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Vol.5 avril 2015
Ajuster le tir
Le gouvernement chinois a tracé le futur itinéraire politique, établissant une série d'objectifs pour l'année à venir
Yin Pumin

Rapports judiciaires

Les rapports de travail de la CPS et du PPS ont obtenu un soutien record de la part des législateurs durant la séance de vote du 15 mars. Selon les experts, cela montre que les efforts des deux organes en direction de la transparence judiciaire et des réformes pour améliorer la crédibilité judiciaire ont reçu l'approbation du public.

2 529 députés de l'APN ont voté pour le rapport de travail 2014 du PPS. Il s'agit du plus haut taux d'approbation depuis que le procureur général Cao Jianming a pris son poste en 2008, ainsi que le plus haut depuis 1990. La CPS a quant à elle obtenu 2 619 votes favorables.

Le PPS et la CPS ont reçu respectivement 284 et 231 votes défavorables, soit 27,2 % et 43,7 % de moins que l'année dernière. « Il n'est pas surprenant de voir une approbation aussi grande de la part des législateurs », affirme Wang Jingbo, professeur à l'Université chinoise de Sciences Politiques et de Droit. « Le PPS et la CPS ont adopté de nombreuses mesures pour améliorer la transparence judiciaire. Par exemple, les informations sur les procédures judiciaires sont désormais disponibles en ligne ».

Wang ajoute que la détermination et les efforts pour corriger les accusations à tort ont également gagné la faveur du public et ont augmenté la crédibilité du système judiciaire. Les résultats de la session devraient encourager le PPS et la CPS à poursuivre leur action.

Dans ce rapport, le président de la CPS Zhou Qiang s'est reproché les condamnations à tort qui s'étaient produites lors de son mandat. « Nous avons honte de laisser des condamnations à tort se produire. Les tribunaux à tous les niveaux devraient apprendre de ces cas » a-t-il affirmé.  

La CPS améliorera le mécanisme pour empêcher et corriger les condamnations à tort. En 2014, les tribunaux ont recensé 1 317 cas dans l'ensemble du pays et corrigé plusieurs condamnations à tort, selon le rapport de Zhou.

Le rapport du procureur général Cao a également souligné l'importance pour les procureurs d'empêcher les condamnations à tort. Le PPS perfectionnera le protocole de supervision de l'investigation policière et de détention des suspects, et étendra les procédures d'appel pour les suspects et les prisonniers, a déclaré Cao dans son rapport devant les législateurs le 12 mars.

Le PPS cherche également à mettre en place un système qui permette aux suspects et aux prisonniers de faire appel à des procureurs d'une autre juridiction.

Les procureurs maintiendront les centres de détention et les prisons sous étroite supervision et travailleront à empêcher les trop longues détentions par la police. Les policiers dont l'action conduit à des condamnations à tort ou à la mort des suspects seront susceptibles de poursuite judiciaire, a également déclaré Cao.

Les procureurs devront également suivre strictement le protocole lorsqu'ils collectent, examinent et utilisent les preuves. Ils devront porter une attention particulière aux meurtres et aux cas qui reposent essentiellement sur des confessions et des témoignages. Ils seront amenés à empêcher des cas ternis par un manque de preuves ou par des procédures illégales d'aller jusqu'au tribunal.

Cao a demandé aux procureurs de protéger les droits légaux des avocats et d'écouter leur opinion. Il a prévenu que les procureurs qui abusaient de leur pouvoir seraient punis et mis sur liste noire, tandis que le PPS corrigera leurs actions.

Objectifs de développement économique et social pour 2015

» Augmenter le PIB d'environ 7 %

» Maintenir la croissance de l'indice des prix à la consommation à environ 3 %

» Créer plus de 10 millions d'emplois dans les zones urbaines

» Veiller à ce que le taux de chômage enregistré ne monte pas au-dessus de 4,5 %

» Augmenter les importations et les exportations d'environ 6 %

» Atteindre un équilibre des paiements

» Veiller à ce que les revenus individuels augmentent parallèlement au développement économique

» Diminuer l'intensité énergétique de 3,1 % et continuer à réduire les émissions de polluants majeurs

Approfondissement de la réforme et de l'ouverture

» Dégraisser l'administration et déléguer plus de pouvoirs aux niveaux inférieurs du gouvernement et à la société en général, tout en augmentant la régulation

» Prendre des mesures pour réformer les systèmes financiers et d'investissement

» Prendre des mesures pour accélérer la réforme des prix

» Faire des progrès dans la réforme des systèmes fiscaux et de taxes

» Progresser dans la réforme financière afin de mieux servir l'économie réelle

» Approfondir la réforme des entreprises d'État et du capital public

» Transformer et améliorer le commerce avec l'étranger

» Prendre une aproche plus active et efficace pour utiliser le capital étranger

» Accélérer la mise en place de la stratégie « Go global » d'ouverture à l'international

» Promouvoir un nouvel environnement dans l'ouverture globale

» Promouvoir l'ouverture et la coopération multilatérale, régionale et bilatérale

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