VII. Une plus grande ouverture
Des efforts doivent être faits pour faciliter l'entrée des entreprises étrangères en Chine et l'expansion des entreprises chinoises à l'étranger.
24.Élargir l'accès à l'investissement. La finance, l'éducation, la culture et le secteur médical bénéficieront d'une ouverture ordonnée au marché, tandis que les restrictions aux investissements sur les crèches, les retraites, l'architecture, la comptabilité et l'audit, le commerce et la logistique ainsi que l'e-commerce seront assouplies. Une libéralisation plus poussée s'effectuera dans le secteur manufacturier en général, et la rationalisation des zones de contrôle de douane spéciales s'accélérera. Sur la base des pratiques de la Zone pilote de libre-échange de Shanghai, un certain nombre de zones qualifiées deviendront des zones de libre-échange. Les entreprises et les particuliers seront encouragés à investir à l'étranger et entreprendre des projets de coopération à leurs propres risques, à travers l'investissement greenfield, les fusions et acquisitions, les actions et les investissements conjoints. Les négociations de traités d'investissement avec d'autres pays et régions s'accéléreront.
25. La construction de zones de libre-échange s'accéléra, dans le respect des règles du système de commerce mondial et en insistant sur la coopération bilatérale, multilatérale et régionale. Des réformes seront menées pour l'accès au marché, la surveillance douanière et la gestion de l'inspection et de la quarantaine. Les négociations sur des questions nouvelles telles que la protection de l'environnement, la protection des investissements, les marchés publics et le commerce électronique s'accéléreront pour former un réseau mondial de zones de libre-échange de haut niveau.
26. Les régions intérieures et frontalières seront ouvertes davantage. Avec la formation de grappes industrielles, les villes intérieures seront encouragées à ouvrir des lignes aériennes internationales de passagers et de fret, et à développer le transport multimodal. Un échange d'informations, une reconnaissance mutuelle du contrôle et une assistance dans l'application de la loi seront atteints entre les départements de dédouanement aux frontières maritimes et les services de gestion des ports. Des méthodes et des politiques spéciales seront appliquées aux frontières clés, ainsi que dans les villes environnantes et dans les zones de coopération économique, afin de promouvoir les échanges de personnel, la logistique et le tourisme. Des institutions financières axées sur le développement seront mises en place pour accélérer les connexions des infrastructures entre les pays et les régions voisines.
VIII. Système politique
Des efforts doivent être faits pour maintenir et améliorer le système de l'Assemblée populaire nationale, le système coopératif multipartite dirigé par le PCC et le mécanisme de consultation politique, le système de gouvernance autonome dans les zones peuplées de minorités ethniques, ainsi que le système de gouvernement autonome populaire au niveau de base.
27. Pousser vers l'avant le système des assemblées populaires, afin de rester en phase avec le temps. La qualité de la législation devrait être améliorée pour éviter le protectionnisme local et empêcher certains départements de légiférer en fonction de leurs intérêts. Les assemblées populaires devraient contrôler davantage le budget financier du gouvernement et les actifs appartenant à l'État. Les autorités à tous les échelons doivent rendre des comptes aux assemblées populaires locales avant l'adoption de politiques importantes.
28. Faire avancer le développement du système de démocratie consultative à divers échelons. Renforcer la construction de nouveaux types de groupes de réflexion aux caractéristiques chinoises. Promouvoir un système de politiques consultatives. Renforcer et développer des relations égalitaires, unifiées et harmonieuses entre les différentes ethnies. Les gouvernements devraient demander conseil à la Conférence consultative politique locale du peuple chinois avant de prendre des décisions importantes.
29. Développer la démocratie de terrain. Améliorer le système d'élections populaires, de discussions, de publicité et de responsabilité. Améliorer la supervision opérée par les citadins et les villageois. Améliorer le système de gestion démocratique, notamment les conférences de représentation des travailleurs dans les entreprises et les institutions gouvernementales.
IX. Primauté du droit
Des efforts doivent être déployés pour approfondir la réforme du système judiciaire, protéger les droits individuels et assurer aux masses l'égalité et la justice dans chaque verdict des instances judiciaires.
30. Respecter la Constitution et les lois. Mettre en place un système de conseil juridique et améliorer les mécanismes de contrôle des règlements. Permettre aux grandes villes de légiférer.
31. Approfondir les réformes portant sur l'application du droit administratif. Centraliser les pouvoirs administratifs et allouer davantage de ressources pour l'application de la loi dans des domaines clés, notamment la production alimentaire, la production pharmaceutique et la protection environnementale. Améliorer la qualité des services de gestion urbaine.
32. Assurer l'indépendance et l'équité dans les tribunaux et organes de jugement. Unifier la gestion des membres du personnel et des propriétés des tribunaux et des parquets en dessous du niveau provincial. Séparer la compétence des tribunaux des divisions administratives.
33. Autoriser une plus grande transparence du système judiciaire. Enregistrer et conserver tous les dossiers des tribunaux. Réglementer strictement les procédures d'aménagement des peines, de libération conditionnelle et de libération conditionnelle pour raisons médicales.
34. Améliorer la protection des droits de l'homme par le système judiciaire. Raffiner les mécanismes permettant d'éviter de fausses accusations et des aveux obtenus par la torture. Réduire progressivement le nombre de chefs d'accusation passibles de la peine de mort. Le laojiao, ou système de rééducation par le travail, sera supprimé. Parallèlement, renforcer le système de recours judiciaire et d'aide juridique.
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