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Vol.4 septembre 2014
Poursuivre ardemment l'urbanisation
La Chine dévoile les nouvelles directives de la réforme de l'enregistrement de la résidence qui mettra fin à des décennies de dichotomie entre les régions rurales et urbaines
Wang Hairong

 

Zhao Jiufa, un travailleur migrant de la province du Guizhou au sud-ouest de la Chine, montre son nouveau hukou et sa pièce d'identité à Jinjiang, dans la province du Fujian située au sud-est 

Mesures différenciées

Selon les directives, des mesures différentes seront appliquées d'une ville à l'autre. Le gouvernement central abolira les restrictions dans les cités et petites villes, les allègera progressivement dans les villes moyennes, et établira un seuil rationnel pour les grandes villes, tout en gardant un contrôle strict sur la population des mégapoles du pays comme Beijing, Shanghai et Guangzhou.

« Dans les cités et petites villes, n'importe quel citoyen qui y habite légalement peut s'enregistrer comme résident permanent, même les habitants temporaires », a dit Huang.

Les villes moyennes – d'une population entre un demi-million et un million – peuvent choisir, selon les directives, de ne pas avoir de seuil du tout dépendamment de leur capacité d'habitation.

Les grandes villes de un à cinq millions d'habitants peuvent établir un seuil légitime, comme exiger que les demandeurs de hukou aient un emploi légal et stable, un domicile fixe légal, et qu'ils aient contribué à la sécurité sociale pour une certaine période, au maximum cinq ans.

Dans les mégapoles, la population migrante augmente en moyenne de près d'un demi-million par année, créant une énorme pression, selon Huang.

Actuellement, Beijing a une limite annuelle de hukou à accorder, dont la majorité va aux nouveaux diplômés d'université engagés par des employeurs qualifiés tels que services gouvernementaux, institutions publiques et grandes entreprises. La capitale incorpore 10 000 nouveaux diplômés chaque année, selon le Bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale de Beijing. Les travailleurs migrants, qui peuvent rarement atteindre le statut, doivent attendre qu'il y ait une autorisation spéciale du gouvernement.

Li Gaofeng, commis au comité d'administration de la population migrante de Balizhuang, dans l'arrondissement Chaoyang, est un des migrants qui ont eu la chance d'obtenir le hukou en avril dernier, après avoir été honoré comme « travailleur modèle ».

En 2001, Li est arrivé à Beijing avec sa femme, de Fugou au Henan. Au cours des années, il a occupé divers emplois, comme concierge et facteur. À son dossier figurent plusieurs actes de bénévolat comme le nettoyage des rivières.

Toujours selon les directives, les mégapoles de plus de 5 millions d'habitants établiront un système de points pour choisir les demandeurs de hukou. Ce genre de système est déjà en place à Tianjin et à Shanghai, ainsi que dans des villes du Guangdong et du Zhejiang. Beijing songe à adopter un programme semblable, a dit Huang.

Au Guangdong, le système de points a été mis en application en 2010. Un demandeur qui a accumulé au moins 60 points sur 100 devient éligible au hukou. Les principaux critères sont le niveau d'instruction, les compétences, la contribution à l'assurance sociale et divers apports à la société. Si le demandeur a un dossier criminel, ses points sont réduits.

Deux ans après la mise en vigueur du système, 288 0000 migrants et les 408 000 membres de leurs familles avaient reçu le hukou d'une cité ou ville du Guangdong, soit 2 % de la population migrante de la province, a dit Han Jun, directeur adjoint du Centre de recherche sur le développement du Conseil des affaires d'État.

Le système de points met surtout l'accent sur le niveau d'instruction des candidats, tandis que Guangzhou songe à réviser son système pour accorder plus de poids aux versements à la sécurité sociale, selon le Beijing Evening News.

L'article disait qu'à Guangzhou, la compétition pour le hukou est rude, et remplir les conditions requises ne signifie pas obtenir le hukou, car on ne peut en accorder que 3 000 par année.

Xu Jingyong, professeur d'économie à l'Université de Xiamen, dit que les mégapoles et les grandes villes sont plus attrayantes pour les travailleurs migrants parce qu'elles ont plus d'emplois à offrir et de meilleurs services publics, mais il est très difficile d'en obtenir le hukou. Égaliser les avantages sociaux et les services publics des zones rurales et urbaines est une tâche urgente. 

Abolir la distinction entre le hukou urbain et rural n'est pas une solution définitive, mais seulement le début, et le but ultime est le libre déplacement et les avantages sociaux égaux pour tous, a écrit un internaute nommé Qingfeng.

Les travailleurs migrants devraient avoir droit aux services publics et à la sécurité sociale là où ils travaillent et paient l'impôt, sans égard à leur hukou, a dit Zhang Yi, directeur adjoint de l'Institut de sociologie de l'Académie des sciences sociales de Chine (ASSC).

Une approche en faveur du peuple

Au cours du processus d'urbanisation, il faut respecter les désirs des citoyens, et les résidents ruraux ne doivent pas se sentir obligés d'aller vivre dans les villes, disent les directives.

L'ASSC a mené un sondage auprès de 110 000 travailleurs migrants en 2010, leur demandant s'ils préfèreraient un hukou urbain ou non. Environ 80 % des répondants nés dans les années 1960 et 1970 ont dit non, et seulement 25 % de ceux qui sont nés dans les années 1980 ont dit oui. À savoir s'ils donneraient leur terre en échange pour un hukou urbain, environ 90 % ont dit non, pouvait-on lire dans le Yangcheng Evening News du Guangdong.

Ces dernières années, dans l'économie de marché, les résidents urbains ne jouissent plus d'autant de privilèges, et l'assurance sociale rurale s'est améliorée ; l'attrait du hukou urbain a donc diminué.

Une autre importante raison du déclin de l'intérêt est que les villageois ne veulent pas perdre leur résidence rurale et la terre agricole qui leur est attribuée. La terre représente une garantie pour les travailleurs migrants ; s'ils perdaient leur emploi dans les villes lors d'un déclin économique, ils pourraient retourner chez eux, a dit Zhang.

En Chine, les fermiers possèdent collectivement le logement et la terre. L'article 10 de la Constitution stipule : « Dans les villes, la terre appartient à l'État. Dans les régions suburbaines et rurales, elle est propriété de la collectivité sauf pour les parcelles qui appartiennent à l'État en vertu de la loi ; les sites d'habitation et les lots privés de terre céréalière et les collines sont aussi de propriété collective. »

Cela est aussi écrit dans la Loi sur l'administration de la terre, qui stipule clairement une compensation standard pour la terre reprise par le gouvernement. Ces dernières années, comme le prix de la terre a beaucoup augmenté, les fermiers ont reçu davantage pour leurs terres rachetées par l'État.

Afin de diminuer chez les travailleurs migrants l'inquiétude de perdre leur « magot », les directives stipulent que « à l'heure actuelle, on ne devrait pas poser comme condition aux travailleurs migrants qui s'établissent dans les villes et obtiennent le hukou urbain d'abandonner le droit d'usage de la terre attribuée et du logement, et leur part du revenu collectif. »

Le droit des fermiers d'utiliser la terre et le site de logement doit être clairement défini, enregistré et certifié. Les fermiers devraient seulement être encouragés à échanger ces droits volontairement et selon la loi, disent les directives.

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