudra prévoir un réseau de branches stratégiquement installées dans d'autres pays africains, afin de faciliter l'accès aux services. Mais ce serait un grand défi, car les régimes et infrastructures juridiques existant actuellement en Afrique, affirme-t-elle, sont inadaptés à un arbitrage commercial international efficace.

Les juristes chinois font déjà du lobbying pour que davantage de centres comme le CCASA soient créés dans d'autres pays africains. En août, une délégation de la China Law Society basée à Beijing, une organisation influente des juristes chinois, a discuté d'un mécanisme conjoint de règlement des différends sino-africain avec les institutions d'arbitrage kenyanes à Nairobi. Le Kenya est enthousiaste, réalisant qu'un tel centre sino-africain, avec sa position géographique de passerelle vers l'Afrique de l'Est, lui permettrait d'être la plaque tournante du règlement des différends dans la région.

Plus de développements sur le CCASA sont prévus pour la 6e édition du Forum juridique du FCSA (Forum sur la Coopération sino-africaine) qui se tiendra à Johannesbourg du 25 au 27 novembre.

Plus de liens

En plus de leurs relations bilatérales, la Chine et l'Afrique du Sud sont également connectées par des liens internationaux. Les deux pays sont tous les membres du G20 et des BRICS. Les juristes chinois ont déjà abordé le sujet d'un mécanisme de résolution des différends des BRICS parmi les cinq pays membres, et ce dossier a été traité de nouveau lors de la 2e édition du Forum juridique des BRICS tenue à Beijing en octobre. Le Forum a offert aussi aux participants chinois et sud-africains une opportunité de discuter du Centre conjoint d'arbitrage sino-africain à Shanghai.