Des policiers armés effectuent des recherches sur un site d'accident lors d'une manœuvre anti-terroriste dans le quartier de Pudong à Shanghai le 2 juillet

Une nouvelle loi polyvalente élargit le but et l'efficacité de la protection de la sécurité nationale chinoise par Wang HairongLa Chine a resserré sa sécurité nationale par l'adoption quasi unanime d'une loi de haut rang le 1er juillet. La Loi sur la sécurité nationale a été acceptée à l'Assemblée populaire nationale (APN) par 154 votes en faveur, aucun contre, et une abstention.

Bien que cette nouvelle loi porte le même nom qu'une autre adoptée en 1993, elle en diffère largement par l'étendue des domaines qu'elle couvre comme la défense, la finance, la sécurité des ressources et de l'énergie, la sécurité alimentaire, de l'environnement écologique, de l'espace cybernétique, de la culture et de la religion, etc.

L'ancienne loi, qui visait surtout le sabotage et l'espionnage, a été remplacée par la Loi sur le contrespionnage mise en vigueur le 1er novembre 2014.

La nouvelle Loi sur la sécurité nationale reflète l'attention du gouvernement actuel et comprend les défis à la sécurité nationale. En 2013, la Chine avait établi une commission de sécurité pour diriger la surveillance de ces menaces. La commission avait à sa tête le président Xi Jinping.

Protection des intérêts essentiels

La nouvelle loi comprend 84 articles répartis en sept chapitres comme les tâches et obligations du maintien de la sécurité nationale, le système de sécurité nationale et les obligations et droits des citoyens et des organisations.

Le concept de sécurité nationale est défini à l'article 2 comme la condition dans laquelle le gouvernement d'un pays, la souveraineté, l'unité, l'intégrité territoriale, le peuple, l'économie, la société et d'autres points d'intérêt national sont relativement sûrs et non sujets à des menaces intérieures ou extérieures. La sécurité nationale réfère aussi à la capacité de maintenir cette situation.

Comme le terme de sécurité nationale a été codifié par la loi dans la plupart des pays occidentaux il y a plus d'un demi-siècle, les définitions varient d'un pays à l'autre, bien qu'elles partagent toutes la notion que sauvegarder la sécurité nationale, c'est soutenir les intérêts majeurs d'un pays et d'autres intérêts importants, a dit Zheng Shuna, directrice adjointe de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN. Ces intérêts majeurs comprennent le droit à la subsistance, à l'indépendance et au développement, a-t-elle dit en conférence de presse.

« N'importe quel gouvernement demeure ferme et ne laisse aucune place aux disputes, compromis et interférences quand il s'agit de protéger ses intérêts fondamentaux, a dit Zheng, et la Chine ne fait pas exception. »

La loi stipule que l'État soit vigilant et combatte tout comportement qui pourrait renverser ou diviser le pays, et qu'il protège le territoire terrestre, maritime et aérien du pays.

La loi s'inspire d'une philosophie orientée vers le peuple, a dit Zheng.

Elle dit que le gouvernement doit protéger les intérêts fondamentaux du peuple, créer de bonnes conditions de vie et de travail, assurer la sécurité des personnes et de leurs biens, et lui assurer d'autres droits légitimes.

De plus, la loi dit que protéger les intérêts économiques importants et désamorcer les risques financiers et économiques relève aussi de la responsabilité de l'État.

La loi spécifie qu'un mécanisme de surveillance de la sécurité nationale doit être établi, et que les investissements étrangers, les marchandises et les technologies importantes qui peuvent avoir des conséquences sur la sécurité nationale devraient subir des vérifications de sécurité.

Plusieurs pays adoptent des mesures légales concernant les vérifications économiques, a dit Wang Zhenmin, doyen de l'Institut de droit de l'Université Tsinghua. L'application en Chine d'un tel système ne veut pas dire qu'on rejette l'investissement étranger ni qu'on cherche à ralentir le mouvement d'ouverture, a-t-il expliqué. Au contraire, cela créera un milieu d'investissement et de commerce plus sain et fort.

Selon la loi, l'État doit aussi maintenir la sécurité des ressources, de l'énergie et de l'approvisionnement en céréales en même temps que protéger l'environnement écologique. 

L'État doit aussi prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits légitimes des citoyens chinois et des organisations dans d'autres pays, et protéger les intérêts chinois outre-mer contre les menaces et les attaques, dit encore la loi.

De plus, la loi affirme que le Chine doit explorer et utiliser pacifiquement l'espace, les fonds marins et les régions polaires internationaux, renforcer la coopération internationale dans ces domaines et assurer la sécurité des activités de la Chine, de ses propriétés et autres intérêts dans ces lieux. 

Cette disposition a été ajoutée dans la nouvelle loi parce que les législateurs ont trouvé des dispositions similaires dans la législation des États-Unis, du Japon, de la Russie et de l'Europe, a dit Zheng.

Zheng a ajouté que l'exploration et le développement par la Chine dans ces endroits avaient contribué à une meilleure compréhension et une meilleure utilisation des ressources de ces endroits, et avaient contribué aux intérêts communs de l'humanité.