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Vol.2 août 2012
Un regard sur les finances locales

La Chine connaît d'importants pro-blèmes de dette au niveau local. Les inquiétudes concernant les risques liés à la dette des gouvernements locaux ont conduit à appeler à une réforme des politiques et règles fiscales. Banquiers et chercheurs se sont exprimés sur la question au Forum Lujiazui qui s'est tenu récemment à Shanghai. En voici quelques extraits choisis :

 

Jia Kang, directeur de l'Institut de recherches en sciences fiscales du ministère des Finances :

Deux ratios du Traité de Maastricht, c'est-à-dire du Traité de l'Union européenne, à savoir le ratio dette/PIB de 60 % et le ratio déficit/PIB de 3 %, sont utilisés dans le monde entier pour évaluer la sécurité des dettes gouvernementales. Le niveau de la dette gouvernementale est considéré comme sain si celle-ci se trouve en dessous des deux « lignes d'alerte », et à un niveau dangereux si elle les dépasse.

Selon ces deux critères, les ratios dette/PIB et déficit/PIB de la Chine sont à un niveau relativement bas. Sa dette publique locale s'est chiffrée à 10 700 milliards de yuans (1 700 milliards de dollars) à la fin de l'année 2010, ce qui représente environ 27 % de son PIB. Comme l'endettement de son secteur public en pourcentage du PIB a atteint environ 20 % en termes nominaux, la dette totale du gouvernement de la Chine s'élève à près de 50 % du PIB, et reste dans la zone de sécurité, même si les obligations émises par des institutions politiques financières ont été prises en compte.

Sa dette locale apparemment énorme ne posera pas de menace directe pour la santé financière de la Chine et ne provoquera pas de crise globale. Mais nous devons reconnaître que les risques s'accumulent et ne peuvent être ignorés.

Qian Wenhui, vice-président exécutif de la Banque des communications :

Les gouvernements locaux ont beaucoup de ressources à portée de main, tels que les droits fonciers et l'actionnariat dans de nombreuses grandes entreprises d'État.

En l'absence de canaux directs de financement, la vente de terres demeure la source la plus importante de revenus des gouvernements locaux, mais les mesures administratives et monétaires de contrôle du marché immobilier et des transactions spéculatives immobilières ont un effet dissuasif sur leurs conditions fiscales.

Sans vente de terrains, les leviers de financement ne permettront plus de les soutenir.

Si le taux de croissance du PIB tombe en deçà de 7,5 %, les conséquences pourraient être bien plus graves qu'un simple défaut de remboursement des prêts bancaires.

Wu Jiang, vice-directeur du département de prospection de la Banque chinoise de développement :

Nous avons confiance dans l'avenir des leviers de financement du gouvernement. La raison de cet optimisme repose sur l'immense potentiel d'urbanisation du pays. Il faudra encore deux à trois décennies pour que le taux d'urbanisation de la Chine atteigne 80 %. La demande de capitaux demeure énorme.

Qian Wenhui:

Je pense qu'il y a deux solutions aux difficultés de financement des gouvernements locaux. Tout d'abord, une réforme libérale doit être menée. En fait, le gouvernement ne devrait pas prendre soin de tout ce qui concerne le financement. Pourquoi ne pas ouvrir la porte à d'autres investisseurs ? Pour certains projets avec un modèle d'activité sain, comme les routes, d'autres types d'investissements devraient être encouragés.

Deuxièmement, pour les projets qui ne disposent pas d'un modèle d'activité sain, d'autres investisseurs pourraient aussi être autorisés à se joindre alors que le gouvernement fournirait certaines subventions. Le gouvernement municipal de Shanghai apporte plus de 10 milliards de yuans (1,6 milliard de dollars) pour son métro chaque année et les investisseurs ont été choisis par une procédure d'appel d'offres ouverte.

Jia Kang:

Après des décennies de développement, la Chine a atteint le point où il est temps d'introduire une nouvelle série de réformes fiscales. En 1994, la Chine a introduit le système de partage des recettes fiscales, qui classe les recettes fiscales de la Chine en impôts centraux, impôts régionaux, et impôts partagés entre le centre et les régions. Le système donne au gouvernement central le droit d'accès aux recettes fiscales, mais a finalement conduit à des difficultés pour les administrations financières locales. Le système fiscal actuel permet au gouvernement central de prendre plus de la moitié des recettes fiscales, ce qui laisse une plus faible proportion aux gouvernements locaux.

Cette division fiscale déséquilibrée a, dans une certaine mesure, conduit les gouvernements locaux à se tourner vers des revenus non-fiscaux, tels que les ventes de terres, pour augmenter leurs revenus.

 

 

 

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