POLITIQUE

Progrès dans la promotion de la démocratie

MU ZI

L'image de l'assemblée populaire en tant que tampon des caoutchouc est en train de changer avec le développement de la démocratie. Un événement survenu à Shenyang, capitale du Liaoning, l'a montré cette année.
La XII^e Assemblée populaire municipale a refusé le Rapport de travail de la cour populaire intermédiaire de Shenyang à sa 4^e session tenue en février. Ce fait sans précédent a soulevé l'attention nationale.
Six mois plus tard, le 9 août, l'Assemblée populaire municipale (APM) de Shenyang a tenu sa 5^e session pour entendre le nouveau rapport de la cour sur la réorganisation et le plan de travail pour 2001. La réunion est considérée comme spéciale parce que deux réunions la même année sont rares pour une assemblée populaire. Il est encore plus rare de tenir une rencontre d'une seule journée sur un seul point à l'ordre du jour.
Des 509 députés, 439 étaient présents. Le rapport de la cour a finalement été adopté par 395 en faveur, 11 contre et 17 abstentions. Les 16 autres députés n'ont pas voulu voter.
La session n'est pas revenue sur le premier rapport, mais a délibéré sur le rapport rectifié selon les critiques et suggestions des députés lors de la première session.

Session spéciale

L'ordre du jour de la session du 9 août avait été établi selon deux  considérations:
Premièrement, le  premier rapport de travail de la cour avait été refusé surtout pour raison de corruption grave des autorités de la cour d'alors, ce qui montre l'insatisfaction de la population locale face aux personnes autant qu'au travail de la cour. Six mois plus tard, la cour devait rapporter les mesures prises pour éliminer la corruption et améliorer son travail.
Deuxièmement, le plan de travail pour 2001, aussi refusé en février, était légalement inadmissible. C'est pourquoi la cour devait le soumettre de nouveau pour approbation.
Après délibération, la session a déclaré que la cour avait tenu compte des suggestions des députés, qu'elle comprenait parfaitement le problème, et avait pris des mesures correctives qui avaient donné des résultats appréciables. Le nouveau rapport reconnaissait les faits et résumait les efforts accomplis depuis février, et le plan de travail pour l'année était pratique. L'APM pouvait donc approuver.

Mesures correctives

Quand le rapport de la cour a été refusé, la session a décidé que le Comité permanent de l'Assemblée populaire municipale continuerait d'examiner ce rapport et soumettrait ses conclusions à la 5e session.
Le 27 mars, la 22^e réunion du Comité permanent de la IX^e Assemblée provinciale approuvait la démission de Jia Yongxiang de la présidence de la cour populaire intermédiaire de Shenyang.
Le 4 avril, la décision était prise d'examiner le rapport à la 5^e session de la XII^e APM de Shenyang.
Le 12 mai, la cour populaire intermédiaire de Shenyang annonçait les résultats de son action sur les procès illégaux, et huit personnes étaient tenues responsables et sanctionnées. Le juge en chef Liu Naitong reçut une sanction disciplinaire et fut démis de ses fonctions, selon les règlements concernés. Dans un procès impliquant des dommages dans un projet de construction en 1998, Liu n’avait pas rejeté la requête déraisonnable du plaignant. Mais ignorant les faits et la loi, Liu avait erronément imposé à l'accusé de compenser  le demandeur pour l'intérêt sur un prêt et des pertes économiques de plus de 310 000 yuans. Après examen de l'appel, la cour supérieure du Liaoning avait rendu un jugement contraire vu l'ambiguïté des faits et le manque de preuves, et avait repris le procès. Après de longues discussions, le Comité judiciaire avait conclu à un jugement erroné.

Le 20 juin, la cour corrigea l'injustice et trois juges portèrent la responsabilité de l'affaire. La cour demanda alors à tout le personnel d'examiner consciencieusement les problèmes qui les amenaient à ne pas appliquer strictement la loi et à manquer à la justice, et de resserrer la discipline judiciaire.

Le 5 août, la 28^e réunion du Comité permanent de la XII ^e  Assemblée vota de démettre Jiao Meigui et Liang Fuquan de leurs fonctions de vice-présidents de la cour intermédiaire. Jiao avait aussi été vice-président du Comité municipal de Shenyang de la Conférence consultative politique du peuple chinois. Tout deux étaient accusés de graves crimes économiques.
Le président de la cour en poste, Ding Renshu, a dit que 27 policiers et juges avaient été tenus responsables de violation de la discipline et de jugements illégaux. « Concernant notre travail, a dit Ding, malgré de nombreuses plaintes, les opinions positives augmentent ».

Le 9 juillet, le Comité permanent de l'APM rendait sa décision d'examiner de nouveau le rapport le 9 août.

Ding s'attendait à ce que le rapport remporte 75% des votes. « Tout le prestige de la cour est enseveli dans la poussière depuis le 14 février », a dit Ding qui avait accédé à son poste au moment le plus difficile.

À la session du 14 février, des 474 députés présents, 218 ont voté en faveur du rapport, soit moins de la moitié. Le rapport était rejeté. Jamais un fait semblable ne s'était produit dans toute l'histoire des Assemblées populaires à tous les niveaux. Bien plus, le résultat du vote était acclamé par des applaudissements nourris.

Ding a aussi noté que si le rapport avait été adopté même avec une mince majorité, la cour n'aurait pas manqué de devenir célèbre dans le pays entier. Dans l'imposant bâtiment construit au coût de 180 millions de yuans, les trois autorités furent successivement accusées d'offenses disciplinaires.

Le procès de Jia Yongxiang fut dramatique, dit Ding. Il était à la tribune depuis le matin mais n'a été appelé que l'après-midi pour l'examen de son cas par le groupe spécial d'enquête de la Commission centrale de contrôle de la discipline. Un vice-président de la cour dut le remplacer pour livrer le rapport sur le travail de la cour, causant de grands remous parmi les députés et les incitant à voter contre le rapport.

Commentaires des experts

« Cet événement devient un point de repère des mesures démocratiques en Chine », dit le professeur Han Dayuan, vice-recteur de l’institut de droit de l'université du Peuple de Chine.
« C'est un phénomène positif qui représente un progrès », a commenté Xu Chongde, professeur au même institut et une des personnes qui ont élaboré la Constitution de Chine de 1982. « L'événement montre que l'assemblée populaire est en train de devenir un véritable instrument du pouvoir, a-t-il dit. Selon le système politique chinois, les assemblées populaires à tous les niveaux ont le droit de surveiller le gouvernement et les cours à leurs niveaux respectifs ».

« L'insatisfaction des députés populaires reflète le mécontentement du peuple. Les députés doivent véhiculer les opinions des gens qui les ont élus », dit Xu. « Les assemblées populaires ont longtemps été considérées comme des tampons de caoutchouc et des décorations, qui ne faisaient qu'applaudir et consentir. En fait, la démocratie ne devrait pas une simple formalité », dit le professeur.

Xu dit que l'événement peut servir d'éducation de la démocratie et produire un effet positif sur les futures élections de députés. Après cet exemple, le peuple attendra davantage des députés de l'assemblée populaire. Il élira ceux qui connaissent clairement leurs droits et devoirs de députés, et qui travaillent pour le peuple, dit un expert en Constitution.

Han a souligné qu'actuellement, l'adoption d'un rapport de travail et l'insatisfaction populaire sont deux choses distinctes. L'échec des députés à exercer véritablement leur droit de supervision a conduit à l'adoption de plusieurs rapports qui n'auraient pas dû l'être. Une telle façon de faire ne reflète pas la volonté du peuple et peut au contraire affecter le rôle de supervision des assemblées populaires, a expliqué Han.

L'événement va se répéter dans d'autres endroits. « Cela montre que notre système démocratique est en train de mûrir », a ajouté Han.

Toutefois, notent d'autres experts, ce fait a révélé des brèches législatives. Les lois chinoises ne comportent pas de stipulations sur les responsables et le type de responsabilité dans ce genre de cas.

« Actuellement, a ajouté Han, les assemblées populaires exercent leur supervision selon la loi adoptée en 1979 et révisée en 1995. Cette loi ne dit pas ce qu'il faut faire quand un rapport n'est pas accepté ».
« Il faut améliorer la législation le plus tôt possible », a dit Han. Le président de la cour devrait porter certaines responsabilités, et les assemblées populaires devraient exercer leur pouvoir de révocation.