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Vol.5 avril 2015
Une démocratie tangible
La gouvernance du village selon la loi garantit aux villageois le droit à l'information, à la délibération et à la prise de décisions
Li Xiaoyu

La table ronde

Si les deux sessions semestrielles de l'assemblée des représentants des villageois constituent une occasion de prendre des décisions importantes, il existe également un comité de discussion composé de 35 membres élus parmi les 250 représentants des villageois. Ce dispositif permanent est destiné à traiter les conflits d'intérêts quotidiens du village sous forme de « table ronde ».

« En cas de conflit d'intérêts, les villageois peuvent porter plainte auprès du comité de discussion, lequel va entreprendre un examen des dossiers et une discussion préliminaire pour décider s'il est nécessaire d'organiser une table ronde », explique M. Song, qui cite le cas de Xu Yunkai.

Le villageois Xu Yunkai, dont la demande de bénéficier du revenu minimum garanti par le gouvernement a été rejetée par le Comité de village, a porté plainte à plusieurs reprises auprès des autorités communales et se disputait souvent avec les membres du Comité à ce sujet.

En réponse à son appel, le comité de discussion a décidé d'organiser une table ronde. En septembre 2013, une trentaine de personnes, y compris Xu Yunkai, des fonctionnaires de Zhangjiagang, des avocats et des représentants villageois proches de M. Xu, y ont participé.

Au cours de la table ronde, M. Xu s'est défendu en affirmant qu'avec un travail précaire et un revenu annuel inférieur à 3 000 yuans (480 dollars), il répondait aux conditions nécessaires pour bénéficier du revenu minimum garanti. De leur côté, les représentants des villageois ont demandé l'examen de ses comptes personnels pour déterminer son revenu réel. À travers une enquête et une discussion approfondies, M. Xu a reconnu que son revenu était supérieur au seuil du revenu minimum garanti et a donc renoncé à sa réclamation.

Lors de la table ronde, à part les représentants des villageois, le comité de discussion invite aussi des responsables communaux concernés et des hommes de loi. Leur présence permet une étude sérieuse des cas selon la loi et contribue ainsi à trouver des solutions légales et raisonnables, indique M. Song.

« À travers les débats, beaucoup de questions sont clarifiées et les voix des villageois sont mieux entendues, ce qui permet de réaliser une forme de démocratie », explique le vice-secrétaire du Comité villageois du PCC de Yonglian, M. Wu Huifang.

« Les villageois deviennent de plus en plus raisonnables. Ils apprennent l'art du débat et se comportent de manière plus mesurée qu'auparavant. Enfin, ce qui est encore plus encourageant, c'est qu'ils étudient avec intérêt les textes juridiques », note Shi Huiqin, une responsable judiciaire du bourg de Nanfeng qui a participé à plusieurs reprises à la table ronde du village de Yonglian.

lixiaoyu@chinafrica.cn

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