Stimuler l'import-export

Le 1er juillet, la Chine intégrera pour la première fois une politique de dédouanement dans la région de Beijing-Tianjin, afin d'accélérer le dédouanement des marchandises. Conformément à un accord signé entre les autorités douanières de Beijing et de Tianjin – ville portuaire la plus proche de la capitale, la procédure de dédouanage entre les deux villes sera accélérée pour plus d'efficacité. Les entreprises basées à Beijing mais menant des activités d'import-export depuis Tianjin pourront procéder à l'inspection et la déclaration de leurs produits en une seule journée, et inversement pour les sociétés basées à Tianjin et actives dans la capitale, a expliqué Xie Jinyong, directeur adjoint du Bureau des douanes de Beijing. La réforme de dédouanement des marchandises va progressivement s'étendre à la province voisine du Hebei.

Intérêts accrus

Suite à un assouplissement des règles, les investisseurs étrangers peuvent détenir plus de parts dans une société chinoise cotée en Bourse. Le but étant d'attirer des capitaux étrangers sur le long terme. Les investisseurs institutionnels étrangers qualifiés (QFII) et investisseurs institutionnels étrangers qualifiés en Renminbi (RQFII) peuvent détenir jusqu'à 30 % d'une société, en vertu d'une directive émise par la Bourse de Shanghai en mars. Par ailleurs, les investisseurs étrangers pourront bientôt investir dans davantage de produits financiers, y compris les titres adossés à des actifs et les actions privilégiées, a déclaré l'autorité. Les programmes QFII et RQFII permettent aux investisseurs étrangers d'acheter et de vendre des actions « A » libellées en yuan dans les bourses de Shanghai et Shenzhen.

Allégement fiscal

Davantage de petites entreprises pourront profiter en Chine des allégements fiscaux dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la pression sur la croissance économique, selon un communiqué conjoint du ministère des Finances et de l'Administration nationale des Affaires fiscales, paru début avril. Selon le communiqué, toute entreprise dont le revenu imposable annuel est inférieur à 100 000 yuans (16 000 dollars) va voir son impôt sur le revenu réduit de moitié sur la période s'étendant du 1er janvier de cette année à la fin de 2016. Cela signifie que les allégements fiscaux s'appliquent à plus de petites entreprises. Le Conseil des affaires d'État a décidé en 2011 que toute entreprise ayant un revenu imposable annuel inférieur à 60 000 yuans (9 600 dollars) verra son impôt sur le revenu diminuer de moitié au cours de 2012-2015.

Règlement d'arbitrage

En conformité avec les normes internationales, les règles d'arbitrage de la zone pilote de libre-échange de Shanghai établies par des experts juridiques, seront mises en œuvre le 1er mai. Organisées en 10 chapitres et 85 articles, ces règles comprennent des initiatives innovantes mises en œuvre pour la première fois en Chine. Elles permettent à la population de choisir des arbitres extérieurs ou faisant partie d'un groupe de médiateurs – composé de 625 arbitres, dont 199 issus de 37 pays et régions de l'étranger. En outre, les entreprises impliquées dans des litiges commerciaux représentant moins de 100 000 yuans (16 000 dollars) peuvent demander une procédure sommaire d'arbitrage, ce qui implique des frais de service moindres et une date d'examen avancée.

Système de crédit

La banque centrale de Chine a publié une directive pour accélérer la création d'un système de crédit au service des petites et micro entreprises ainsi que des ménages agricoles. Selon un communiqué de la Banque populaire de Chine (BPC) publié fin mars, cette initiative vise à aider les petites entreprises et les agriculteurs possédant des économies à obtenir des prêts. À la fin de l'année dernière, la banque centrale avait compilé des archives relatives au crédit de 2,43 millions de petites et micro entreprises et 151 millions de ménages agricoles, indique le communiqué. La BPC a choisi 31 villes et 32 districts comme zones pilotes pour la démarche innovante de création de ce système de crédit.

Approbation étrangère

Le processus d'approbation de lancement ou de changement de projets soutenus par des capitaux étrangers dans la nouvelle zone Pudong de Shanghai a été réduit à deux jours, à la suite de l'appel du gouvernement à rationaliser le processus administratif pour dynamiser le marché. Cela fera de Pudong l'un des premiers lieux tests dans le cadre de la réforme, et le hub le plus rapide en matière d'accès au marché pour les multinationales. Dans le passé, la zone de libre-échange pilote de Shanghai s'était déjà vu attribuer le record de rapidité pour la remise de licences d'affaires, avec un délai de quatre jours.

Chiffre:

7,4 %

Croissance du PIB de la Chine au premier trimestre en 2014

-6

Indice de confiance des consommateurs sud-africains au premier trimestre de 2014

8 %

Croissance du PIB du Mozambique attendue par le FMI en 2014

1 %

Chute du commerce extérieur de la Chine au premier trimestre de 2014

863,2 milliards de dollars

Dette extérieure de la Chine fin 2013