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Vol.5 avril 2015
Le potentiel politique
La session législative chinoise offre des leçons aux parlementaires africains
Bob Wekesa

 

 

Des représentants étrangers sont invités à assister à la cérémonie d’ouverture de la session annuelle de l’APN le 5 mars 2015 

Comme chaque année, mars a été le mois de la session de l'Assemblée populaire nationale (APN) au Grand Palais du peuple de Beijing. De quoi ont discuté les participants cette année ? Quelles leçons les pays d'Afrique peuvent-ils tirer de ces réunions ?

D'abord, qu'est-ce que l'APN ? Son importance ne réside pas seulement dans le fait que les Africains sont intéressés à travailler avec le plus vaste système législatif du monde en termes de nombre de députés (législateurs, parlementaires), mais aussi dans le fait qu'elle peut leur fournir une voie pour remodeler leurs propres sessions parlementaires afin de mieux répondre aux nouvelles exigences socioéconomiques.

Une explication conventionnelle dirait que l'APN est l'organe législatif de Chine responsable de discuter et voter les lois, de fournir une vue d'ensemble sur les opérations du gouvernement, d'établir et revoir les projets de tous les secteurs sociaux. Ces fonctions sont plus ou moins similaires au travail des assemblées législatives nationales des autres pays du monde, y compris les pays d'Afrique.

Toutefois, si les parlements africains tiennent plusieurs réunions par année, l'APN n'en a qu'une, qui dure de dix jours à deux semaines. La réunion qui vient de s'achever était appelée « troisième session » parce qu'elle était la troisième réunion depuis l'inauguration de la XIIe APN en mars 2013, où le président actuel Xi Jinping et le Premier ministre Li Keqiang succédaient respectivement à Hu Jintao et Wen Jiabao.

On peut comprendre que le potentiel d'opération de l'unique session annuelle de l'APN serve de modèle aux pays d'Afrique quand on compare le travail accompli par l'APN à la performance des parlements africains.

Au cours des sessions de l'APN, le Premier ministre chinois fait une présentation importante du travail détaillé du gouvernement dans les secteurs importants, lequel document est soumis au débat des députés. Comme ce document couvre une année d'application d'objectifs et de projets, il permet de déterminer si le gouvernement a rempli ses promesses concernant les objectifs fixés pour un cycle d'un an.

Une question que plusieurs Africains peuvent se poser est : Alors, que font les députés pendant tout le reste de l'année ? Eh bien, les députés, dans le système chinois, sont élus pour veiller quotidiennement à l'application des buts et projets. Leurs observations sont partagées sur une base continue et égale avec les exécuteurs de plans gouvernementaux. Les députés peuvent exercer une action qui dépasse de beaucoup les propositions des sessions annuelles. Il est entendu que les sujets principaux peuvent faire l'objet de propositions avant de faire leur chemin vers de nouvelles lois ou amendements des lois existantes, et parfois même changer la Constitution de la République populaire de Chine.

Ce serait peut-être trop attendre des parlements africains qu'ils réduisent leurs nombreuses assemblées et sessions à une seule, comme c'est le cas pour l'APN. Toutefois, il existe une possibilité de réduction des parlements africains à un minimum essentiel. Si vous voulez juger du « bavardage » de la plupart des réunions parlementaires africaines, il vous suffit d'assister à une seule en Afrique du Sud, au Kenya ou au Nigéria. La moitié du temps, les représentants sont loin du sujet en regard des plans de développement de leur pays. La plupart des réunions sont plutôt un échange d'accusations et de contre-accusations. 

En empruntant une page du livre de l'Assemblée populaire nationale de Chine, les Africains pourraient utiliser le temps épargné par la réduction des séances parlementaires pour procéder à la recherche, la consultation et la réflexion sérieuse sur les défis auxquels leurs pays font face. Dans le cas de l'APN, les découvertes des parlementaires peuvent être échangées avec les membres exécutifs du gouvernement en vue d'une application. Le dilemme évident dans cette suggestion réside dans le système multipartite de la plupart des pays d'Afrique, qui ne permet pas l'échange de connaissances et de renseignements au-delà des limites des partis. Mais là encore, de nouvelles structures légales pourraient amoindrir ce problème.

Il ne s'agit pas de suivre pas à pas le modèle de l'APN. Ses avantages, en termes d'efficacité et de gestion du temps, pourraient provoquer une réflexion sur nos structures législatives et notre modèle politique.

(L'auteur est un chercheur associé de l'Université de Witwatersrand)

 

 

 

 

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