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Vol.1 février 2011
Février 2011

DOSSIER D'INFORMATION

Le Parti communiste chinois (PCC) célèbre en 2011 son 90ème anniversaire. Afin de permettre à nos lecteurs de mieux le connaître, CHINAFRIQUE présentera chaque mois dans cette rubrique des informations relatives à la naissance, à la philosophie et au fonctionnement du PCC.

La Chine compte huit partis démocratiques bénéficiant, selon la Constitution, de la liberté politique, de l'indépendance organisationnelle et d'une égalité entre eux. Nombre d'étrangers n'en connaissent pas très bien la fonction. Quel est le rôle de ces partis politiques dans la vie politique chinoise ?

Avec le PCC, les huit partis démocratiques constituent la base du régime politique chinois, qui est un système de coopération multipartite et de consultations politiques placé sous la direction du PCC. Les principales fonctions des huit partis démocratiques sont les sui-vantes : (1) participer à l'exercice du pouvoir d'État, aux consultations relatives aux politiques importantes et au choix des candidats aux fonctions suprêmes de l'État, à l'administration des affaires d'État et à l'élaboration ainsi qu'à l'application des principes et mesures politiques, des lois et des décrets de l'État ; (2) formuler des opinions, critiques et propositions relativement aux politiques proposées par le PCC et à son action dans divers domaines.

Sous quelles formes se déroulent les consultations entre le PCC et les partis démocratiques ?

Avant de prendre des mesures ou décisions importantes concernant l'économie nationale et la vie du peuple, le PCC procède toujours à des séances de consultations des partis démocratiques afin de parvenir à un consensus et pouvoir formuler ensuite des politiques adéquates. Les consultations démocratiques se déroulent sous des formes variées, en voici quelques-unes, institutionnalisées à l'échelle nationale : (1) Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC). (2) Réunion de consultations démocratiques. (3) Réunion d'échange d'idées. (4) Dialogue.

En plus des réunions, les membres des partis démocratiques et personnes sans parti peuvent soumettre des propositions écrites au Comité central du PCC concernant les principes politiques ou les problèmes importants de l'État. À l'échelle locale, les consultations entre le PCC et les partis démocratiques se tiennent sous des formes identiques. C'est pourquoi le système démocratique à la chinoise est désigné comme une « démocratie consultative ».

Les personnes non-membres du PCC peuvent-elles occuper des postes importants au sein du gouvernement chinois ?

Oui. La participation au pouvoir des non-membres du PCC témoigne du bon fonctionnement du système chinois de coopération multipartite. On constate ainsi que des non-membres du PCC occupent des postes importants à divers échelons de la hiérarchie de l'État. Dans le gouvernement actuel, le ministre de la Santé publique et celui de la Science et de la Technologie ne sont pas membres du PCC. Plus de 8 000 personnes non-membres du PCC, assumant les fonctions de hauts fonctionnaires.

Combien de sièges occupent les non-membres du PCC au sein de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de Chine ?

Parmi les 2 987 députés de la 11ème APN, on compte 801 personnes non-membres du PCC, soit 26,84 %.

L'APN a été surnommée par certains médias étrangers le « timbre de caoutchouc », en ce qu'elle ne fait qu'approuver les politiques formulées par le PCC. Comment fonctionne donc l'APN ?

L'APN est l'organe suprême du pouvoir d'État. À côté de sa fonction traditionnelle de législation, l'APN prend également des décisions sur les mesures et principes politiques importants de l'État (comme le programme de développement national et le budget central) et sur la nomination des dirigeants importants (le président et le vice-président de l'État, le président de la Cour populaire suprême et le procureur général du Parquet populaire suprême, le Premier mi-nistre, les vice-Premiers ministres du Conseil des Affaires d'État, conseillers d'État et les ministres). Elle assure également la supervision du travail du gouvernement, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême. Les députés de l'APN sont élus par les assemblées populaires de l'échelon provincial, dont le mandat est de cinq ans. L'APN se réunit une fois par an. Pour faciliter son activité, l'APN s'est dotée d'un comité permanent, se réunissant six fois par an. Les députés de l'APN ont deux tâches principales : examiner les motions proposées par les organes de l'État ; formuler des motions, critiques et propositions. L'Assemblée populaire pratique le principe de l'exercice collectif de droits. Toutes les questions sont soumises à la délibération collective et les décisions sont prises selon la volonté de la majorité. Chaque député dispose d'une voix. En plus des réunions, l'Assemblée populaire permet à ses députés de mener des enquêtes sur l'application des lois et des décisions adoptées par elle. Le PCC joue un rôle important dans l'adoption des lois et la proposition des candidats aux postes de dirigeants, mais cela n'exclut pas l'exercice de droits indépendants par les députés. Prenons par exemple le vote d'une loi : tout projet de loi ne peut être mis au vote qu'après trois tours de délibération. Ces dernières années, lors de la mise au vote des motions, on a pu constater un nombre croissant de voix s'opposant ou s'abstenant, ce qui montre que le PCC ne décide pas seul sur tous les dossiers.

Si on compare l'APN à un « timbre de caoutchouc », c'est alors un « timbre » qui durcit de jour en jour, tant au niveau de son pouvoir législatif que dans sa fonction de supervision. Ce « timbre » est appelé à se durcir encore davantage à l'avenir.

 

 

 

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