Vers plus de transparence

Les deux règlements sont les premiers documents officiels destinés à réglementer l'élaboration des lois du PCC. Ils reposent sur un règlement de contrôle temporaire publié en 1990.

Par rapport à la réglementation temporaire, les nouveaux règlements rendent le processus de réglementation plus transparent et plus systématique.

L'article 19 du premier document stipule que, après rédaction d'un règlement du Parti, ce dernier doit solliciter les opinions des membres du Parti et des experts compétents. Sur les questions étroitement liées aux intérêts immédiats du public, le PCC devra solliciter les commentaires du public. Les commentaires peuvent être collectés sous forme écrite, en ligne ou par le biais de réunions de consultation.

Cet article permettra de limiter le formalisme et la bureaucratie dans le processus d'élaboration des lois et d'empêcher que le Parti s'aliène l'opinion publique ou soit déconnecté de la réalité, déclare Zhen.

D'après le nouveau protocole de réglementation, les nouvelles règles devront généralement être publiées après leur adoption, ce qui diffère de l'ancienne règle selon laquelle seulement certaines règlementations du Parti étaient rendues publiques.

« La nature fondamentale de la loi est l'ouverture et la transparence. Sans ces conditions, rien ne peut être qualifié de loi », explique Jiang, ajoutant qu'une meilleure prise en compte des règlements du Parti permettrait d'améliorer leur application.

Le PCC exige désormais, pour la première fois de son histoire, de mettre au point des plans annuels et quinquennaux portant sur l'élaboration des règles internes.

Selon Zhen, un plan à long terme aiderait le Parti à fixer des règles plus cohérentes.

En outre, les nouveaux documents stipulent également que les règlements du Parti doivent être correctement enregistrés, triés et évalués par les organismes autorisés du Parti.

Les règlements du Parti doivent être enregistrés auprès du Comité central du PCC dans les 30 jours à compter de leur promulgation. Les règlements contraires à la Constitution et au système législatif devront être modifiés ou annulés, ainsi que ceux qui vont à l'encontre des Statuts du PCC ou des règlements édictés par les organes centraux du Parti.

En juin 2012, le PCC a commencé un examen complet de tous les documents réglementaires publiés depuis la fondation de la République populaire de Chine en 1949, afin de décider ceux qui doivent être abolis.

Selon l'agence Xinhua, c'est la première fois que les règlements du Parti ont été étudiés et triés pour examiner leur cohérence et leur validité.