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Une nouvelle trajectoire
Le renforcement de l'État de droit au centre des discussions de la session du PCC
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Vol.4 novembre 2014
Construire un État de droit en Chine
La campagne ne porte pas seulement sur l'amélioration des conditions actuelles, mais aussi sur la recherche d'une croissance positive, voire révolutionnaire
Josef Gregory Mahoney

Les historiens avancent de nombreuses raisons pour l'effondrement de la dynastie des Qing (1644-1911). D'une façon ou d'une autre, la quasi-totalité d'entre elles renvoient à l'incapacité de s'adapter ou de relever de nouveaux défis. Bien que cette dynastie soit caractérisée par son incapacité à évoluer, on peut dire le contraire du Parti communiste chinois (PCC). Dans les temps modernes, quelques organisations politiques dans le monde rivalisent avec le PCC en termes de taille et de longévité, et il semblerait qu'aucune d'entre elles n'ait évolué ou fait évoluer son pays autant que le PCC. Il existe peut-être une corrélation entre l'échec d'un système politique à un temps précis, et le succès du système politique qui lui succède. Se pose alors la question de la nature du changement de l'ère post-Qing. Est-il né à travers une révolution ou une réforme ?

Sous la direction de Mao Zedong, le changement est venu principalement par la révolution. Au cours de ses dernières années de vie, ce dernier croyait qu'une nouvelle révolution serait nécessaire tous les 10 ans, afin d'abattre les obstacles au changement dus aux tendances sédentaires de la bureaucratie. Ses successeurs ont émis des objections face à point de vue, choisissant la voie de la réforme. Notons toutefois qu'ils l'ont fait en fixant des limites d'âge et de durée du mandat pour les dirigeants, afin d'assurer un renouvellement des personnes au pouvoir au moins tous les 10 ans. En un sens, ce fut une tentative pour remettre de l'ordre dans les transferts de pouvoir et fournir un environnement politique stable pour la réforme. Cela offre aussi une possibilité de changement significatif – dramatique, mais peut-être moins que lors d'une révolution – lorsqu'une génération cède la place à l'autre.

Bien qu'il soit communément admis que la promulgation de la Constitution en 1954 constitue un tournant majeur dans le développement d'un État de droit en Chine, certains mentionneront plutôt la nouvelle direction instaurée par la politique de Deng Xiaoping à partir de 1978, lorsque le Parti a troqué son costume révolutionnaire contre celui de réformateur. Bien que ce changement de pensée ait été inspiré en partie par la nécessité de corriger et de prévenir les dommages subis pendant la « révolution culturelle », promouvoir l'État de droit semblait indispensable pour faciliter les investissements étrangers, le transfert de technologies, l'intégration mondiale de la Chine, etc. Ces développements étaient semble-t-il nécessaires pour se lancer dans une nouvelle approche de la construction du socialisme, qui inclurait la promotion de l'équité et de la justice dans toute la Chine.

Nombre d'éléments indiquent que la Chine a fait des progrès significatifs dans le développement d'un État de droit depuis 1978. De nombreux observateurs chinois et étrangers notent des améliorations majeures en matière de loi administrative, et avec le développement d'un code juridique plus complet susceptible de répondre aux besoins émergents et de longue date. De nombreuses réalisations ont eu lieu pour le développement économique et social. Mais ces changements sont-ils le fruit d'aspirations révolutionnaires ou réformistes ?

S'il est courant d'associer Mao à la révolution et Deng à la réforme, la période de la réforme et d'ouverture était révolutionnaire dans sa réflexion, ses processus et ses résultats. À la fin des années 1990, lorsque la création d'un État de droit est devenue un objectif explicite inscrit dans la Constitution, les autorités étaient clairement prêtes à abandonner la révolution au profit de la réforme. Malheureusement, au cours des dix années qui ont suivi, alors que le Parti s'efforçait de mettre fin aux divergences politiques internes dues à différentes visions du progrès, de nombreux blocages sont survenus. Les réformes ont été entravées, les besoins politiques non satisfaits, la corruption a empiré, et un cercle vicieux s'est mis en place.

Telle était la situation rencontrée par Xi Jinping et la cinquième génération de dirigeants au moment de leur prise de fonctions. Ils ont réussi à consolider rapidement leur pouvoir après le 18ème Congrès du PCC en 2012, avant de se concentrer sur un redressement du Parti et des mesures de lutte anti-corruption sans précédent en termes de portée et de profondeur. Cette initiative reprend des concepts et des pratiques maoïstes, par exemple, la nouvelle campagne « ligne de masse ». En même temps, les mécanismes mis en place pour faire passer des réformes abondent. Actuellement, avec la 4ème session plénière du 18ème Comité central du PCC, le Parti a indiqué sa volonté de faire progresser l'État de droit, notamment à travers des changements progressifs conçus pour améliorer la transparence et l'indépendance judiciaire.

Dans un sens, les imposantes démarches anti-corruption et de redressement du Parti et le nouveau style de direction de ce dernier, combinés à son programme de réformes, semblent indiquer que le Parti mise en fait sur une combinaison entre réforme et révolution à mesure qu'il avance le long de la voie de l'édification socialiste. Le Parti pourrait essayer de conserver sa culture révolutionnaire au sein de son appareil, mais tout en laissant de la place au modèle de réforme par le contrôle de l'appareil étatique.

Dans le célèbre essai de 1948 intitulé On What There Is, le logicien W.V.O. Quine fait valoir que tous les systèmes de logique reposent sur des hypothèses, elles-mêmes confirmées par la logique qu'elles produisent.

Dans le cas de la Chine, si on parle de développer un État de droit, il faut tout d'abord pointer l'éléphant dans la pièce. Ensuite, il faut se demander si l'éléphant est capable de changer. Si c'est le cas, sera-t-il un moteur de changement ou attendra-t-il que le changement vienne à lui ? Quatrièmement, que devrait entraîner un tel changement ? L'éléphant est en quelque sorte le Parti, ou plutôt, les valeurs politiques défendues par le Parti et le modèle politique qu'il emploie.

Tout au long de son histoire, le Parti a démontré une capacité unique pour le changement, tirée essentiellement du marxisme mais aussi dérivée du socialisme avec des caractéristiques chinoises propres. Il continue d'affirmer les quatre principes cardinaux de Deng Xiaoping, parmi lesquels on trouve le régime du parti unique. D'autre part, il reste communiste et marxiste, comme l'a récemment rappelé le Président Xi. Ainsi, alors que le Parti prévoit maintenant une période d'attente beaucoup plus longue avant la réalisation du socialisme, cette vision d'un avenir socialiste plus corsé semble bien éloignée de la réalité d'aujourd'hui en Chine, où les inégalités ne cessent de croître, à grande échelle.

Dans de nombreuses démocraties occidentales, les bourgeois sont protégés par les droits de propriété privée. Si de nombreuses réformes liées aux droits de propriété ont été adoptées ces dernières années en Chine, nulle approche entièrement bourgeoise n'a été suivie. En outre, l'État de droit repose essentiellement sur la primauté du droit. Priorité qui pourrait cependant constituer un obstacle majeur à la réforme et à la révolution.

Les rédacteurs de la Constitution américaine ont instauré la séparation des pouvoirs et établi un ensemble de solides valeurs bourgeoises auxquelles l'État de droit est rattaché. Or, il est largement reconnu que l'une des principales intentions des rédacteurs était de rendre extrêmement difficile, voire impossible, tout changement radical à la Constitution ou au système juridique dans son ensemble, notamment ceux issus de sanctions démocratiques populaires qui pourraient remettre en question le statu quo.

En Chine, beaucoup reconnaissent que l'émulation d'autres systèmes juridiques nuirait à l'avancement du pays. Du point de vue chinois, les modèles démocratiques occidentaux ne constituent pas une norme adaptée à la Chine. En fait, il n'existe pas de modèle susceptible d'être copié par la Chine, pas de pionnier pour montrer la voie. Ainsi, en réalité, la recherche d'un juste équilibre entre réforme et révolution ne doit pas concerner que les décisions politiques du Parti sous la direction du Président Xi, il doit aussi trouver un équilibre semblable dans ses réformes juridiques. Il ne peut pas accepter un système juridique vaguement amélioré. Au contraire, l'État de droit chinois doit être capable d'engendrer une croissance et des changements positifs, voire révolutionnaires, même si cela prend du temps.

(L'auteur est professeur de sciences politiques et directeur du programme d'études supérieures internationales de sciences politiques à l'Université normale de la Chine de l'Est)

 

 

 

 

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