Pollution

Une célèbre entreprise minière qui déversait des déchets dans un réservoir a récemment été condamnée dans le cadre de la nouvelle Loi chinoise sur la protection de l'environnement, qui punit sévèrement les industries polluantes.

En août 2014, l'entreprise Huangchangping Mining, située dans la province du Hubei, a commencé la production à l'essai de pyrites sans approbation formelle du centre de contrôle local pour l'environnement. Elle a déversé des eaux usées non traitées qui se sont infiltrées dans le sous-sol jusqu'au réservoir de Qianzhangyan, polluant les ressources d'eau potable de la population des districts de Wushan et Fengjie, dans la municipalité de Chongqing, non loin du Hubei. 

Cette pollution inter-régionale a causé des pertes économiques directes de 3,34 millions de yuans (534 000 dollars). Le 20 janvier, le ministère de Protection de l'Environnement (MPE) a annoncé que l'entreprise minière avait été condamnée à une amende d'un million de yuans (159 000 dollars) pour pollution. Cheng Jinyin, l'un des directeurs de Huangchangping Mining, a en outre été placé en garde à vue pour pollution environnementale, et deux officiels locaux ont été renvoyés pour négligence.  

Révision de la loi

Plusieurs cas similaires ont été repris depuis que la nouvelle Loi sur la protection de l'environnement est entrée en vigueur le 1er janvier, prévoyant des punitions beaucoup plus sévères pour les individus et entreprises causant des pollutions lourdes.

Depuis des décennies de développement économique rapide et d'accroissement de sa population, la Chine fait face à de graves problèmes de pollution. La Loi sur la protection de l'environnement, qui n'avait pas été révisée depuis 1989, était incapable de répondre aux défis changeants de la protection environnementale.

Un rapport publié par le ministère du Territoire et des Ressources (MTR) en avril 2014 a révélé que près de 60 % des territoires contrôlés avaient une qualité d'eaux sous-terraines « très mauvaise » ou « relativement mauvaise ». Un autre rapport publié conjointement par le MPE et le MTR le même mois a montré qu'environ 16,1 % des terres du pays étaient contaminées.

En mars 2014, la Chine a déclaré la guerre contre la pollution et a promis de se battre avec la même détermination que dans la lutte contre la pauvreté, selon un rapport de travail du gouvernement central soumis lors de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale, la plus haute législation chinoise. Le 24 avril 2014, l'amendement de la Loi sur la protection de l'environnement a été adopté après quatre lectures, ce qui met en avant l'importance de la législation dans la poursuite d'un développement durable, car il est rare qu'en Chine une loi ou un amendement dépasse les trois lectures avant d'être adopté.

Cette loi révisée établit la protection de l'environnement comme l'un des piliers de la politique gouvernementale. Outre des punitions plus dures pour les crimes contre l'environnement, des articles et dispositions spécifiques sont consacrés à la lutte contre le smog, à la prise de conscience par les citoyens de la protection de l'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.

Selon la nouvelle loi, si une entreprise déverse des polluants illégalement, elle recevra une amende et se verra obligée de modifier ses pratiques. Si elle continue, l'amende pourra s'accumuler jour après jour, contrairement à l'amende fixe qui prévalait auparavant. 

Les responsables pourront être condamnés à des peines de prison pouvant aller jusqu'à 15 jours s'ils ne se soumettent pas à l'évaluation d'impact environnemental ou s'ils refusent de suspendre la production après interdiction. La punition s'appliquera également aux directeurs d'entreprises qui déversent des polluants sans avoir demandé d'autorisation, ainsi qu'à ceux qui tentent de frauder en déguisant les chiffres ou en inventant des équipements de prévention inexistants. La durée de leur détention variera selon l'impact de leurs agissements.