Les effets
« Cette révision a beaucoup alourdi les punitions pour pollution environnementale », explique Wang Canfa, professeur de droit à l'Université du droit et des sciences politiques à Beijing. « Dans le passé, les amendes étaient trop faibles pour inciter les individus ou entreprises à modifier leurs pratiques. »
Wang a mené des recherches à Chongqing après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Les résultats ont montré que grâce au calcul des amendes en fonction du nombre de jours, 84 % des entreprises disaient qu'elles suspendraient leurs activités nuisibles à l'environnement, contre 4,8 % auparavant.
Les officiels locaux qui dissimulent des infractions environnementales, ne publient pas certaines données sur l'environnement ou ne donnent pas l'ordre aux industries polluantes de fermer seront également passibles de punition.
« Une supervision trop laxiste est responsable de cette lourde pollution », estime Wang Xiaojin, professeur au Collège de l'environnement et de l'énergie à l'Université de Technologie de Chine du Sud. « Les directeurs de petites entreprises pensent que leurs agissements ne seront pas découverts, tandis que ceux de grandes entreprises bénéficient de 'protections' », ajoute-t-il. Ces « protections » sont en général des officiels locaux qui profitent des taxes payées par les entreprises polluantes.
Selon Wang Canfa, les membres des départements locaux de protection de l'environnement se retrouvent devant un dilemme : « d'un côté, ils doivent stopper la pollution ; mais de l'autre côté, les gouvernements locaux leur demandent d'être tolérants face à des gros pollueurs qui paient de lourdes taxes. »
Ils doivent également faire face à d'autres problèmes. Luo Hui, directeur du Département de protection environnementale du district de Bama, « terre de longévité » connue pour ses paysages exceptionnels, dans la région autonome Zhuang du Guangxi, se plaint que les organismes de contrôle sur l'environnement manquent de personnel au niveau du district, ce qui nuit à l'efficacité du travail de supervision.
« À Bama, nous avons des centaines de milliers de touristes chaque année, ce qui soumet l'environnement naturel à une grande pression, mais notre département n'a que 7 employés », indique-t-il.
« La protection environnementale est l'une des priorités de la politique chinoise, mais le tableau est encore sombre dans ce domaine », constate Zhou Ke, professeur de droit à l'Université Renmin de Beijing. « La révision de la loi est une composante majeure d'un développement respectueux de l'environnement, affirme-t-il. La nouvelle loi confère à tous les individus le droit et la responsabilité de contrôler la situation environnementale. C'est un véritable bond en avant, qui encouragera les ONG à participer à la supervision environnementale. » |