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Mise en œuvre de la réforme
La Chine s'est engagée à surmonter les obstacles liés à la réforme globale
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Vol.4 avril 2014
Avril 2014

Libéralisation des taux d'intérêt

La Chine est appelée à libéraliser totalement son taux d'intérêt dans un ou deux ans, dans le but de poursuivre la réforme du secteur financier, a déclaré Zhou Xiaochuan, gouverneur de la Banque centrale, lors d'une récente conférence de presse au cours de la session législative annuelle de la Chine, en mars. « Nous allons laisser le marché jouer son rôle sur la libéralisation des taux d'intérêt. C'est sûr », a déclaré Zhou. Il a ajouté que les taux d'intérêt finiraient par se stabiliser à plus long terme en raison des forces du marché et de la concurrence. Les réformes financières, y compris la mondialisation du yuan, la réglementation bancaire et le contrôle des risques de la dette, seront lancées avec zèle, même si certaines mesures peuvent prendre trois ou cinq ans, selon lui.

Banques privées

La Chine va mettre en place cinq banques privées, a déclaré le chef de l'organisme de la réglementation bancaire du pays en mars. Le premier lot de cinq banques sera réparti entre Tianjin, Shanghai, le Zhejiang et le Guangdong, selon Shang Fulin, directeur de la Commission de Régulation bancaire de Chine, lors d'une conférence de presse au cours de la session législative de cette année. Dix entreprises privées, y compris les entreprises de l'Internet Alibaba et Tencent, ont été sélectionnées pour prendre part aux travaux de préparation pour la mise en place des banques, a déclaré Shang. Il a déclaré que leur éligibilité en tant qu'actionnaires fera l'objet d'un examen plus approfondi. Chacune des banques sera coparrainée par au moins deux fournisseurs de capitaux privés, a-t-il ajouté.

Banque des assureurs

La Chine va réglementer les procédures de dépôt des banques des assureurs pour renforcer la gestion des risques lors de la libéralisation des taux d'intérêt, selon l'organisme de surveillance des assurances de Chine. Les compagnies d'assurance doivent standardiser les opérations de dépôts bancaires, selon le communiqué publié par la Commission de Réglementation des Assurances de Chine en mars. La déclaration appelle à l'existence d'un mécanisme de garde pour les dépôts bancaires, la réglementation des certificats de dépôt hypothécaire et l'amélioration de la divulgation de l'information des entreprises.

Industrie de la créativité

Les plans visant à promouvoir l'intégration des industries créatives et des services de conception dans l'économie réelle ont été annoncés en mars par le Conseil des affaires d'État chinois. La Chine va intégrer les industries créatives et des services de conception à d'autres secteurs traditionnels, y compris la fabrication de matériel, la fabrication de biens de consommation, la construction, l'information, le tourisme, les industries agricoles et sportives, a-t-il dit. Les propositions prévoient des mesures spécifiques destinées à améliorer l'intégration. Les autorités vont resserrer la protection de la propriété intellectuelle pour promouvoir la créativité. Un soutien financier ou des politiques fiscales préférentielles seront fournis pour les petites et micro-entreprises qui se distinguent par leur créativité culturelle ou leurs services de conception, dit le document.

Réforme de la TVA

La Chine va élargir un programme pilote de réforme pour remplacer l'impôt sur le chiffre d'affaires par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le but de réduire les charges fiscales et la double imposition qui pèsent sur les entreprises, selon un communiqué officiel publié en mars. Le ministère des Finances a indiqué sur son site qu'il travaillait actuellement avec d'autres ministères sur les plans d'expansion de la réforme de la TVA à d'autres secteurs, y compris les secteurs des télécommunications, de la construction, de l'immobilier, de la finance et de la restauration. Le pays élargira régulièrement la portée de la réforme pilote et s'efforcera de réaliser la réforme d'ici la fin du 12ème Plan quinquennal (2011-15), a indiqué le communiqué.

Les achats en ligne

La révision de la loi chinoise sur les droits des consommateurs, qui a pris effet le 15 mars, donne aux consommateurs un délai de réflexion de sept jours au cours duquel ils peuvent obtenir un remboursement pour leurs achats en ligne. La révision de la loi sur la protection du consommateur précise que tous les achats en ligne peuvent être restitués sans condition dans les sept jours, sauf quatre catégories d'articles, soit les produits personnalisés, les produits frais et périssables, les produits numériques (logiciels et produits téléchargeables en ligne), ainsi que les journaux et magazines. C'est le premier changement apporté à la loi depuis sa création il y a 20 ans. Elle réglemente pour la première fois les transactions de marchandises et de services par Internet, la télévision, le téléphone et le service postal.

Chiffres

5,5 %

Diminution de la croissance économique du Ghana en 2013

16,11%

Augmentation en glissement annuel de l'investissement direct étranger dans la partie continentale de la Chine en janvier

3,64 billions

Règlement transfrontalier de la Chine en yuans pour les 11 premiers mois de 2013

408,2 milliards de dollars

Recettes fiscales de la Chine pour les deux premiers mois de 2014

22,98 milliards de dollars

Déficit commercial de la Chine en février

 

 

 

 

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