Système de contrôle
Zhang Qiuyue, directeur de la Commission de contrôle de la discipline de Jiawang, a révélé que pour 600 fonctionnaires ayant déclaré publiquement leur patrimoine, seulement quatre ont admis avoir plus d'un appartement, alors que tous les autres ont déclaré n'avoir qu'un
seul appartement et pas d'investissement du tout.
Mais le public reste sceptique. « Je pense que certains fonctionnaires tiennent caché leur patrimoine. Le système de déclaration sera décrédibilisé si les informations mises en ligne se révèlent erronées », confie Hou Changdong, un habitant de Jiawang, qui estime que plusieurs fonctionnaires sont connus pour avoir plus d'un appartement.
« Les déclarations des fonctionnaires n'ont pas été vérifiées avant d'être mises en ligne », explique Zhang. Il s'engage à ce que ceux qui auront tenu secret leur patrimoine soient punis conformément aux règles du Parti, après vérification.
« Tous les projets pilotes ont été menés par les gouvernements locaux. Cela signifie qu'il y a moins de contrôle au sommet », estime Li Yongzhong, vice-président de l'Académie chinoise de surveillance et de contrôle disciplinaire, organisme chapeauté par la Commission centrale de contrôle de la discipline du PCC, l'organisme le plus important de lutte anti-corruption.
Le 26 mars, le Premier ministre de Chine Wen Jiabao a fait part de sa détermination à rendre public le patrimoine des fonctionnaires, lors de la conférence annuelle du Conseil des affaires d'État sur la lutte anti-corruption.
« La corruption a tendance à se développer dans les services qui ont un pouvoir important et dans des domaines où la gestion des finances est centralisée. Les cas de corruption impliquant les entreprises d'État et les fonctionnaires de haut niveau demeurent préoccupants », a déclaré le Premier ministre.
Wen a appelé à resserrer le contrôle et la discipline sur les fonctionnaires, en particulier ceux dont les épouses et les enfants habitent à l'étranger. De plus, il a déclaré que l'argent dépensé par les fonctionnaires au cours de voyages à l'étranger, dans des réceptions ou pour l'achat et l'entretien de véhicules devraient être analysé à la loupe.
En 2010, la Commission centrale de contrôle de la discipline du PCC a publié un règlement exigeant des hauts fonctionnaires de déclarer aux organes disciplinaires leur patrimoine et leurs activités d'investissement ainsi que les emplois de leurs épouses et de leurs enfants. Néanmoins, les autorités ont décidé de ne pas rendre publiques ces informations.
Ce règlement remplace les anciennes règles de 1995 et 2006, qui ne concernaient pas les détails spécifiques tels que le patrimoine détenu par les épouses et les enfants.
Han Deyun, juriste et député de l'APL à Chongqing, a soumis plusieurs motions lors des sessions plénières de l'Assemblée pendant sept années consécutives, appelant à une législation exigeant des fonctionnaires de faire la lumière sur leur patrimoine et sur la manière dont ils l'ont acquis.
« Au niveau local, il est important de stimuler l'enthousiasme du public, dans le but de garantir une surveillance suffisante pour le lancement et la mise en place d'un tel système », estime Han. |