ECONOMIE

Un an au sein de l’OMC : un bon début face aux défis
de taille qui s’en viennent

LU PI

La Chine a fait beaucoup pour honorer ses engagements face à l’OMC, a dit le chef de l’OMC Supachai Panitchpakdi. Sa première année au sein de l’Organisation s’est déroulée en douceur, dit le ministre chinois du Commerce extérieur et de la Coopération économique avec l’étranger, Shi Guangsheng. Comme on dit « Un bon début, c’est la moitié du chemin », la Chine devrait être prête à affronter les rudes défis à venir.

Un an s’est écoulé depuis que la Chine est devenue, le 11 décembre 2001, membre de l’OMC. La dernière année en a été une de profonds changements pour le pays. Selon ses promesses à l’OMC, la Chine a coupé considérablement ses tarifs et réduit ses mesures non tarifaires. Elle a aussi accéléré le pas de l’ouverture de l’accès à son marché de services, intensifié la protection des droits de propriété intellectuelle et consciencieusement rempli ses obligations d’informer l’OMC.

La Chine a accompli de nouveaux progrès dans ses efforts d’ouverture. Dans les dix premiers mois de l’année, son volume d’import-export a atteint 500,26 milliards de USD, une augmentation de 19,7 % sur la période équivalente précédente. De ce montant l’exportation représentait près de 262,5 milliards (+ 20,6 %) et l’importation dépassait 237,76 milliards (+18,7 %).

Les investissements d’outre-mer continuent d’augmenter. Entre janvier et octobre, ils ont atteint 46,44 milliards de dollars (+19,65 %) et l’investissement étranger contracté a été de 76,5 milliards de dollars (+34,87 5). Au premier semestre, l’investissement dans le secteur des services seulement s’est accru de 10,2 milliards, soit le quart du volume d’investissements nouvellement absorbés. L’afflux de capitaux étrangers n’a pas seulement apporté de généreux bénéfices aux investisseurs mais a aussi favorisé le développement économique de la Chine et créé des emplois. Les faits montrent que la participation de la Chine à l’OMC a causé une situation gagnant-gagnant entre la Chine et le reste du monde.

Le directeur général actuel de l’OMC, Supachai Panitchpakdi, a reconnu que la Chine a fait beaucoup depuis son entrée dans l’OMC. Elle a révisé plusieurs de ses lois en accord avec les règles de l’OMC. Certaines provinces chinoises ont commencé à réformer leurs mécanismes de mesures commerciales, tandis que d’autres ont déjà achevé la réforme, ouvrant leur marché avant la date prévue. Les échanges commerciaux entre la Chine et les autres pays se sont accrus rapidement depuis un an. Supachai a dit que la coopération de la Chine avec l’OMC sur les questions soumises est « plutôt satisfaisante », mais qu’il existe une énorme demande pour davantage de statistiques et d’information » de la part de plusieurs autres pays.

Le directeur général précédent, Mike Moore, considérait la Chine comme un membre responsable, disant qu’elle avait tenu ses engagements.

Lors de sa visite à Beijing en octobre, Pascal Lamy, le commissaire chargé du commerce de l’Union européenne, a souligné que la Chine avait fait un grand pas en honorant ses obligations, mais qu’elle avait encore beaucoup à faire pour améliorer la transparence.

Le président de AmCham-China a dit que la Chine a peut-être manqué d’observer pleinement ses engagements d’une certaine façon, mais il croit que le gouvernement central de Chine est résolu à remplir ses promesses, malgré les nombreuses difficultés techniques et pratiques.

Liu Guangxi, le premier Chinois détenteur d’un doctorat à étudier l’OMC et la coopération régionale, a dit que l’admission à l’OMC a appris au peuple chinois ce que signifient changer les fonctions gouvernementales et restructurer l’industrie. Par ailleurs, les entreprises ont appris à étendre leurs canaux commerciaux traditionnels aux dimensions du monde, se servant des règles de l’OMC pour assurer et protéger leurs droits et intérêts, enrayer le dumping par des mesures de protection et mener le dialogue avec le reste du monde sur un pied d’égalité. « Aussi, nous nous sommes débarrassés des chaînes de l’économie planifiée, bureaucratique et de pouvoir », a dit Liu.

Shi Guangsheng, ministre du Commerce extérieur et de la Coopération économique avec l’étranger, a dit que les efforts efficaces de la Chine dans divers secteurs lui ont fait connaître un bon départ dans l’OMC. Par ailleurs, sa participation à l’OMC aura une influence à long terme sur le développement économique du pays ; la Chine doit se préparer à faire face à de nombreux défis sur sa route, a dit Shi. « Un bon début, c’est la moitié du chemin, a-t-il poursuivi, et chaque pas doit être bien planifié afin de tourner les défis en occasions de développement. »

Efforts actifs

Au cours de l’année, divers secteurs à divers niveaux, des institutions gouvernementales aux entreprises, ont voué leurs efforts à la réalisation des promesses faites à l’OMC.

Dès février, des séances de formation ont été organisées pour les fonctionnaires sur les droits et devoirs de la Chine en tant que membre de l’OMC. Les gouvernements central et locaux ont accéléré les procédures administratives d’examen et approbation et les changements au sein du gouvernement. En novembre, on a aboli l’examen et l’approbation concernant 789 articles.

Le pays a commencé à recourir aux règles de l’OMC pour protéger ses intérêts. Il a ainsi résolu des disputes commerciales avec d’autres pays sur le dumping à l’exportation et à l’importation, les mesures de protection et les barrières technologiques. Par exemple, il a résolu un différend avec les États-Unis suivant l’imposition par ce pays de 201 mesures de protection sur l’acier.

La Chine a participé aux discussions de l’OMC et s’est engagée dans des négociations avec des pays candidats à l’OMC. Elle a aussi envoyé une bonne vingtaine de délégations aux pourparlers de Genève, et soumis par leur intermédiaire des propositions sur des sujets liés aux biens d’usage courant, aux services, à la propriété intellectuelle et à l’agriculture, propositions qui ont gagné le support des pays en développement membres de l’OMC.

Le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique avec l’étranger a ouvert, en septembre, un site Internet d’information sur les questions de l’OMC, lequel sert de lien entre le gouvernement et les gens d’affaires. Ce site jouera un rôle vital dans la diffusion de l’information dans toute la Chine, augmentant la transparence des mesures de commerce extérieur et facilitant les choses aux entreprises et aux individus.

Les mesures prises par la Chine ont assuré l’ouverture des marchés de l’agriculture, des services et de l’automobile. Le secteur agricole s’est développé régulièrement. L’ouverture des finances, de l’assurance, des télécommunications, de la logistique, entre autres, s’est poursuivie, donnant un élan à la réforme et au développement. Le rythme de la réorganisation et de l’amélioration technologique dans l’industrie automobile a été plus rapide qu’auparavant. La réorganisation et la coopération entre les fabricants de voitures chinois et les géants étrangers a produit une situation gagnant-gagnant tout en favorisant l’ajustement structurel et en développant les avantages de l’industrie automobile chinoise.

Le secteur des médias et de la publication se sont adaptés à la nouvelle situation après l’adhésion à l’OMC. La Chine a déjà approuvé l’établissement de sept groupes de publication, cinq de distribution et trente-huit de journaux. De plus, la réorganisation des compagnies d’aviation a conduit à la naissance de trois groupes. Le monopole des télécommunications a été brisé et le secteur est devenu plus compétitif. L’ouverture de la Chine sur le monde extérieur a accédé à un nouveau palier.

Respecter ses engagements

Il y a un an, lors de la rencontre au Qatar sur l’admission de la Chine dans l’OMC, les représentants chinois ont parlé des efforts incessants de la Chine qui montraient sa détermination et sa confiance d’approfondir sa réforme et d’élargir son ouverture. Ils ont promis que la Chine obéirait aux règles de l’OMC et remplirait ses engagements en se basant sur l’équilibre entre ses droits et obligations.

Le 17 septembre, le Conseil des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (CDPIC) a évalué positivement l’application de l’Accord du CDPIC par la Chine pendant la première année, suivant le rapport soumis par la Chine et ses réponses aux 101 questions écrites présentées par les États-Unis, l’Union européenne, le Japon, l’Australie, etc.

Depuis le début de 2002, la Chine a réduit ses tarifs sur 5 300 articles d’importation, passant de 15 à 12 %. La moyenne sur les objets manufacturés a baissé de 14,7 % à 11,3 %, et sur les produits agricoles (sauf aquatiques), de 18,8 à 15,8 %. Elle a aussi aboli ses quotas et permis pour huit types de produits comme les céréales, la laine, le coton et les engrais chimiques.

Selon ses promesses, la Chine a révisé et aboli plusieurs lois et règlements incompatibles avec ceux de l’OMC, et en a promulgué d’autres sur l’anti-dumping, l’anti-subvention et les mesures de sécurité, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2002. Elle a révisé les lois concernant les brevets, les marques de commerce, le copyright et d’autres. Quelque 30 départements relevant du Conseil des affaires d’État ont rectifié 2 300 documents de contrôle selon les requêtes du gouvernement central.

Par ailleurs, la compétition accrue a graduellement brisé les monopoles dans les télécommunications, l’aviation et l’électricité. Le versement des impôts s’est uniformisé pour les entreprises nationales et étrangères. Le double système de prix qui défavorisait les entreprises à capitaux étrangers pour les billets d’avion, de train, de bateau, d’entrées diverses et d’utilisation des services publics a été aboli.

Élargissement de l’accès au marché

L’entrée dans l’OMC confère à la Chine le droit de « nation la plus favorisée » et de « traitement égal pour tous les membres », et libéralise peu à peu le commerce des services. La Chine s’est aussi engagée à réduire les tarifs douaniers pour correspondre au niveau des pays en développement (de 15,6 % en 2000 à 10 % en 2005), réduire ou abolir les mesures non tarifaires pour l’importation, aligner ses lois et règlements sur ceux de l’OMC. Ce sont de lourds défis que doit rencontrer la Chine au cours de sa seconde année dans l’OMC, et elle doit chercher à transformer ces défis en occasions favorables.

Télécommunications: La Chine ouvrira son marché au cours de la deuxième année. Le nombre de villes ouvertes aux pourvoyeurs de services étrangers va passer de trois à quatorze. La part des capitaux étrangers dans les télécommunications pourrait passer de 25 à 35 %. Nombreuses sont les entreprises étrangères qui s’apprêtent à faire un pas significatif en 2003, et à établir des coentreprises.

Banque : La Banque populaire de Chine (banque centrale), a annoncé qu’à partir du 1er décembre 2002, les institutions à capitaux étrangers de Guangzhou, Zhuhai, Qingdao, Nanjing et Wuhan seraient autorisées à faire des transactions en yuans chinois, s’ajoutant à Shanghai, Shenzhen, Tianjin et Dalian. Les quatre grandes banques commerciales d’État – la Banque de Chine, la Banque industrielle et commerciale de Chine, la Banque de la Construction de Chine et la Banque de l’agriculture de Chine – seront ouvertes aux capitaux non gouvernementaux, y compris les capitaux étrangers.

Assurance : Le secteur sera bientôt complètement ouvert d’ici trois ans. En 2003, un nombre croissant de compagnies étrangères obtiendront une licence commerciale ou l’autorisation d’ouvrir des succursales. Jusqu’à maintenant, 34 compagnies d’assurance étrangères opèrent en Chine. Comme prévu, l’assurance-vie et d’autres types de l’étranger pourront dispenser leurs services à Beijing, Chengdu, Chongqing, Fuzhou, Suzhou, Xiamen, Wuhan et Tianjin dans les deux ans suivant l’accession de la Chine à l ’OMC.

Commerce en détail : En 2003, les capitaux étrangers entreront sous forme de fusion et d’acquisition, et seront autorisés à accéder à la vente au détail du domaine de la publication.

Commerce extérieur : Les coentreprises dont la partie étrangère ne détient qu’une faible portion des actions pourront obtenir les pleins droits d’import-export.

Tourisme : Depuis l’adhésion de la Chine à l’OMC, le tourisme est le secteur qui s’est ouvert le plus rapidement. Onze coentreprises sont déjà établies au pays, et le rythme ne peut que s’accélérer. La Chine autorisera les entreprises à capitaux uniquement étrangers à s’implanter dans ce domaine au plus tard le 31 décembre 2005, mais il se pourrait que le projet soit devancé à 2003.

Industrie : Au début de 2003, la Chine réduira encore les droits douaniers, à 11 % cette fois. Le quota d’importation de produits comme les montres et les appareils photo sera levé. Pour les voitures, les produits du pétrole et du caoutchouc naturel, de même que les produits agricoles et les engrais chimiques, le quota d’importation s’élèvera de 15 %. Il en résultera une baisse de prix.

Automobile : Le tarif douanier d’importation sera réduit en 2003, d’un pourcentage moindre que celui de cette année. Toutefois, à cause de l’ouverture accélérée du secteur bancaire chinois, les services de crédit à capitaux étrangers causeront un choc sur le marché.