La législation favorisera le développement des PME

FENG JIANHUA

Après l’adhésion de la Chine à l’OMC, avec l’amélioration des conditions politiques et légales, les petites et moyennes entreprises (PME) chinoises pourraient devenir de nouveaux points chauds de l’investissement.

Li Shiqi, chef de service des PME de la Commission de l’économie de Beijing, a déclaré le 14 octobre 2002 que la ville vendrait l’année prochaine à l’enchère les petites et moyennes entreprises d’État du secteur ordinaire comme l’industrie alimentaire et la vente au détail et que les sociétés étrangères pourraient entrer en concurrence sans aucune condition et sous diverses formes, par exemple sous forme d’achat d’une partie des actions, de la majorité des actions ou de l’entreprise entière.

« Nous vendons à l’enchère des actions des PME d’État dans le but de diversifer les types de propriété; le capital d’État ne représente pas forcément la majorité absolue des actions et les PME s’alignent sur les pratiques internationales en étant gérées entièrement selon le mécanisme du marché », ajoute Liu.

Hu Jingyan, directeur adjoint du département de l’investissement étranger du ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique avec l’étranger, a révélé à la conférence de presse du 9 octobre 2002 que pour attirer les capitaux-risques étrangers vers les PME, le gouvernement chinois est en train de modifier les règlements sur l’établissement de sociétés à investissement-risque étranger en Chine. Cela modérera les conditions d’implantation de sociétés à investissement-risque en Chine par les compagnies étrangères, telle que la baisse du capital d’apport.

La 28^e session du Comité permanent de la IX^e Assemblée populaire nationale a examiné et adopté le 29 juin 2002 la « Loi de la République populaire de Chine sur le développement des petites et moyennes entreprises » (abrégée « Loi sur le développement des PME »), qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2003. Il s’agit de la première loi spéciale de la Chine concernant les PME.

« Cela marque que la Chine commence à développer ses PME de façon standardisée et en vertu de la loi, et que la Loi sur le développement des PME impulsera énergiquement la fondation et le développement des PME de différents types de propriété », dit Li Rongrong, président de la Commission d’État pour l’économie et le commerce.

Problèmes du développement

La Chine compte actuellement 8 millions de PME inscrites dont la valeur globale de production, les revenus provenant des ventes et le volume des exportations sont respectivement de 60 %, 57 % et 60 % du total du pays et les emplois fournis sont de 75 % du total des villes et bourgs du pays.

Avec le développement approfondi de l’économie de marché, le nombre des PME s’est accru d’année en année et leur position est de plus en plus importante. Cependant, du fait que le gouvernement chinois a depuis toujours accordé la priorité au développement des grandes entreprises d’État en gérant moins rigoureusement les PME et qu’il existe des problèmes au sein des PME, plusieurs n’ont pu se développer sainement et rapidement.

« À l’heure actuelle, pour les PME, l’espace de l’absorption des capitaux est limité et le coût d’absorption élevé, devenant ainsi un « col de bouteille » entravant leur développement rapide », dit Jiang Qiangui, vice-président de la Commission d’État pour l’économie et le commerce.

L’enquête sur les PME menée par le Centre de recherche sur le développement relevant du Conseil des affaires d’État montre que 67 % des entreprises considèrent l’insuffisance de fonds comme le principal problème affectant leur développement. Une autre enquête a révélé que parmi les PME qui ont suspendu la production, le facteur des capitaux représente 47 %. Ainsi, résoudre la difficulté des PME dans le domaine des fonds est une question dont se soucient le plus les parties impliquées.

« Si une petite ou moyenne entreprise à faible puissance ne s’attache pas à une grande entreprise, elle est incapable de prendre part à l’appel d’offres ou à l’adjudication des projets d’État », dit Fu Shouqing, directeur adjoint du Centre d’administration et de service du Parc scientifique et technique de Zhongguancun à Beijing.

Le bas niveau de gestion est une autre importante entrave au développement. « Les PME sont pour la plupart de propriété non gouvernementale et beaucoup d’entre elles sont gérées par une famille. Par manque d’un gérant professionnel, de gestionnaires excellents de niveau supérieur et de personnel technique qualifié et du fait que le patron de l’entreprise lui-même n’a pas la capacité de gérer une grande entreprise, une société qui a grandi et a un bel avenir pourrait disparaître vite dans la concurrence de marché de plus en plus acharnée », a indiqué le professeur Chen Xiaohong, de l’Université du Centre-Sud de Chine à Changsha, qui a fait des enquêtes et études approfondies sur le développement des PME du monde.

La garantie et le soutien par la loi

« Élever la compétitivité des PME et en faire les cellules les plus actives de l’économie chinoise constituent une tâche stratégique de la Chine à réaliser actuellement et à longue échéance », dit Li Rongrong, en parlant de la détermination du gouvernement chinois de développer les PME.

« La promulgation de la Loi sur le développement des PME a apporté à celles-ci une nouvelle et importante occasion de développement. Parce que la loi a stipulé pour la première fois les droits des PME et les mesures institutionnalisées de l’État pour le soutien des PME », estime Chen Naixing, directeur du Centre de recherche sur les PME de l’Académie des sciences sociales de Chine.

Assimilant la pratique internationale et de l’expérience utile, la Loi a établi les stipulations explicites concernant le soutien du gouvernement aux PME dans les domaines des finances, de la fondation d’une entreprise, de l’innovation technique, de l’exploitation du marché et des services.

Li Rongrong a indiqué que selon les exigences de la Loi, le gouvernement chinois prendra quatre mesures pour soutenir le développement des PME: premièrement, établir les fonds de l’investissement-risque pour aider les PME à haute technicité dans leur développement et élever leur capacité d’innovation technique; deuxièmement, établir au plus tôt le système de crédit et le système d’aval du crédit des PME, assouplir progressivement les conditions du financement des PME en Bourse, des PME à haute technicité en particulier, et leurs conditions d’émission de valeurs en Bourse, et augmenter des canaux de financement des PME; troisièmement, établir et perfectionner le système de service social; et quatrièmement, conformément aux règles de l’OMC, élaborer ou modifier des lois et règlements concernés et créer des conditions dans les domaines de l’accès du marché, du commerce extérieur et des affaires fiscales pour que les PME puissent participer sur un pied d’égalité à la concurrence.

Pour atténuer la difficulté de financement des PME, la Banque populaire de Chine a demandé à toutes les banques commerciales d’augmenter des prêts aux PME rentables et crédibles et de ne pas fixer de limite aux emprunts. Depuis septembre dernier, Beijing a établi les dossiers des PME et recommandé les meilleures à la compagnie d’aval et à la banque.

Selon Wei Dong, directeur du département des PME de la Commission d’État pour l’économie et le commerce, pour étendre l’espace de financement des PME, plus de 300 institutions d’aval pour PME ont été fondées à travers le pays et ont organisé les fonds de plus de 10 milliards de yuans.

Le chercheur Chen Naixing a indiqué qu’après l’adhésion de la Chine à l’OMC, avec la souplesse et la standardisation du marché, l’espace d’investissement des PME s’élargira davantage, surtout dans une dizaine de domaines comme l’industrialisation agricole, la transformation de petits produits, la haute technologie, les industries pour la protection de l’environnement et les produits touristiques.