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Vol.4 juin 2014
Pour ou contre - La recette au cœur du débat

Contre

You Yunting

Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

Je trouve peu réaliste la proposition de recourir au droit de la propriété intellectuelle pour protéger les formules de certains médicaments chinois. Les technologies brevetables doivent être originales. Or, Yunnan Baiyao, un médicament traditionnel chinois, a été développé au siècle dernier sans grande innovation. En plus, pour obtenir un brevet, le demandeur doit révéler la technique clé de son invention. Après la délivrance du brevet, le monopole d'exploitation est valable pour 20 ans avant de tomber dans le domaine public. Les sociétés pharmaceutiques occidentales se sont bien adaptées à ce système en établissant un modèle de recherche clinique et d'exploitation commerciale pour en tirer pleinement profit avant l'expiration de leur brevet. Cependant, la période de 20 ans est trop courte pour tirer pleinement profit des formules de médicaments chinois.

Il existe toutefois d'autres moyens pour protéger les producteurs de médicaments chinois. En conformité avec les conventions internationales et les droits chinois, la formule de Yunnan Baiyao peut être classée parmi les secrets commerciaux. La fameuse société Coca Cola, par exemple, a rendu publics ses ingrédients de base sans pour autant révéler la proportion de chaque ingrédient et le processus d'élaboration. Ainsi, le droit des consommateurs à l'information et les intérêts de l'entreprise sont tous respectés.

Il est temps que le gouvernement et les fabricants de médicaments chinois laissent tomber le système des recettes secrètes d'État.

Contre

Li Jie

Nanfang Daily

Il est normal d'avoir recours au mécanisme de secret de fabrication d'État pour protéger la MTC et soutenir son industrie. Pourtant, la surprotection lui nuira.

L'attribution d'une protection éternelle à certains médicaments chinois par le gouvernement risque de compromettre l'innovation industrielle et la santé des consommateurs.

La sauvegarde de la vie prime sur les profits. La société pharmaceutique Bayer avait seulement monopolisé le marché américain pendant 17 ans avant de refuser de demander un prolongement de son brevet qui arriva à expiration en 1919. L'auteur de la pénicilline a renoncé au monopole de sorte que ce médicament puisse être produit à une large échelle et être abordable.

Contre

Chen Hao

China Economic Herald

Si le Conseil des affaires d'État a introduit en 1992 un règlement visant à protéger le processus d'élaboration et la composition de certains médicaments chinois d'être révélés, cela ne signifie pas que les fabricants pharmaceutiques puissent ajouter des ingrédients interdits dans leurs formules.

À court terme, le système des recettes secrètes pourrait permettre à certains fabricants de gagner du terrain, tandis qu'à long terme, cela empêchera une concurrence loyale et certaines entreprises pourraient abuser de ce privilège.

Dans les modes d'emploi de médicaments occidentaux, les éventuelles réactions indésirables sont présentées dans le moindre détail, contrairement à ceux des médicaments chinois qui restent souvent imprécis. Cette situation est due en partie à l'actuel système de protection. Le mécanisme de secret de fabrication et la description floue des effets secondaires risquent d'empêcher la MTC de se développer et de devenir populaire à l'international.

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