Est-il difficile pour les avocats chinois de rencontrer leurs clients en détention ?
Gao Zicheng, président de l'Association des avocats de Beijing, est allé sur le terrain mener une expérience qui l'a laissé déçu et frustré.
À la fin de mai, Gao a visité une institution de détention de l'arrondissement Haidian de Beijing. Même s'il avait tous les documents et matériaux requis pour rencontrer le détenu, on lui a refusé la permission sous prétexte que le personnel suivait « des règles de plus haut niveau ».
L'avocat de la défense, reconnu, qui a essuyé plusieurs refus dans le passé, dit avoir visité la maison de détention de Haidian afin de mettre en lumière les difficultés que les avocats rencontrent dans l'exercice de leurs fonctions. Gao a donc présenté un rapport de son expérience à l'Assemblée populaire municipale de Beijing et à la Cour populaire municipale, avec une dizaine de suggestions pour améliorer la situation.
En juillet, l'institution de Haidian, après avoir pris connaissance des recommandations de Gao, a amendé ses règlements. Or, il semble que la situation sera bientôt améliorée dans tout le pays quant à la rencontre entre les avocats et leurs clients détenus.
Le 16 septembre, la Cour populaire suprême, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice ont émis conjointement des Mesures pour assurer la protection légale des droits des avocats dans l'exercice de leur profession.
Selon ces règles, les maisons de détention doivent assurer aux avocats de la défense la possibilité de rencontrer les suspects qu'ils défendent, ou doivent expliquer pourquoi une rencontre est impossible à tel moment précis, et en organiser une dans les 48 heures. De plus, les cours doivent permettre aux avocats de la défense de lire les dossiers de procès et s'assurer que ces documents soient disponibles dans les trois jours ouvrables suivant la requête.
Un pas important
Bien que les avocats de Chine aient le droit de rencontrer leurs clients, de lire les documents les concernant, d'enquêter et de recueillir des preuves, selon la loi, ils se plaignent de la difficulté qu'ils rencontrent dans l'exécution de ces tâches. Une fois le suspect détenu, il est très difficile pour son avocat de le voir. Dans certains cas on sert l'excuse qu'il s'agit d'un « cas spécial ».
Prenons le cas de Nie Shubin, par exemple. Nie a été exécuté en 1995 pour viol et meurtre, mais en 2013, il a été innocenté par la Cour. Les avocats de la défense n'ont pas eu le droit de lire les documents avant la fin de mars 2015.
« Le droit de pratique des avocats doit être reconnu et respecté », a dit Liao Xiangqi, un avocat de Hainan Falixin, « Ceci est vraiment un grand progrès dans le système légal chinois, et aussi un grand pas dans l'application de la loi prônée par le 18e Congrès du Parti communiste chinois en 2012. »
Selon Liao, bien que le sens littéral des mesures ne protège que les droits des avocats, présentement, elles assurent les droits légaux de toutes les parties impliquées, y compris les défendeurs.
« Il n'y a pas de processus démocratique et légal en Chine sans la participation des avocats, a dit Liao, ajoutant qu'après des années de développement, les avocats sont devenus une force nécessaire dans la promotion de la loi au pays. C'est pourquoi leurs droits de pratique professionnelle doivent être assurés, et non ignorés comme cela se produit souvent. »
Les statistiques du ministère de la Justice montrent que la Chine comptait 270 000 avocats et plus de 20 000 études légales en 2014.
Assouplir les mécanismes
L'amendement améliore aussi le relâchement et la responsabilité des mécanismes dans les droits de pratique des avocats. Si leurs droits sont violés, les avocats pourront désormais porter plainte auprès des organismes supérieurs, qui disposent d'agents d'inspection disciplinaire et de supervision, et la responsabilité de traiter ce genre de plaintes.
Selon Gu Yongzhong, professeur à l'université des Sciences politiques et de Droit, on a fait un excellent travail. Dans le passé, les plaintes des avocats étaient rarement traitées et restaient sans réponse, car les départements dont on se plaignait étaient les même qui recevaient ces plaintes.
« Mais maintenant, des agents chargés d'inspection disciplinaire et de supervision ont pour tâche d'examiner ces plaintes, ce qui va améliorer l'exercice de la légalité », a dit Gu.
