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Vol.3 juillet 2013
Règlements du Parti
Le Parti redéfinit le processus d'élaboration de ses règles internes
Wang Hairong

 

Le 27 mai, le Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a publié deux documents destinés à standardiser le processus d'élaboration des règles internes en vue d'améliorer la règlementation du développement du Parti.

Un de ces documents désigne les organes du Parti autorisés à rédiger, approuver, publier, modifier et supprimer les règlements du Parti et les procédures à suivre. Un autre document précise comment les règlements du Parti doivent être enregistrés, examinés, amendés ou supprimés.

Comme l'explique à l'agence de presse Xinhua Jiang Ming'an, professeur de droit de l'Université de Pékin : « Une gestion stable et normée du PCC, le parti au pouvoir, est un aspect important du respect du droit en Chine. »

Jiang explique que la nouvelle direction élue lors du 18e Congrès national du PCC en novembre de l'an passé attache une grande importance au renforcement de la gestion interne du Parti, et ce en standardisant l'élaboration des règles.

À plusieurs reprises, Xi Jinping, secrétaire général du Comité central du PCC, a promis de garder le pouvoir sous le contrôle de la loi.

Ye Duchu, professeur à l'École du Parti du Comité central, estime que les lois et les règlements du PCC doivent être suffisamment forts à cet égard.

Le premier document stipule que les règlements du Parti doivent être faits en vertu du principe selon lequel le Parti doit respecter la Constitution et les lois dans toutes ses activités.

« Une réglementation interne efficace joue un rôle actif dans le destin du Parti et du pays », explique Zhen Xiaoying, professeur à l'Académie socialiste centrale située à Beijing.

Fondé en 1921, le PCC compte actuellement 82 millions de membres et 4 millions d'organismes locaux. Il est régi par un ensemble de règlements.

Cependant, des experts pensent que certains règlements ne sont pas efficaces car mal ciblés, et que certaines règles anciennes n'ont pas été mises à jour en temps voulu.

 

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