Les consommateurs peuvent-ils rendre des produits sortis de leur emballage ?

Un an a passé depuis l'entrée en vigueur de la version révisée de la Loi sur la protection des droits et des intérêts des consommateurs, le 15 mars 2014, lors de la Journée mondiale des droits des consommateurs. Depuis lors, les consommateurs peuvent retourner les produits qui ne leur conviennent pas et obtenir un remboursement inconditionnel jusqu'à 7 jours après l'achat. Cela s'applique non seulement aux produits achetés sur internet, mais également aux ventes par téléphone et à la télévision.

Cependant, beaucoup de vendeurs refusent d'échanger ou de rembourser des produits sortis de leur emballage. Le 15 mars de cette année, le Bureau national de l'Administration de l'Industrie et du Commerce a proposé des mesures supplémentaires pour protéger les consommateurs. Les Règlements sur les punitions pour violation des droits et des intérêts des consommateurs sont destinés à dissuader les vendeurs de donner cette raison pour ne pas échanger ou rembourser des produits. Un refus délibéré ou un délai de plus de 15 jours dans le remboursement pourrait valoir au vendeur une amende allant jusqu'à 500 000 yuans (80 645 dollars).

Les Chinois qui achètent sur internet peuvent-ils donc retourner tous les produits dans les 7 jours qui suivent l'achat, alors qu'ils ont déjà retiré l'emballage ? La question provoque un grand débat. Certains estiment que les mesures punitives permettent de mieux protéger les intérêts des consommateurs. D'autres pensent que certains biens, par exemple les produits alimentaires frais, l'audiovisuel, les logiciels ou encore les produits qui ne peuvent pas être revendus, devraient être mis à part de cette mesure. 

Pour

Alamusi

Directeur adjoint du Comité politique et légal de l'Association du commerce électronique de Chine

Même si les nouveaux amendements comprenaient une liste de produits qui ne sont pas sujet à la clause de retour inconditionnel, il sera difficile d'avoir une liste exhaustive. Étant donné la variété des produits disponibles, il est préférable de laisser un espace de négociation aux acheteurs et aux vendeurs afin que les régulations soient plus réalisables.

Les lois et les règlements, y compris les nouveaux amendements et les régulations concernant les punitions, constituent une vision d'ensemble. La gestion régulée des marchés dépend du management indépendant des commerces. Les plateformes de commerce en ligne doivent également prendre leurs responsabilités. La mise en place des nouveaux règlements stimulera, sur le long terme, la demande intérieure, encouragera plus de personnes à acheter en ligne et permettra de réguler le marché. 

Pour

Wang Yong

Avocat à Beijing

Je pense que cette régulation est juste. Les consommateurs achètent les produits plutôt que le paquet. Si les produits sont défectueux, les acheteurs devraient avoir le droit de les retourner. Parfois, il arrive que les consommateurs renvoient les produits sans raison, mais je pense qu'il s'agit d'une petite minorité. Nous ne devrions pas faire payer tous les consommateurs pour les mauvaises pratiques de quelques-uns. Le coût du retour des produits devrait être payé par les vendeurs, car soit leurs produits étaient défectueux, soit ils ne correspondent pas à la description fournie.