À la fin de mai, le Bureau d'information du Conseil des affaires d'État a émis un rapport intitulé « Progrès des droits humains en Chine en 2013 ». Le rapport exposait les réalisations de l'année dans divers domaines. L'agence de presse Xinhua a récemment publié un article de Chang Jian, professeur à l'Université Nankai, sur les stratégies de la Chine en vue d'assurer aux citoyens leurs droits économiques et sociaux. En voici quelques extraits.

Les droits économiques et sociaux comprennent, entre autres, le droit au travail, à un niveau de vie minimal, à la sécurité sociale, aux soins de santé et à l'éducation. Selon la définition du droit à l'alimentation tel que défini par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies no 12 (1999), la Chine a vu à assurer ces droits en recourant à trois concepts : respect, protection et réalisation. Le respect signifie que le droit de choisir des citoyens ne doit pas être entravé ; la protection signifie que des mesures préventives et punitives existent pour empêcher ces droits d'être violés ; et la réalisation signifie que les obligations liées à ces droits doivent être remplies.

Depuis la fondation de la République populaire de Chine, en 1949, le gouvernement chinois est passé par trois niveaux pour promouvoir et assurer les droits économiques et sociaux : la première période va de la fondation de la RPC jusqu'à la veille de la réforme et l'ouverture. Elle se caractérise par la promotion active de ces droits. Vu la faiblesse du développement économique à cette époque, le gouvernement chinois a directement produit, fourni et distribué des matériaux et services afin que les droits des citoyens soient assurés.

La seconde période commence avec l'adoption de la réforme et de l'ouverture à la fin des années 1970, et comprend l'effort du gouvernement pour respecter les choix individuels des citoyens. Avançant de pair avec l'établissement et le développement de l'économie de marché socialiste en Chine, l'État a montré plus de respect du désir individuel des citoyens dans leurs droits économiques et sociaux, leur accordant davantage de choix dans la façon de réaliser leurs droits, par exemple en respectant le libre choix du travail des individus, les institutions médicales et les articles de l'assurance commerciale.

Les récentes années ont vu la Chine se développer rapidement. Les anciennes méthodes de garantie des droits ne conviennent plus aux besoins actuels du peuple. L'écart de revenu toujours plus grand montre aussi que la règle du marché seule ne peut satisfaire uniformément la demande du peuple sous cet aspect.

Les groupes désavantagés poussent pour le renforcement de leurs droits économiques et sociaux. En réponse à une nouvelle situation, l'État a adopté une nouvelle stratégie. Tout en respectant le droit de choisir des citoyens, d'autres mesures sont adoptées pour que ces droits se réalisent pleinement et également. Le recours à davantage de ressources financières et humaines permet aux groupes qui ont des besoins de sécurité urgents de voir ces droits assurés. Le changement suivant expose ce procédé.

De manière à changer une situation où la croissance économique du pays dépasse la croissance du revenu public, l'État a proposé de synchroniser les deux et de rétrécir l'écart de revenu entre les citoyens ruraux et urbains. En 2013, le taux de croissance réel du revenu utilisable par personne a été de 1 % plus élevée que le PIB par habitant (ajusté à la croissance naturelle de la population). Entretemps, la croissance du revenu par habitant rural a été de 2,3 % plus élevée que pour les habitants urbains.

En ce qui concerne le droit au travail, la stratégie gouvernementale accorde la priorité à l'emploi. Les industries et entreprises qui offrent un large éventail d'emplois sont soutenues par le gouvernement. Le taux de chômage urbain était resté à 4 % pendant plusieurs années. L'État a toujours cherché à lever les obstacles qui empêchent les travailleurs ruraux de trouver un emploi bien rémunéré. Le salaire minimum a augmenté à plusieurs endroits entre 2011 et 2013, et son taux de croissance est beaucoup plus élevé que celui de l'index des prix pour la même période. L'amendement VIII du Code criminel a apporté des détails au crime de refus de verser la juste rémunération du travail. Dans l'industrie du bâtiment, où les disputes de salaires sont les plus fréquentes, un système de revenu garanti a été implanté dans plusieurs endroits du pays.

Pour assurer le droit à l'instruction, les apports fiscaux de l'État dans la scolarisation obligatoire en région rurale ont continué d'augmenter au taux annuel de 20 % pendant plusieurs années. Le gouvernement a exposé clairement que les gouvernements locaux des régions rurales et les écoles publiques primaires et secondaires, qui reçoivent les enfants des travailleurs migrants, devaient assumer la responsabilité de l'instruction de la population migrante. Quand les écoles publiques sont dans l'impossibilité d'accepter tous les écoliers migrants, ces derniers peuvent fréquenter l'école privée selon des arrangements faits par le gouvernement local. Le gouvernement chinois a aussi appliqué un programme d'amélioration de la nutrition pendant la période de neuf ans de fréquentation scolaire obligatoire. Tous les étudiants ruraux et les étudiants engagés dans les programmes agricoles, de même que les étudiants issus de familles économiquement faibles jouiront de l'instruction gratuite dans les écoles secondaires de métiers.

Pour assurer un niveau de vie minimal, le gouvernement central a appliqué des programmes de logement en régions urbaines et accéléré la construction de ces maisons. La reconstruction des aires de taudis dans les villes est aussi intensifiée. Le système de sécurité du logement, qui ne couvrait que les familles ayant un hukou (enregistrement de la résidence) urbain, pour telle ville, a été étendu à tous les résidents permanents. À la fin de 2013, plus de 36 millions de ménages se voyaient assignés un nouveau logement.

Quant au droit à la sécurité sociale, l'État a établi un système de dotation qui couvre les régions tant rurales qu'urbaines. Depuis 2010, l'État a réajusté à quatre reprises la pension de base des retraités. Parallèlement, le réseau d'assurance médicale de base pour les travailleurs, d'assurance médicale de base pour les résidents urbains, et de coopératives médicales rurales a continué de s'élargir.

Plus de 70 hôpitaux publics au niveau du district ont mené un projet pilote de réforme pour éradiquer la subvention de leurs services médicaux avec les profits de la vente de médicaments.

Les institutions médicales populaires ont été approvisionnées en médicaments de base, c'est-à-dire à un niveau zéro de profit, couvrant plus de 80 % des postes de santé ruraux du pays. Plusieurs grands hôpitaux des villes ont établi un partenariat d'assistance avec les hôpitaux ruraux.

Tous ces progrès montrent que la Chine est entrée dans une nouvelle ère de respect, de protection et de réalisation des droits économiques et sociaux de sa population. Non seulement l'État respecte-t-il le droit des citoyens de choisir leur moyen de réaliser leurs droits, mais encore empêche-t-il et punit-il les comportements qui vont à l'encontre des droits des gens. Le gouvernement travaille aussi à fournir des garanties matérielles et systématiques pour aider les citoyens à réaliser leurs droits. Cette tendance du développement aidera à mieux protéger les droits économiques et sociaux, de façon plus juste et approfondie.