Alors que la Chine célèbre l'anniversaire de la zone pilote de libre-échange (ZPLE) de Shanghai créée en septembre 2013, Zhang Monan, un chercheur associé au Centre chinois pour les échanges économiques internationaux, estime que l'approche de la liste négative, l'un des programmes phares de la ZPLE, doit encore être améliorée, et offrir un environnement ouvert et équitable pour les investissements étrangers. Voici des extraits de son opinion :
Actuellement, au moins 77 pays dans le monde ont adopté une approche de gestion de l'investissement étranger qui combine le « traitement national avant établissement » et la « liste négative ». [Le premier terme renvoie au fait que les investisseurs étrangers et leurs investissements bénéficieront d'un traitement national dans la phase de pré-création de leurs entreprises. La « liste négative » précise quant à elle les secteurs dans lesquels l'investissement étranger est restreint ou interdit.]
Une telle approche administrative a également été appliquée à de nombreux accords commerciaux régionaux et est devenue une nouvelle référence dans les règles internationales d'investissement.
En tant que grand pays commercial, la Chine a adopté un certain nombre de règles économiques internationales. Depuis la troisième session plénière du 18ème Comité central du Parti communiste chinois, tenue en novembre 2013, la Chine a assoupli la procédure d'admission pour les investisseurs étrangers et promu l'investissement étranger dans le secteur des services. Plus précisément, le pays a transformé son système administratif relatif aux investissements étrangers, préférant le principe d'enregistrement plutôt que celui basé sur l'approbation.
Cependant, les questions suivantes doivent être abordées pour que l'approche par liste négative soit utilisée efficacement dans d'autres régions de Chine :
Tout d'abord, la liste négative ne doit pas être définie en évinçant simplement les industries « encouragées » et en y intégrant les industries « interdites » et « à éviter ». Il convient de définir clairement les frontières entre le gouvernement et le marché.
La liste négative devrait être réduite pour relever le seuil de l'investissement étranger. Une trop longue liste négative ne sera au final pas différente d'une liste positive et aura un effet limité sur la stimulation du marché.
Deuxièmement, la liste négative est destinée à donner plus de liberté aux investisseurs étrangers. Cela ne signifie pas, cependant, que la Chine va renoncer à son droit de supervision. La liste négative a fait basculer le modèle d'examen minutieux des investisseurs avant qu'ils ne créent leur entreprise vers un modèle de surveillance pendant et après leur création.
Outre la plus grande liberté laissée aux investisseurs, la liste négative permet d'investir dans les industries non mentionnées - ce qui signifie que les industries qui n'existent pas encore dans le pays pourront également bénéficier de l'investissement étranger dans le futur. Le plus grand défi posé à l'économie nationale par l'approche par liste négative est que les industries qui ne figurent pas dans la liste peuvent subir des dommages potentiels dus à la concurrence engendrée par l'investissement étranger dans les entreprises d'outre-mer basées en Chine.
Troisièmement, les lois et règlements régissant l'admission des investissements étrangers actuels varient d'une région à l'autre et sont parfois contradictoires. Par conséquent, des textes unifiés et transparents doivent être établis conformément aux normes internationales.
La dernière énigme de l'approche par liste négative concerne la protection des industries privées et émergentes de la Chine. Le pays est dans une période critique de transformation et modernisation de son industrie, et de nouvelles industries innovantes émergent rapidement. Un défi persiste dans la façon de former une liste négative qui protège les intérêts fondamentaux des industries nationales tout en incluant simultanément les industries qui émergeront à l'avenir. Trouver un équilibre entre la liberté économique et la sécurité économique sera également une tâche ardue. |