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Vol.4 avril 2014
Lutter contre le terrorisme par la législatio
Li Wei

Le terrorisme a de nouveau retenu l'attention du peuple chinois après les graves attaques terroristes qui ont eu lieu le 1er mars à la gare de Kunming dans la province du Yunnan au sud-ouest de la Chine. Suite à la tragédie qui a fait 29 décès et 143 blessés, les appels à l'élaboration d'une loi anti-terrorisme se sont multipliés en Chine.

Après les attaques terroristes du 11/9 aux États-Unis, de nombreux pays ont adopté des lois sur la lutte contre le terrorisme. Parmi ces derniers se trouvent l'Afrique du Sud, l'Ouganda et le Nigeria. Mais la Chine ne possède pas encore une telle loi. Dans cet article de CHINAFRIQUE, Li Wei, directeur de l'Institut des études sur la sécurité et le contrôle des armes relevant de l'Institut chinois des relations internationales contemporaines, est convaincu que la Chine a besoin de se doter urgemment d'une loi anti-terrorisme. Voici son opinion :

En 2001, peu de temps après les attaques terroristes du 11/9 survenues aux États-Unis, de nombreux chercheurs chinois ont proposé que la Chine adopte une loi anti-terrorisme, mais en vain.

L'absence de loi anti-terrorisme encore aujourd'hui s'explique notamment par le fait que la population et les législateurs chinois n'ont pas réalisé la réelle menace que représentait le terrorisme. Auparavant, il était souvent apparenté à certaines régions ou zones. Mais en réalité, l'impact du terrorisme s'est répandu progressivement pour finalement devenir une menace à l'échelle nationale.

Dans la dernière décennie, de nombreux pays ont formulé leurs propres lois anti-terroristes dans lesquelles ils ont donné des définitions claires de la notion de terrorisme et mis en place une série de mécanismes correspondants pour prévenir les attaques. Pour les pays en question, ces lois ont lancé une base solide pour la lutte contre les forces terroristes.

De plus en plus de Chinois ont pris conscience de la situation et de l'importance d'élaborer une telle loi dans le contexte d'augmentation de l'incidence des attaques terroristes en Chine au cours des dernières années. La lutte contre le terrorisme est devenue un défi croissant en Chine au cours des années passées, en raison de la collusion des forces terroristes intérieures et extérieures. Plusieurs incidents se sont produits, y compris les attaques terroristes près de la place Tian'anmen du 28 octobre de l'année dernière et la tragédie sanglante à Kunming début mars. Cela montre que les forces terroristes en Chine ne sont plus limitées à certaines régions. Elles sont mobiles et menacent gravement la sécurité et la stabilité nationale.

La Chine s'est engagée à construire une société régie par la loi. Ses campagnes actuelles de lutte contre le terrorisme sont fondées sur le droit pénal du pays. L'amendement de la loi de 1997 a défini l'organisation, la direction et la participation à des activités terroristes comme des crimes. Mais aucune définition explicite des crimes terroristes n'a été fournie. Les peines imposées pour les crimes liés au terrorisme sont principalement basées sur d'autres accusations telles que l'atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité nationale.

La Chine a franchi un pas important dans la lutte contre le terrorisme en 2011 lorsque le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a adopté la Décision sur les questions liées au renforcement de la lutte contre le terrorisme. Cette décision fournit des définitions explicites de ce que sont les terroristes, les organisations terroristes et les activités terroristes. Premier outil juridique guidant les efforts de lutte contre le terrorisme en Chine, ce document dévoile le lancement de la législation anti-terrorisme.

La Chine est un pays fondé sur la loi, et tout doit être mené conformément à la loi, y compris la lutte contre le terrorisme. Dans les circonstances actuelles, s'appuyer uniquement sur le droit pénal n'est certainement pas assez pour soutenir les efforts de lutte contre le terrorisme. Pour prévenir les attaques, des mesures préalables doivent être prises afin de contrôler, détenir ou arrêter les personnes suspectées de terrorisme. Cela ne peut se faire correctement si le travail est basé uniquement sur la loi pénale. Des prescriptions juridiques spécifiques sont nécessaires pour lutter efficacement contre les terroristes.

Certaines personnes pensent que les activités terroristes appartiennent à la catégorie des activités criminelles, et que tant que nous intensifions la sanction pénale, nous pouvons éradiquer les terroristes. Mais en réalité, ces derniers sont différents des autres criminels. Le droit pénal peut punir les criminels avec succès, parce que sa plus haute sanction est la peine de mort. Toute personne qui commet des crimes devrait être punie conformément à la loi. Toutefois, les terroristes se trouvent dans une catégorie à part. Certains lancent par exemple des attaques suicides. Comme ils ne veulent pas vivre quand ils lancent des attaques, comment pourraient-ils avoir peur de la peine de mort?

La Chine doit maintenant formuler une loi anti-terrorisme capable de prévenir les attaques terroristes avant qu'elles ne surviennent, au lieu de la loi pénale qui met l'accent sur la punition des criminels. Sur la base de la loi, des efforts peuvent être fournis pour découvrir, arrêter et déjouer les attaques terroristes avant qu'elles n'aient lieu. Cela nécessite plus d'autorisations, d'investissement, ainsi que le renforcement des travaux de lutte contre le terrorisme. Après sa création, la loi anti-terrorisme devrait se concentrer sur la prévention du terrorisme qui occupe une importante place dans la législation anti-terrorisme d'autres pays.

Comme les gens ordinaires sont généralement victimes des attaques terroristes, au stade actuel, des efforts devraient être faits pour expliquer aux gens comment se protéger dans les différentes circonstances d'une attaque terroriste. Il s'agit d'un point clé dans le programme anti-terrorisme de la Chine.

Des recherches et des études sur la législation anti-terrorisme ont été menées et il est temps maintenant d'adopter la loi. Mais la loi ne peut pas tout résoudre pour de bon. Une fois qu'elle sera adoptée, de nombreux travaux devront encore voir le jour.

 

 

 

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