Liu Jing, une pharmacienne de l'hôpital de la Croix-Rouge de Qinghai récolte des médicaments pour les patients. L'approfondissement de la réforme médicale occupe une importante place dans l'activité du gouvernement pour 2014

Le 13 mars 2014, dans le cadre de sa deuxième session annuelle, la 12ème Assemblée populaire nationale (APN) a adopté le Rapport d'activité du gouvernement présenté par le Premier ministre chinois Li Keqiang. Le rapport rendu le 5 mars – jour de l'ouverture de cette deuxième session annuelle – mentionne 77 fois le mot « réforme ». Les mesures proposées concernent l'économie, la politique, le bien-être du peuple, l'État de droit et le progrès écologique.

Il s'agit du premier rapport sur le travail du gouvernement rédigé sous la direction du Premier ministre Li. Ce document contient notamment les 60 tâches présentées l'année dernière, suite à l'adoption de la Décision du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) sur d'importantes questions relatives à l'approfondissement global de la réforme. En outre, le Rapport met en avant des directives plus détaillées sur les questions de fiscalité, finance, contrôle de la pollution, urbanisation, réforme médicale et éducation.

D'après Zhao Xijun, vice-doyen de l'École de finance de l'Université Renmin de Chine, ce rapport est la preuve que le gouvernement chinois met en œuvre le plan de réforme formulé lors de la troisième session plénière du 18ème Comité central du PCC en novembre dernier, montrant sa détermination et sa confidence dans ses capacités d'exécution.

Les mesures de la réforme globale vont servir l'économie mondiale. En effet, puisque le sort de l'économie chinoise est étroitement lié à celui de l'économie planétaire, un développement économique et social sain en Chine sera synonyme d'opportunités pour le reste du monde.

Des attentes élevées

D'après le Rapport d'activité du gouvernement, les mesures de la réforme portent sur neuf aspects clés et peuvent être regroupées en trois catégories. Parmi celles qui ont trait à l'économie se trouvent la rationalisation de l'administration, la délégation du pouvoir à des niveaux inférieurs, la réforme fiscale, la réforme financière et l'accélération de la transformation économique. Pour ce qui est du développement social, la promotion de l'urbanisation, l'amélioration du bien-être de la population et la réforme du système d'enregistrement des ménages sont à l'ordre du jour. Enfin, la réforme relative au progrès écologique vise notamment à faire avancer la transformation de la production et de la consommation d'énergie.

La réforme est une priorité de l'agenda du gouvernement cette année, en particulier le volet économique. Contrairement aux années passées, les réformes visent cette année à pallier les difficultés n'ayant pas été abordées jusqu'à présent. Alors que le nombre d'éléments soumis à l'examen et à l'approbation du gouvernement a été réduit l'année dernière, ce dernier peut aujourd'hui focaliser son attention sur des points plus litigieux. Selon le Rapport, le gouvernement mettra en place un système pour répertorier tous les points requérant son examen et son approbation. La Chine va également remodeler son système d'enregistrement des entreprises à l'échelle nationale et procéder à l'enregistrement du capital souscrit. En outre, les inspections annuelles des entreprises seront remplacées par l'élaboration de rapports annuels. Pour le gouvernement, il s'agit d'une révolution visant à encourager les acteurs potentiels du marché.

La réforme fiscale et budgétaire représente également un défi. D'après M. Zhao, cette dernière concerne essentiellement la part attribuée au gouvernement, les possibilités offertes par le marché et les droits des résidents. Pour le gouvernement, il s'agit aussi de déterminer le montant des recettes fiscales allouées à l'administration centrale d'une part, et aux collectivités locales d'autre part. Cette réforme du système fiscal et budgétaire porte en fait sur l'équilibre entre les intérêts du gouvernement, le marché et le peuple. Elle concerne aussi les rapports entre le gouvernement central et les gouvernements locaux. Par conséquent, il sera très difficile d'arpenter cette jungle des intérêts et des attitudes contradictoires pour essayer d'élaborer des solutions claires.

Selon M. Zhao, les engagements de réforme financière fixés par le Rapport devraient être honorés. En raison de facteurs tels que le système bancaire parallèle et les risques de dette des collectivités locales, le milieu académique a remis en cause la santé globale de l'industrie financière chinoise. Le Rapport s'engage à approfondir la réforme du secteur financier, et notamment à poursuivre la libéralisation des taux d'intérêt.

Le public est également préoccupé par les réformes liées à la propriété. Le rapport du Premier ministre Li promet la mise en place de mesures permettant l'utilisation de capital non étatique pour participer à des projets d'investissement dans des entreprises du gouvernement central. L'idée est aussi d'autoriser le recours au capital non étatique pour la prise en charge de projets dans des domaines tels que la banque, le pétrole, l'électricité, les chemins de fer, les télécommunications, ainsi que le développement des ressources et des services publics. Le gouvernement élaborera des mesures spécifiques pour permettre à des entreprises non publiques d'avoir recours à la franchise, mais aussi pour réformer le système de financement et d'investissement dans le secteur ferroviaire, et pour ouvrir des activités concurrentielles dans d'autres domaines.

Bien que la Chine ait annoncé la mise en place de nombreuses mesures pour soutenir le développement de l'économie non publique, la « porte de verre » qui bloque l'accès des capitaux non publics aux industries faisant l'objet d'un monopole d'État reste impénétrable. Cette année, le gouvernement s'efforcera de faire des progrès significatifs à cet égard.

Une forte résistance

« Il n'est pas facile de mettre en œuvre ces mesures », a déclaré Yang Weimin, directeur-adjoint du Bureau du Groupe dirigeant financier et économique central. « La plus grande résistance vient non seulement de la difficulté et la complexité inhérentes aux mesures elles-mêmes, mais aussi des groupes d'intérêts. »

Selon Yang, après 36 années de développement, les bienfaits liés à la précédente série de réformes sont bientôt épuisés, et il devient de plus en plus difficile de mettre en œuvre de nouvelles mesures en raison de l'existence de groupes d'intérêts.

Le Rapport répond à la demande formulée l'année dernière lors de la session plénière du Comité central du PCC et qui vise à prendre des mesures pour « faire jouer un rôle déterminant au marché dans l'allocation des ressources ». Cette année, la Chine va suspendre ou déléguer aux gouvernements locaux plus de 200 affaires supplémentaires normalement soumises à l'examen ou l'approbation du gouvernement central, des sujets sur lesquels de nombreux ministères sont réticents à perdre le contrôle.

Lors d'une conférence de presse tenue le 6 mars, Li Yining, membre du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) et économiste de renom, a exprimé ses préoccupations concernant la résistance face à la réforme.

M. Li a expliqué que le cadre actuel de la réforme était différent de celui rencontré trois décennies auparavant car les points chauds soulèvent des questions épineuses. La résistance face à la réforme s'explique de deux façons. Tout d'abord, les groupes d'intérêts pensent qu'elle va endommager leurs intérêts. Par ailleurs, l'opposition innée au changement est une caractéristique propre à la nature humaine.

Lors d'une conférence de presse le 8 mars, Chi Fulin, membre du Comité national de la CCPPC et président de l'Institut chinois pour la réforme et le développement basé à Hainan, a déclaré qu'à ce moment critique, la Chine devait s'efforcer d'établir un équilibre entre l'écoute des différentes parties et la coordination de la réforme. Le plus difficile reste maintenant à venir. Compte tenu de l'émergence de conflits d'intérêts au sein et entre les différents ministères, industries et localités, il faudra faire face à divers problèmes et tenter de contourner les obstacles dus aux intérêts particuliers et à la résistance face au changement.