Récemment, la province du Heilongjiang dans le nord-est de la Chine a publié un nouveau projet de loi stipulant que les entreprises énergétiques doivent obtenir un permis avant d'exploiter les ressources énergétiques solaires et éoliennes et que leur production à partir de ces ressources appartient à l'État. Ceux qui ne respectent pas ce règlement seraient condamnés à une amende allant jusqu'à 100 000 yuans (15 700 dollars). La loi est dite avoir été adoptée conformément à l'article neuf de la Constitution chinoise.

Visant à réglementer les sociétés d'énergie qui investissent dans les domaines des énergies solaire et éolienne, cette réglementation est une réponse à l'exploitation aléatoire des ressources de ces dernières années, selon Wang Yunqi, directeur adjoint de la Commission des affaires législatives de l'Assemblée populaire provinciale du Heilongjiang.

Dès sa publication, ce règlement a suscité une controverse généralisée. Les partisans soutiennent qu'une explication sur la propriété de ressources en énergie éolienne et solaire permettrait de préserver la sécurité nationale et de favoriser une meilleure utilisation de ces ressources climatiques. Toutefois, d'autres soutiennent qu'il n'y a pas de base juridique pour la réglementation et que c'est une tentative pour imposer des taxes sur l'utilisation de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire.

POUR:

Jiang Qifan

Juriste

Cette loi est avant-gardiste et stratégiquement importante en termes de sauvegarde de sécurité nationale et de promotion du développement économique.

Si les recherches concernant le climat peuvent être menées par quiconque, sans l'approbation du gouvernement, alors toutes sortes d'entreprises, quelle que soit leur taille, leurs qualifications ou leur nature, pourraient recueillir des informations sur le climat et l'environnement de la Chine à volonté, à tout moment et en tout lieu. Certaines iraient même jusqu'à sonder l'environnement militaire, en enregistrant et en analysant des données physiques à des fins autres que commerciales.

Outre l'évaluation et l'examen des qualifications et des objectifs des entreprises, les autorités locales pourraient mieux organiser le temps et l'emplacement pour la détection des ressources climatiques, et améliorer l'efficacité de l'exploitation.  

Meng Xiangan

Vice-directeur de la Société chinoise des énergies renouvelables

Cette loi est conforme à la Constitution qui stipule que « toutes les ressources minérales, eaux, forêts, montagnes, prairies, friches, plages et autres ressources naturelles sont la propriété de l'État, c'est-à-dire du peuple dans son entier. » Par conséquent, les énergies exploitées à partir de ces ressources appartiennent également à l'État.

Contrairement à ce que pensent les internautes, il n'y a pas besoin de payer pour respirer ou marcher sur la terre possédée par l'État, mais il faut payer si vous voulez acheter une maison construite sur cette terre.

En outre, dans le passé, les entreprises ont concouru pour occuper des propriétés avantageuses pour construire des parcs éoliens ou des installations photovoltaïques, ce qui a conduit à la construction redondante et à un gaspillage de ressources. Exiger des entreprises de faire une demande de licence avant de se lancer dans l'exploitation permettra de résoudre ce problème et d'éviter l'exploitation excessive de l'énergie éolienne et solaire, de favoriser le développement solide de cette industrie.

Rufu

Blog.sina.com.cn

Cette loi peut être considérée comme un supplément à la loi actuelle puisqu'elle stipule que les ressources naturelles comprennent les énergies issues du vent, du soleil, de la pluie et de l'air.

Classer le vent et l'énergie solaire comme propriété de l'État ne va pas à l'encontre du droit du peuple à jouir des ressources naturelles en respirant l'air frais ou à se prélasser au soleil.

Certains avancent que les énergies éolienne et solaire sont différentes des ressources naturelles ordinaires car elles sont fluides et concluent que des ressources similaires ne devraient pas être propriété de l'État. Je ne suis pas de cet avis.

Pour jouir de droits, il faut également remplir certains devoirs. Prétendre à la propriété des ressources climatiques signifie que l'État doit prendre la responsabilité de les protéger et les gérer.