DOSSIER D'INFORMATION

Le Parti communiste chinois (PCC) célèbre en 2011 son 90ème anniversaire. Afin de permettre à nos lecteurs de mieux le connaître, CHINAFRIQUE présentera chaque mois sous cette rubrique des informations relatives à la naissance, à la philosophie et au fonctionnement du PCC. Dans ce numéro, nous abordons la question des organes de surveillance du Parti que sont les commissions d'inspection disciplinaire, en nous basant sur les Statuts du Parti communiste chinois.

Que font les commissions d'inspection disciplinaire du PCC ?

Les principales tâches relevant des commissions d'inspection disciplinaire du Parti à tous les niveaux sont les suivantes:

• Faire respecter les Statuts et les autres règlements du Parti;
• Vérifier l'application de la ligne, des principes, des mesures et des décisions du PCC ; et
• Aider les comités respectifs du Parti à améliorer le style de travail et à organiser et coordonner la lutte contre la corruption.

Comment les commissions d'inspection disciplinaire doivent-elles s'occuper de ces cas ?

Les commissions d'inspection disciplinaire à tous les échelons font part aux comités du Parti des échelons correspondants des résultats concernant des cas d'une importance ou d'une complexité particulière, ainsi que des problèmes rencontrés. Les commissions locales d'inspection disciplinaire à tous les échelons et les commissions de la base doivent présenter de tels rapports aux commissions plus élevées.

Si une commission d'inspection disciplinaire de quelque échelon que ce soit découvre une quelconque violation de la discipline du Parti par un des membres du comité du Parti de l'échelon équivalent, elle doit faire les premières démarches pour vérifier les faits et, s'il se révèle nécessaire de juger le cas, faire un compte-rendu au comité du Parti de l'échelon correspondant et ensuite à la commission d'inspection disciplinaire du niveau supérieur pour approbation. 

Comment sont élues les commissions d'inspection disciplinaire du PCC ?

D'après les Statuts du PCC, la Commission centrale d'inspection disciplinaire du PCC est élue par le Congrès national du Parti. Les commissions locales d'inspection disciplinaires sont élues par le congrès local du Parti de l'échelon correspondant.

La Commission centrale d'inspection disciplinaire du Parti élit, en session plénière, son comité permanent, son secrétaire et ses vice-secrétaires et fait connaître ses résultats au Comité central du PCC, pour approbation.

Les commissions locales d'inspection disciplinaire à tous les échelons élisent, lors de leurs sessions plénières, leurs comités permanents, secrétaires et vice-secrétaires respectifs. Les résultats des élections sont soumis à approbation par les comités du Parti des échelons correspondants et doivent être transmis aux comités du Parti de l'échelon supérieur pour approbation.

La Commission centrale d'inspection disciplinaire du Parti, quand son travail l'exige, accrédite des groupes ou des commissaires d'inspection disciplinaire auprès du Parti ou des organes d'Etat du niveau central. Les dirigeants de ces groupes ou de ces commissaires d'inspection disciplinaire peuvent participer aux réunions des organisations principales du Parti ayant trait au sujet, en tant que membres non-votant.

Les commissions d'inspection disciplinaires peuvent-elles modifier leurs décisions sur des affaires ?

Oui. Les commissions d'inspection disciplinaire d'échelon supérieur ont le pouvoir d'examiner le travail des commissions d'échelon inférieur et d'approuver ou de modifier leurs décisions pour toute affaire. Si les décisions ainsi modifiées ont déjà été entérinées par le comité du Parti de l'échelon correspondant, la modification doit être approuvée par le comité du Parti de l'échelon supérieur.