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Vol.3 décembre 2013
Grandes lignes de la réforme
La Décision sur les grandes questions concernant l'approfondissement des réformes a été adoptée à l'issue de la Troisième session plénière du 18e Comité central du PCC le 12 novembre.

XIII. Gouvernance sociale

Des efforts doivent être faits pour promouvoir l'harmonie et la vitalité de la société et maintenir la sécurité de l'État.

47. Innover dans les méthodes de gouvernance sociale. Employer des cadres et méthodes juridiques pour résoudre les conflits sociaux. Le gouvernement devrait continuer à optimiser les plateformes de gouvernance et de services au niveau local et répondre aux intérêts de la population en temps opportun.

48. Stimuler la vitalité des organisations sociales. Les organisations sociales prendront en charge les services publics qu'elles sont aptes à fournir. Le pays donnera la priorité au développement des associations dans l'industrie, des syndicats et des organisations sociales dans les domaines de la science et des œuvres de bienfaisance, ainsi que les services communautaires urbains et ruraux. Ces organismes devront faire leurs demandes et s'enregistrer conformément à la loi après leur fondation.

49. Réformer le projet de prévention et de résolution des conflits sociaux. Un plan sera établi pour évaluer les risques de grandes décisions en termes de stabilité sociale. Le pays poursuivra sa réforme du système d'examen de l'administration et corrigera les actes administratifs illégaux ou inappropriés. Le système de pétition sera réformé et un nouveau système sera mis en place pour soumettre des pétitions publiques en ligne.

50. Améliorer le système de sécurité publique. Le pays établira un système de contrôle strict chargé d'assurer la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments. Un système de traçage sera créé pour la production alimentaire et les labels de qualité. Le pays va mettre en place un comité de sécurité nationale, afin de garantir la sécurité de la nation.

XIV. Civilisation écologique

Un système complet doit être établi avec les règles les plus strictes possibles pour protéger l'écosystème.

51. Améliorer le système des droits de propriété sur les ressources naturelles et l'administration de leur utilisation. Enregistrer les ressources naturelles comme les plans d'eau et les forêts dans le système des droits de propriété, établir un système de planification de l'espace et clarifier les restrictions au développement des terrains et des espaces.

52. Fixer une « ligne rouge » pour la protection écologique. Mettre en place un réseau de parcs nationaux. Construire des mécanismes de surveillance et d'alerte sur la capacité de charge des ressources naturelles et de l'environnement. Mettre fin à l'évaluation en termes de PIB des zones clés de lutte contre la pauvreté avec un écosystème fragile. Explorer et établir un bilan des ressources naturelles, les fonctionnaires recevront des audits sur les ressources naturelles lorsqu'ils quitteront leurs fonctions. Un système de responsabilité à vie pour les dommages bio-environnementaux sera créé.

53. Établir un système d'utilisation payante des ressources naturelles pour leur compensation écologique. Accélérer les réformes des prix des ressources naturelles, et imposer progressivement des taxes sur toutes sortes de ressources naturelles et espaces. Augmenter le prix des terrains industriels. Développer un marché de protection de l'environnement et promouvoir un système d'échange de droits d'émissions polluantes, d'émissions de carbone et d'utilisation de l'eau.

54. Réformer les systèmes de gestion et de protection de l'environnement. Mettre en place un système dans lequel tous les polluants sont surveillés et réglementés. Communiquer les informations relatives à l'environnement en temps opportun et améliorer le système de dénonciation pour renforcer la surveillance sociale. Améliorer le système d'octroi de permis de polluer et contrôler les polluants. Les pollueurs qui nuisent à l'environnement devront verser une compensation pour les dommages engendrés et seront passibles de sanctions pénales.

XV. Réforme de la défense et de l'armée

L'Armée populaire de libération doit être loyale au PCC, être en mesure de gagner et maintenir ses bonnes traditions.

55. Approfondir la réforme de la composition et des fonctions de l'armée. Améliorer les systèmes de commandement de combat et de commandement militaire combinés de la Commission militaire centrale. Faire avancer la réforme de la formation et de la logistique pour les opérations de combat conjointes. Optimiser la structure et le mécanisme de commandement des Forces de la police armée. Ajuster la composition du personnel de l'armée et réduire les départements et les membres non combattants.

56. Stimuler l'ajustement des politiques et des mécanismes militaires. Un système de personnel moderne pour les officiers prendra progressivement forme avec la mise en place d'un système entièrement basé sur le volontariat à l'étape initiale. Améliorer la gestion des dépenses militaires.

57. Stimuler le développement coordonné des industries militaires et civiles. Réformer le développement, la production et l'approvisionnement des armes. Encourager l'investissement des entreprises privées dans les secteurs du développement et de réparation des produits militaires. 

XVI. Direction du PCC

Le PCC doit renforcer et améliorer sa direction, de manière à devenir un Parti qui apprend, innove et sert le peuple.

58. Promouvoir la démocratie au sein du Parti et maintenir fermement la direction centrale, en veillant à ce que les ordres soient reçus en temps voulu et appliqués intégralement. Le Groupe dirigeant de la réforme centrale est chargé de concevoir et de coordonner la réforme.

59. Réformer le système d'évaluation et de promotion des responsables du Parti. Améliorer un système dans lequel les responsables peuvent être rétrogradés ou licenciés en cas de mauvaise performance. Encourager les talents et éliminer les obstacles pour recruter les meilleurs. Équilibrer les talents au sein du Parti et des organismes gouvernementaux, des entreprises et des organisations sociales. Attirer davantage de talents étrangers et chinois à l'étranger pour qu'ils développent leur carrière en Chine.

60. Encourager l'innovation et l'exploration au niveau local et à la base. Renforcer le principal programme pilote de réforme, résumer en temps opportun les expériences acquises et tolérer les erreurs.

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