Zhang Gaoping, 48 ans, qui fut condamné pour viol et meurtre après des aveux forcés, montre une photo prise quand il avait 37 ans, en avril 2013. Il fut acquitté en mars 2013 après avoir passé 10 ans en prison

Zhang Liwei, professeur agrégé de l'École du Comité central du Parti communiste chinois (PCC), a récemment écrit un article pour China.org.cn, discutant l'importance de la primauté du droit dans la modernisation de la gouvernance d'un pays. En voici quelques extraits :La Chine a connu quatre phases de promotion de la primauté du droit. La première, qui a duré de 1954 à 1978, était faite d'explorations et d'essais. La deuxième, de 1978 à 1997, portait sur le renouvellement. Le troisième (1997-2014) marquait une période de développement accéléré. La prochaine étape visera une mise en œuvre complète.

La mise en œuvre de la règle de droit dans notre société socialiste a commencé avec l'adoption de la Constitution en 1954, la première Constitution depuis la fondation de la République populaire de Chine en 1949. La Constitution a jeté les bases juridiques du système socialiste et a établi le système de l'Assemblée populaire comme système politique fondamental du pays. Toutefois, l'autorité de la loi et son importance dans la gouvernance n'ont été pleinement prises en compte qu'au début de la réforme et de l'ouverture à la fin des années 1970.

Le communiqué de la 3ème session plénière du 11ème Comité central du PCC a souligné l'importance de renforcer le système juridique socialiste. Il souligne qu'il doit y avoir des lois à suivre, que ces lois doivent être respectées, que leur application doit être stricte et que les contrevenants doivent être sanctionnés.

En septembre 1997, le rapport adopté lors du 15ème Congrès du PCC a appelé à « gouverner le pays conformément à la loi et en faire un pays socialiste gouverné par la loi ». Lors de la modification de la Constitution en 1999, cela a été écrit dans le nouveau texte. Lorsque la règle de droit est devenue pour la première fois le thème principal de la 4ème session plénière du 18ème Comité central du PCC, cela a montré que la règle de droit avait franchi une nouvelle étape en Chine.

Comment y parvenir

Tout d'abord, les décideurs politiques doivent avoir une compréhension claire des nouvelles caractéristiques de la primauté du droit, découvrir des approches efficaces et respecter fermement des principes de base. Le président Xi Jinping, qui est aussi secrétaire général du Comité central du PCC, a récemment appelé à promouvoir la primauté du droit, la gouvernance fondée sur le droit et l'administration basée sur le droit, et à bâtir un gouvernement fondé sur le droit, un pays fondé sur le droit, et une société fondée sur le droit dans le même temps. Cela signifie que l'État de droit sera mis en œuvre conformément à la situation de la Chine, maintenant que l'accent passe de la mise en place d'un système juridique complet à la primauté du droit, et que des efforts sont déployés pour la législation, l'application des lois et des procédures judiciaires, l'éducation au respect de la loi et la supervision juridique.

L'autorité de la Constitution et des lois doit être établie et défendue. La Constitution, qui est une déclaration des principes et des lois de base d'un pays, est le document fondamental auquel la société doit se conformer. Xi Jinping a déclaré que la vitalité et l'autorité de la Constitution résident dans sa mise en œuvre. Le principal moyen de promouvoir globalement la règle de droit est de complètement mettre en œuvre la Constitution. Des efforts seront nécessaires pour améliorer les mécanismes de surveillance et les procédures, afin d'appliquer pleinement la Constitution et de renforcer sa mise en œuvre à un nouveau niveau. Un système doit être mis en place pour veiller à ce que tous les membres de la société respectent, défendent et appliquent la Constitution et les lois.

La législation doit être améliorée et la réforme doit être guidée par la règle de droit. Un système légal socialiste aux caractéristiques chinoises est déjà en place, mais son amélioration reste un travail de longue haleine. Les techniques d'élaboration des lois doivent être améliorées, afin d'améliorer la qualité des lois, une condition institutionnelle préalable à la promotion de la primauté du droit. Ensuite, le développement et les réformes majeures du pays seront basés sur le droit.

L'essence de l'administration basée sur le droit est de placer le pouvoir administratif sous la supervision de la loi. Cela a une triple signification : le pouvoir administratif doit être obtenu légalement ; l'exécution du pouvoir doit être fondée sur le droit ; ceux qui enfreignent la loi lors de l'exécution du pouvoir administratif doivent être punis. Par conséquent, une liste des pouvoirs publics doit être adoptée pour définir ce que peut faire le gouvernement. Parallèlement, les réformes du système d'application de la loi doivent être renforcées, afin que les lois puissent être appliquées équitablement et conformément aux procédures normalisées.

Les réformes judiciaires, qui forment une partie importante de la réforme du système politique et un point majeur de l'objectif de la Chine de promouvoir une réforme globale, détiennent la clé de l'établissement de la primauté du droit en Chine. La promotion générale de la règle de droit en Chine nécessite l'approfondissement de la réforme du système judiciaire, la résolution de problèmes profondément enracinés qui entravent la justice, l'amélioration de l'autorité judiciaire et la défense de la justice, afin que les gens soient satisfaits de tous les verdicts des tribunaux.

La gouvernance du Parti reposant sur le droit est la clé de l'établissement de la primauté du droit dans la société socialiste. À cette fin, le Parti doit gérer sa direction du pays et de la société en conformité avec le droit. Les procédures juridiques doivent être suivies pour transformer les propositions du Parti en volonté de l'État. Les organes du pouvoir étatique, les organes administratifs, les tribunaux et les parquets populaires doivent travailler de manière indépendante conformément à la Constitution et aux lois.

Ceci est la solution fondamentale à l'élimination de la corruption et un élément majeur de la promotion de la primauté du droit en Chine, pour assurer que le pouvoir est restreint et contrôlé conformément à la loi. « Nous devons lutter contre la corruption avec des méthodes basées sur le droit, renforcer la législation anticorruption, et faire respecter strictement les lois et les règlements », a indiqué M. Xi lors de la 2ème session plénière de la 18ème Commission centrale de Contrôle de la discipline.

Une culture du respect de la loi doit être encouragée. Cela nécessitera des efforts de l'ensemble de la société. Des campagnes de publicité doivent être menées pour créer une atmosphère dans laquelle les gens prennent l'initiative d'étudier, de respecter et d'utiliser les lois, ainsi que de faire confiance et de respecter la primauté du droit.

Dans leurs efforts pour approfondir la réforme, promouvoir le développement, résoudre les problèmes et maintenir la stabilité, les administrations à tous les échelons doivent considérer la capacité d'agir conformément à la loi et de respecter le droit comme un indicateur majeur de l'évaluation des fonctionnaires.