Les amendements à la loi favorisent un environnement plus juste
WANG ZHE
Un vieux proverbe chinois dit: «Seul le pied sait si la chaussure convient.»
Récemment, le gouvernement chinois a amendé des lois concernant les entreprises à capitaux étrangers qui étaient en vigueur depuis vingt ans. Ce geste contribue à ouvrir davantage la Chine tout en fournissant des «chaussures» plus confortables aux entreprises étrangères.
Depuis que la Chine a adopté la politique de réforme et d’ouverture en 1978, les entreprises à capitaux étrangers se sont développées plus rapidement que toute autre forme d’entreprise. Leur rôle est manifeste dans les domaines suivants:
— Alléger le manque de capitaux pour la construction. Près de 40 % des investissements des entreprises «sanzi» (entreprises à capitaux mixtes sino-étrangers, de cogestion ou à capitaux exclusivement étrangers) consiste en capital étranger.
— Promouvoir le renouvellement et la mise à jour de certains produits. Le véhicule tout terrain fabriqué par la coentreprise Beijing Jeep et Chrysler des États-Unis a mis à jour la voiture chinoise et la technologie des véhicules légers du niveau des années 50 à celui des années 80.
— Introduire des technologies appliquées de pointe. Cela a aidé à rétrécir l’écart entre le niveau chinois et le niveau international avancé dans des domaines comme les industries chimique, pharmaceutique et informatique.
— Accroître des occasions d’emploi et le revenu fiscal.
— Augmenter le commerce extérieur. Les entreprises étrangères ont reçu un nouvel élan pour l’expansion du commerce extérieur de la Chine.
Au cours des vingt dernières années, la Chine a été le pays en développement qui a absorbé le plus de capitaux étrangers directs. Les investisseurs de plus de 180 pays et régions ont établi 350 000 entreprises à investissements étrangers en Chine, et placé pratiquement les capitaux de 320,6 milliards de USD, un fait sans précédent dans l’histoire de Chine aussi bien que dans l’histoire du développement du socialisme.
Nécessaire au développement économique chinois
Depuis la réforme et l’ouverture, la Chine a formulé un grand nombre de lois et règlements économiques de façon à s’adapter à l’établissement d’une économie de marché. Toutefois, à cause de circonstances historiques et de facteurs courants durant cette période de transition de l’économie planifiée à l’économie de marché, un fossé considérable existe entre ces lois et règlements et la structure de l’économie de marché. Ce n’est que par un effort constant de réajustement et d’amélioration des conditions actuelles que ces lois pourront jouer leur rôle dans le maintien de la stabilité sociale et la promotion du développement économique.
La Chine a trois lois concernant l’investissement étranger -- la Loi sur les coentreprises sino-étrangères, la Loi sur les entreprises de cogestion sino-étrangère et la Loi sur les entreprises à capitaux étrangers. Toutes trois ont joué un rôle important dans la promotion de l’investissement étranger et l’expansion de la coopération économique étrangère et des technologiques avec l’étranger.
Le gouvernement chinois et les entreprises industrielles et commerciales ont fait remarquer que quelques stipulations de ces lois ne cadrent plus avec la situation actuelle et constituent même des obstacles entravant l’expansion de la réforme et de l’ouverture. Une révision est donc opportune pour assurer à la Chine que la réforme et l’ouverture procèdent de façon plus stable et plus rapide et que les partenaires chinois et étrangers réalisent des profits plus élevés.
De plus, la Chine va bientôt entrer dans l’Organisation mondiale du commerce. La révision des lois sur les entreprises «sanzi» fait partie de la préparation légale de la Chine pour son accession à l’OMC. Elle démontre également que la Chine prend au sérieux ses engagements comme membre de l’OMC.
Une réforme longtemps attendue par les entreprises à capitaux étrangers
Plusieurs entreprises étrangères disent attendre depuis longtemps que la Chine revoie ses lois concernant les entreprises à capitaux étrangers.
Steve Chan, président de Coca-Cola ltée (Chine), dit que ces amendements montrent que la structure de l’économie de marché en Chine se perfectionne, et que sa compagnie apprécie le geste du gouvernement chinois. «Nous collaborerons activement avec les secteurs gouvernementaux concernés et nos partenaires et ferons de notre mieux pour contribuer au développement de l’économie chinoise et de son industrie des boissons», a dit Chan.
Avec plusieurs autres compagnies de renommée mondiale établies en Chine, Coca-Cola a cherché à montrer au gouvernement et aux consommateurs combien de bénéfices son existence en Chine avait apportés. La compagnie emploie directement 14 000 personnes, et les occasions d’emploi sont de 410 000 y compris les travailleurs engagés dans la production, le transport et le marketing.
Tim Stratford, président du Comité commercial É.-U.-Chine, note que les entreprises étrangères en Chine désirent toutes s’assurer un poste sûr sur le marché chinois. Il croit que le gouvernement chinois a permis l’entrée d’entreprises alimentaires telles que McDonald's et Coca-Cola parce qu’il s’attend à ce que leur existence pousse les entreprises chinoises à devenir compétitives et à créer leurs propres grandes marques. C’est en fait ce qui s’est produit. Les secteurs des boissons et de la restauration rapide se sont développés rapidement au cours de l’année dernière.
Coca-Cola a réalisé ses premiers bénéfices en Chine en 1990. Son succès a aussi aidé au développement de quelques entreprises nationales. Le groupe Zhongfu de Zhuhai, au Guangdong, est l’exemple le plus typique. Établi en 1982, il n’était qu’une petite usine gérée par quelques pêcheurs, produisant des bouteilles de polyéthylène pour Coca-Cola. Il a grandi avec l’expansion de Coca-Cola en Chine. Zhongfu a établi une usine partout où Coca-Cola s’est implanté, lui apportant son appui. Il en est résulté que le groupe Zhongfu a connu une croissance de plus de 20 %. En 1998, il a ouvert 35 succursales dans plus de 20 villes, avec 2,1 milliards de yuans d’immobilisations. Zhongfu a été enregistré à la Bourse de Shenzhen. Tout en continuant à fournir des bouteilles à Coca-Cola, Zhongfu produit aussi des contenants pour d’autres fabricants de boissons et de shampooings.
En parlant des amendements, James Ding, membre du conseil d’administration de South African Landpen Compaction Technology and Equipment Co., a dit: «C’est fantastique! Les lois révisées nous donnent plus d’espace et de liberté, et nous encouragent à renforcer notre résolution de continuer à investir en Chine». Ding a fait remarquer que la technologie de sa compagnie a établi un marché en Chine. Pour augmenter la production, toutefois, il faut tenir compte des sujets reliés aux devises et à l’exportation. L’amendement des lois a aidé la compagnie à résoudre plusieurs problèmes épineux et maintenant elle peut aller de l’avant vivement, a dit Ding.
Les amendements touchent principalement les domaines suivants:
1. Retrait des règlement sur la balance commerciale des paiements.
La Chine ne manque pas de devises étrangères actuellement. Depuis 1990, ses réserves se sont accrues à mesure que la réforme du commerce extérieur et du système de contrôle des devises s’approfondissait et que le commerce extérieur se développait. En 1994, la convertibilité conditionnelle du RMB s’est réalisée et à la fin de 1996, le RMB est devenu convertible sans conditions. Actuellement, les entreprises à capitaux étrangers peuvent acheter des devises des banques selon leurs besoins et faire des paiements de leur propre compte de devises. Dans cette situation, il n’est évidemment pas nécessaire d’avoir un règlement qui exige la balance commerciale des paiements de la part des hommes d’affaires étrangers.
2. Retrait des restrictions sur la provenance des matières premières.
Ceci suit la pratique internationale, dit le célèbre ingénieur textile chinois Liu Heng. Auparavant, la loi stipulait que les entreprises à capitaux étrangers achètent leurs matières premières en Chine. Toutefois, les tissus fabriqués en Chine n’atteignaient pas le standard international à ce moment-là à cause de l’équipement et de la technologie retardataires, et une grande part des devises servait à l’importation de tissus chaque année. La situation a changé ces dernières années, a dit Liu. Grâce à la politique et à l’appui du gouvernement, le secteur textile chinois a développé une variété de nouveaux produits textiles de hautes technologies et de haute qualité qui approchent le niveau international. Comme ces produits sont beaucoup moins chers que les importations, les compagnies à capitaux étrangers ne songent plus à importer leurs tissus. Généralement, la plupart des vêtements de style occidental de marque confectionnés en Chine se servent de tissus fabriqués au pays. Toutefois, les amendements n’exerceront pas d’influence négative sur l’industrie vestimentaire chinoise, qui était autrefois vulnérable à un tel impact.
3. Retrait de l’obligation d’exporter pour les entreprises à capitaux étrangers.
Voilà qui est conforme au principe d’une économie de marché. Il est raisonnable que l’État encourage les compagnies à capitaux étrangers à exporter une bonne part de leurs produits, mais de demander d’exporter toute la production ou la majeure partie n’obéit pas au principe d’une économie de marché. Dans une structure d’économie de marché, toute entreprise devrait avoir le droit de décider de vendre ses produits à l’extérieur ou à l’intérieur selon la situation des marchés du pays et d’outre-mer et le gouvernement ne devrait pas intervenir. Comme leurs homologues chinois, les entreprises à capitaux étrangers jouissent aussi du droit de décider elles-mêmes de la vente de leurs produits. Les lois révisées reflètent les principes de liberté et d’égalité de l’économie de marché.
4. Retrait de l’obligation de soumettre les projets de production et d’opération des entreprises.
Les coentreprises sino-étrangères et les entreprises à capitaux uniquement étrangers devaient soumettre leurs projets de production et d’opération aux autorités compétentes pour approbation. Une telle stipulation était le produit de la structure d’économie planifiée. Dans l’économie de marché, le gouvernement est responsable surtout de la macro-régulation et du macro-contrôle et n’intervient plus dans les activités de production et d’opération des entreprises. Le gouvernement chinois a déjà annulé le règlement qui exigeait des entreprises chinoises de soumettre leurs plans de production et d’opération. Ainsi, il n’est pas nécessaire de le conserver pour les entreprises à capitaux étrangers.
Tout laisse croire que la situation d’investissement garantie par les lois révisées sera plus attrayante pour les entreprises étrangères. Bien sûr, quelques autres règles deviendront désuètes et impropres au fur et à mesure des changements et du développement de la situation internationale et nationale. D’autres amendements seront alors opportuns.