Zhang Shuguang, ancien haut responsable du ministère des Chemins de fer de Chine, écoute le verdict à son procès.

C'est une saisie historique que les autorités chinoises ont effectuée le 31 octobre, après avoir découvert une montagne de billets de banque au domicile d'un haut responsable du secteur énergétique. Selon les enquêteurs, il y avait tellement de billets que quatre des seize machines à compter ont rendu l'âme. Au total, ce sont plus de 200 millions de yuans, soit 32,7 millions de dollars, qui ont été saisis.

Wei Pengyuan, ancien vice-directeur du Département de l'industrie du charbon de la Commission nationale pour la réforme et le développement, a été accusé d'avoir accepté des pots-de-vin. Il s'agit d'une nouvelle avancée dans les initiatives continues du gouvernement chinois ces dernières années visant à éradiquer la corruption.

« Les corrupteurs font de gros profits en versant des pots-de-vin aux fonctionnaires. Le Code pénal chinois ne prévoit actuellement que des peines minimes à leur encontre et donc ils se font juste taper sur les doigts alors qu'ils réalisent d'énormes profits », explique Zhang Baojun, partenaire au Cabinet juridique Beijing Kangda.

La loi prévoit que les corrupteurs peuvent bénéficier de circonstances atténuantes ou peuvent être tout simplement dédouanés dans de nombreux cas. Zhang Baojun estime que les sanctions pour faits de corruption ne sont pas appropriées. Le versement et l'acceptation de pots-de-vin sont les deux faces d'une même médaille, créant une relation de symbiose. Les récentes campagnes de lutte contre les fonctionnaires corrompus doivent s'accompagner de sanctions accrues envers ceux qui versent les pots-de-vin.

De la nécessité d'appliquer les mêmes sanctions

La Chine fait des progrès dans ce domaine. La 11ème session du Comité permanent de la 12ème Assemblée populaire nationale de Chine (APN), qui s'est déroulée du 27 octobre au 1er novembre, a examiné l'amendement du Code pénal et consulte actuellement le public sur ce sujet. Il s'agit du 9ème amendement du texte depuis sa modification en profondeur en 1997, une initiative qui survient juste après la 4ème session plénière du 18ème Comité central du Parti communiste chinois (PCC), ce dernier s'étant engagé à renforcer l'État de droit en Chine. L'amendement a particulièrement mis en exergue des sanctions plus sévères à l'égard des corrupteurs.

Après le 18ème Congrès du PCC en novembre 2012, le parti au pouvoir a intensifié ses initiatives de lutte contre la corruption. Depuis cette date, et à fin octobre 2014, plus de 50 hauts fonctionnaires de niveau ministériel ou plus ont été soit mis en examen, soit soumis à une procédure d'enquête. Selon les médias, sur les 28 corrupteurs impliqués dans les cas de six hauts fonctionnaires, notamment ceux de Bo Xilai, de Liu Tienan et de Liu Zhijun, seuls quatre d'entre eux ont été punis et un seul a été condamné.

« Les gens détestent les corrupteurs mais pensent qu'ils sont généralement contraints d'y avoir recours, car ils sont en position désavantageuse, explique Wang Quanming, vice-directeur du Cabinet juridique Zhejiang Brighteous. En fait, ce n'est pas le cas. Ils versent des pots-de-vin car ils y gagnent encore plus ».

GlaxoSmithKline China est un exemple parlant. En septembre, la société pharmaceutique internationale a été reconnue coupable de verser des pots-de-vin aux médecins pour les inciter à prescrire ses produits. L'énorme toile de corruption que la société avait déployée en Chine avait contribué à la hausse substantielle du prix des médicaments.

Le texte actuel du Code stipule que « Tout corrupteur qui reconnaît de son plein gré le versement de pots-de-vin avant qu'une enquête au pénal ne soit ouverte peut se voir accorder des circonstances atténuantes ou être exempt de toute sanction ». Le nouvel amendement relève néanmoins le seuil dans les deux cas. Seuls les corrupteurs qui jouent un rôle crucial dans la résolution d'affaires importantes peuvent être exempts de sanctions.

« Cette modification peut dissuader les corrupteurs potentiels, ajoute Wang Quangming. La Chine ne progressera dans la lutte contre la corruption qu'en s'attaquant sur le même pied d'égalité aux corrupteurs et aux corrompus ».