China Telecom et China Unicom, longtemps critiqués pour leur poigne serrée sur l'industrie des télécommunications de Chine, font maintenant l'objet d'une investigation menée par la Commission nationale pour le développement et la réforme (CNDR), le plus haut organe de planification du pays. 

La nouvelle a été annoncée le 9 novembre aux informations de CCTV, la télévision d'État. Selon Li Qing, directeur adjoint du Département de supervision des prix et d'anti-monopole de ladite commission, la CNDR mène actuellement une enquête sur les actes monopolistes suspects de China Telecom et China Unicom.

« Nous avons entrepris une investigation depuis que nous avons reçu un rapport sur les agissements de China Telecom et China Unicom au premier semestre de 2011 », a dit Li.

China Telecom est le plus grand fournisseur d'internet à haut débit du pays; il comptait 80,09 millions d'abonnés à la fin de juillet 2011, comparé à 52,99 millions d'utilisateurs pour China Unicom, selon les données fournies par les deux entreprises.

Li a dit que les deux compagnies représentent plus des deux-tiers du marché d'accès à l'internet à haut débit, soit une position dominante du marché. Si la domination du marché est utilisée pour augmenter les couts d'accès et qu'elle ralentit la vitesse de l'internet pour ses adversaires, cela est considéré comme une discrimination de prix selon la Loi anti-monopole.

S'il existe des preuves claires de discrimination de prix, les deux entreprises seront possibles d'une amende de un à dix pour cent de leur revenu annuel », ce qui signifie que les deux géants des télécommunications auront à verser des millions en pénalité.

Bonnes nouvellespour les internautes

L'investigation fait plaisir aux internautes chinois car leurs frais pourraient diminuer.

Bien que l'enquête vise le marché d'approvisionnement plutôt que le marché de consommation personnelle, on peut s'attendre à une baisse de prix si le monopole est brisé. On a évalué qu'un marché de compétition efficace diminuerait les frais de l'internet de 27 à 38 pour cent au cours des cinq prochaines années.

Selon un rapport du Comité d'experts conseil en informatisation publié en juillet 2011, la vitesse de l'internet en Chine est actuellement moins de 10% de la vitesse moyenne des pays de l'OMC. Pourtant, les frais sont quatre fois plus élevés que dans les autres pays développés.

« Nos frais d'accès à l'internet sont même beaucoup plus élevés que dans les pays riches. L'anti-monopole est définitivement nécessaire », a dit un internaute surnommé LiTT.

Plusieurs internautes voient dans l'investigation une occasion pour que justice soit faite. « Je suis prêt à payer pour les services offerts, mais pas un sou de plus », a dit l'internaute Chen Zhongxi.

Briser la glace

Les médias et les experts applaudissent cette investigation pour une autre raison. L'opération est le premier cas d'anti-monopole impliquant de grandes entreprises d'État en Chine depuis la mise en vigueur de la Loi anti-monopole en 2008.

« La Loi anti-monopole est une loi fondamentale importante dans l'établissement d'un système d'économie de marché », a dit Yang Dong, directeur adjoint de l'Institut d'études des lois de la compétition de l'université Renmin de Chine.

Yang a dit à CHINAFRIQUE qu'au cours des trois dernières années, il n'y avait eu aucun procès impliquant des entreprises d'État, ce qui signifie que la Loi anti-monopole s'appliquait uniquement aux entreprises à financement étranger et aux entreprises privées. Ce fait exerce une influence négative sur le développement de la Chine et l'image internationale du pays.

« L'investigation arrive à point, selon Yang. Elle contribuera à l'établissement d'un milieu de concurrence plus juste. »

Pas facile

China Unicom a affiché sur son site que parmi 102 entreprises sous la juridiction du gouvernement chinois, China Unicom se trouvait au pied de la liste des revenus de l'an dernier avec un déficit de millions de dollars, ce qui montre que le monopole n'est pas utilisé pour rapporter de gros profits. 

On peut comprendre la plainte des deux entreprises de télécommunications, car elles sont les premières à subir une enquête. Un monopole n'est rien de neuf quand il s'agit d'entreprises d'État en Chine, surtout dans les secteurs des finances, du gaz, de l'électricité, des chemins de fer et des transports publics.

Li Chang'an, professeur à l'UIBE (University of International Business and Economics), explique que la plupart des entreprises monopolistes en Chine sont placées sous une protection administrative et des mesures préférentielles.

Favorisées par les mesures et les ressources, les entreprises d'État qui dominent le marché peuvent supprimer leurs concurrents du secteur privé.

« La progression des secteurs publics aux dépenses des secteurs privés nuit au développement du pays, dit Yang. Les lois anti-monopole peuvent réduire la tendance. »

On a commencé par les géants des télécommunications par hasard, mais pénaliser les entreprises monopolistes est inévitable et nécessaire, précise Yang.

Les énormes profits des entreprises d'État permettent aux employés de jouir de bénéfices considérables, ce qui cause le mécontentement général de la société.

« Le gouvernement devrait régler le comportement des entreprises dans les domaines des télécommunications, du pétrole et de l'électricité, et même des banques », dit Yuan Gangming, chercheur au Centre pour la Chine dans l'économie mondiale, relevant de l'université Tsinghua. Appuyant l'anti-monopole, Yuan admet que le processus ne sera pas facile.

« Il est difficile de séparer complètement l'administration du gouvernement de la gestion de l'entreprise, et d'établir un mécanisme de fonctionnement du marché ; mais nous devrions au moins arriver à la supervision sociale et permettre la critique publique », a-t-il ajouté. 

En marche

Peu importe que les gens aient confiance ou non dans les résultats de l'investigation, le mouvement anti-monopole en Chine est en marche.

Yang dit que la Loi de Chine sur la compétition par des moyens inappropriés est entrée en vigueur en 1993 ; certaines parties de cette loi concernent l'anti-monopole. Mais son efficacité ne peut se comparer à celle d'une loi anti-monopole.

La législature chinoise a commencé à élaborer une Loi anti-monopole en 1994. Treize ans plus tard la loi était soumise à l'acceptation et elle est entrée en vigueur le 1er aout 2008. Mais au cours des trois années suivantes, on pourrait croire qu'elle n'a pas été appliquée jusqu'à maintenant.

Pourquoi en est-il ainsi ? 

Selon Yang, la Loi anti-monopole a traité 300 cas, mais peu ont été rendus publics. Les investigations requièrent beaucoup de temps pour réunir des preuves.

« Les conditions nationales de la Chine font que le travail anti-monopole ne peut avancer en douceur et sans anicroche ; mais il y a eu en effet une application active de la loi », a ajouté Yang.

La vague anti-monopole est arrivée en 2011. En février, la CNDR a promulgué deux documents pour régulariser le travail anti-monopole, et un autre en juillet pour le renforcer.

Aussi en juillet, le Département de supervision des prix de la CNDR a changé son nom en Département de supervision des prix et d'anti-monopole. Les sections liées à l'anti-monopole au sein du département sont passées de une à trois, et vingt nouveaux postes ont été créés. Tout cela a une signification importante, selon Yang.

« C'est non seulement une enquête mais une déclaration de guerre aux entreprises d'État, dit Yang. La CNDR doit lancer l'investigation avec l'appui du Conseil des affaires d'État. C'est un message aux entreprises d'État qu'elles doivent s'auto-discipliner. Toute entreprise qui abuse de ses pouvoirs doit être punie. »

Il semble que la pression apporte des résultats. Le 2 décembre, en réponse à l'enquête, les deux entreprises ont annoncé qu'elles s'efforceraient d'améliorer l'accès à l'internet à haut débit au cours des cinq prochaines années et à diminuer les frais de service.