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Vol.3 décembre 2013
Grandes lignes de la réforme
La Décision sur les grandes questions concernant l'approfondissement des réformes a été adoptée à l'issue de la Troisième session plénière du 18e Comité central du PCC le 12 novembre.

X. Supervision du pouvoir

La clé pour assurer le pouvoir du système est de le maintenir ouvert et aisément contrôlable par le peuple et d'avoir un système complexe régissant ses processus de fonctionnement.

35. Établir des moyens scientifiques et efficaces de limitation du pouvoir, à l'aide d'un mécanisme de coordination. Améliorer le système de direction du Parti et de l'État, et insister sur l'application du principe de centralisme démocratique. Préciser les responsabilités et l'étendue du pouvoir des fonctionnaires à différents niveaux. Fournir une liste des pouvoirs des gouvernements locaux et des organismes affiliés aux différents échelons.

36. Améliorer les systèmes innovants pour identifier la corruption. La responsabilité de la lutte contre la corruption incombe au comité du Parti, la commission de contrôle de la discipline étant responsable de la supervision. S'assurer que la Commission centrale de Contrôle de la Discipline envoie des inspecteurs dans les organes centraux du Parti et du gouvernement et exerce une gestion unifiée.

37. Normaliser un système visant à améliorer le style de travail des départements administratifs et gouvernementaux. Accélérer la réforme pour lutter contre le formalisme, la bureaucratie, l'hédonisme et l'extravagance. Réduire le nombre de réunions et simplifier les documents officiels. Améliorer le processus de budgétisation financière, ainsi que les systèmes d'approbation et d'audit, et se concentrer sur le contrôle des dépenses administratives. Réformer le processus d'évaluation des fonctionnaires et veiller à la résolution du problème des projets extravagants.

XI. Système culturel

La construction d'un pays culturellement fort et l'élévation de sa puissance culturelle forment la base du développement culturel de la Chine.

38. Faire passer le rôle du gouvernement de fournisseur à gestionnaire de produits culturels. Améliorer le mécanisme de réaction aux situations d'urgence sur Internet. Institutionnaliser le système d'information publique du gouvernement et déterminer des standards de qualification professionnelle pour les journalistes.

39. Approfondir la transformation des institutions publiques culturelles à but lucratif en entreprises. Encourager le développement des entreprises culturelles privées, ce qui leur permettra de participer à l'édition à l'étranger et en ligne. Augmenter les subventions et marchés publics, et renforcer la protection du droit d'auteur.

40. Bâtir un système public de services culturels modernisé. Mettre en place un mécanisme de réaction pour assurer que les programmes culturels répondent efficacement aux attentes de la population. Encourager les forces sociales et les investissements dans les services culturels, ainsi que les organisations à but non lucratif.

41. Ouvrir davantage les marchés culturels en élargissant le champ des échanges culturels. Soutenir les principaux médias pour l'élargissement des échanges culturels sur les marchés nationaux et internationaux.

XII. Services sociaux

La réforme doit être accélérée pour que les bénéfices du développement soient plus équitablement partagés par la population.

42. Approfondir la réforme de l'éducation. Poursuivre les réformes du système d'examen et d'inscription en évaluant les élèves non seulement en fonction de leurs scores à l'examen final, mais en prenant aussi en compte leurs performances en classe. Les élèves devraient être autorisés à passer un examen décisif pour leur inscription plus d'une fois. Les autorités éducatives et écoles de niveau provincial devraient jouir d'une plus grande autonomie.

43. Améliorer le mécanisme de soutien pour l'emploi et la création d'entreprise. Les politiques de l'emploi devraient cibler les jeunes diplômés, les travailleurs migrants, les citadins pauvres et les soldats retraités. L'esprit d'entreprise des étudiants et une meilleure utilisation des fonds publics pour aider les diplômés à travailler et lancer leur propre entreprise devraient être encouragés.

44. Optimiser le système de répartition des revenus. Améliorer la négociation collective entre le capital et le travail pour déterminer les salaires et les augmentations. Protéger les droits légaux des investisseurs et améliorer le système de retour d'investissement pour les sociétés cotées en bourse. Augmenter les revenus des résidents en diversifiant les canaux d'investissement. Améliorer les politiques de déduction fiscale sur les dons de bienfaisance. Éliminer les revenus non déclarés.

45. Mettre en place un système de protection sociale plus juste et plus durable. Annoncer des mesures pour suspendre progressivement l'âge de départ à la retraite des salariés. Le gouvernement central prendra en charge la composante sociale de mise en commun des retraites pour les résidents urbains et ruraux. Accélérer la réforme des régimes de retraite pour les employés des établissements publics affiliés aux organismes gouvernementaux. Diversifier les véhicules d'investissement pour le fonds national de sécurité sociale. Développer davantage le secteur des services aux personnes âgées et améliorer les mécanismes de protection pour les enfants, femmes et personnes âgées laissés à la campagne.

46. Approfondir la réforme des secteurs de la médecine et de la santé. Permettre aux couples d'avoir deux enfants si l'un des parents est enfant unique et améliorer la politique de planification familiale. Accélérer la réforme des hôpitaux publics. Encourager l'investissement privé dans le secteur médical et prioriser le soutien aux hôpitaux à but non lucratif opérés par des investisseurs privés. Permettre aux médecins d'exercer dans plus d'un hôpital. Autoriser l'assurance médicale à couvrir les soins dispensés dans les hôpitaux privés.

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