La fraude fiscale interdite aux riches

TANG YUANKAI

En Chine, la fraude et l’évasion fiscales des riches sont déjà monnaie courante. De ce fait, les départements concernés intensifient leurs efforts dans la surveillance et les enquêtes sur les délits fiscaux afin de compléter progressivement le système d’imposition.

Récemment, la star Liu Xiaoqing a été arrêtée, soupçonnée d’avoir fraudé l’impôt.

Jouissant d’une haute réputation, Liu Xiaoqing passe depuis longtemps pour la femme chinoise N°1 pour son jeu et ses talents commerciaux. Retirée du monde du cinéma, elle s’est lancée en affaires. Vers 1990, elle s’est livrée aux secteurs des cosmétiques, des biens immobiliers et du tournage de téléfilms, réalisant ainsi une immense fortune en quelques années.

Bien que jusqu’ici l’arrestation de Liu soit due à l’évasion fiscale commise par la compagnie dont elle est la représentante légale, cette affaire a attiré les regards sur la fraude fiscale des riches. Nous réalisons que l’imposition sur le revenu individuel ne fonctionne pas normalement par le nombre croissant des riches, en dépit de la croissance incessante du nombre des contribuables et du montant des impôts versés.

L’impôt sur le revenu individuel, dont le montant annuel totalise presque 100 milliards de yuans, est déjà devenu le quatrième impôt de Chine. Cependant, il ne représente que 6,6 % du montant annuel des impôts, un pourcentage extrêmement bas.

À partir de cette année, le fisc ne cesse de rechercher ça et là les riches qui ont fraudé l’impôt. Bien qu’il ait commencé il y a plusieurs années à enquêter sur l’évasion fiscale des compagnies, c’est la première fois qu’il en fait autant en regard des actes personnels similaires.

Récemment, une vérification comptable effectuée à Beijing montre que certains premiers représentants d’entreprises étrangères à Beijing présentent aussi des problèmes dans leur déclaration de revenus individuels aux fins d’imposition, et des employés à haut revenu de plus de 1 000 compagnies étrangères sont dans le même cas. Selon les sources officielles, un résultat de cette vérification est que le fisc a récupéré presque 7,7 millions de USD d’impôts non versés.

Le premier ministre Zhu Rongji a déjà exprimé son indignation envers les riches au sujet du paiement des impôts sur leurs revenus personnels. Le problème d’imposition coupe directement les recettes financières de l’État ; ainsi le gouvernement chinois va-t-il intensifier ses efforts dans la régularisation de l’ordre de l’économie de marché, et surtout la régularisation des actes des riches qui ont une certaine influence sociale. Pour compléter le système fiscal tous azimuts, l’enquête sur l’«affaire Lui Xiaoqing » n’est qu’un début.

On peut dire que le manque de conscience de l’imposition, l’indifférence envers la fraude et l’évasion fiscales, et les lacunes des lois et du régime encouragent les riches à se lancer dans ce jeu à risque.

Interviewés, plusieurs riches ont dit: « La société est à moi, et elle a déjà payé les impôts sur le revenu des entreprises ; pourquoi dois-je payer moi aussi des impôts ? »

D’après les enquêtes menées par le fisc, certains riches ont l’habitude d’imputer indûment certaines dépenses personnelles à leurs entreprises, diminuant l’impôt sur le revenu individuel.

On peut voir souvent des personnes bien nanties faire un don en argent au profit des régions sinistrées, fraudant l’impôt. À ce sujet, Qian Sheng, spécialiste en système fiscal et professeur à l’université du Peuple de Chine, a indiqué: « Cela montre que nous n’avons pas encore fait entrer le versement des impôts dans notre système d’appréciation des personnes, et que nous ne traitons pas d’égal à l’égal « payer les impôts prévus par la loi » et « faire un don aux zones sinistrées ou combattre l’injustice sans aucune hésitation ».

Le professeur Hu Angang, directeur du Centre de recherches sur les conditions spécifiques du pays relevant de l’Académie des sciences de Chine et de l’université Qinghua, détient un doctorat de l’université Yale aux États-Unis. Il a fait remarquer que dans beaucoup de pays, le public connaît le montant des impôts payés par les stars, tandis qu’en Chine, les masses populaires ne sont guère informées du chiffre concret des impôts que les stars comme Liu Xiaoqing doivent verser. « Les personnalités doivent d’abord payer les impôts prévus par la loi et faire connaître de leur propre chef les détails de leur imposition ; c’est le prix du vedettariat. »

D’après le professeur Qian Sheng, malgré que le système d’imposition des entreprises soit déjà assez complet en Chine, il existe encore des lacunes dans l’impôt sur le revenu individuel. Il en résulte beaucoup de problèmes.

Selon les analyses, les défauts du système encouragent vraiment la fraude et l’évasion fiscales. Actuellement, l’inspection fiscale consiste seulement en vérification postérieure de ce que les contribuables déclarent comme revenu imposable. Il en résulte un certain retard pour tirer au clair les délits fiscaux des contribuables. La découverte des fraudes dépend principalement des analyses des informations sur la perception des impôts et la gestion des contributions, de la vérification du prélèvement fiscal spécial, de la dénonciation des masses et de l’étude d’autres informations. Mais ces démarches ont aussi des limites.

Selon le professeur Hu Angang, le système d’imposition sur le revenu personnel actuellement en vigueur et le prélèvement des impôts en la matière rendent la répartition des richesses sociales de plus en plus injuste, au lieu de jouer efficacement le rôle de « rationaliser la répartition des revenus et régler l’écart entre les pauvres et les riches ».

La Chine connaît actuellement un grand écart entre les riches et les pauvres, lequel a la tendance à s’accroître. En Chine, l’index Gini (indice international destiné à mesurer l’écart entre les riches et les pauvres) a déjà atteint 0, 47, dépassant la ligne de sûreté 0,4. 

Sur les 8 billions de yuans d’épargnes bancaires individuelles, 80 % appartiennent aux riches, qui ne représentent que 20 % de la population chinoise. Cependant, les impôts sur le revenu individuel payés par ces riches, sont inférieurs à 10 % du montant global. Ceux qui paient le plus d’impôts sont justement les gens qui ne possèdent pas la majorité des richesses, comme les salariés voire même les fermiers.

« Le gouvernement souhaite consacrer plus d’efforts à réduire l’écart entre riches et pauvres, et l’un des instruments dont il se sert, c’est la perception des impôts », dit le professeur Liu Heng, directeur adjoint du département de fiscalité de l’université centrale des Finances et de l’Économie.

D’après Zhang Tianwei, commentateur d’une notoriété importante au Beijing Youth Daily, le paiement des impôts prévus par la loi ne peut être assuré sans que le revenu personnel soit soumis au suivi et aux statistiques efficaces. Cette situation embarrassante est due à une série de problèmes sur le plan des techniques et du système, tels que comptabilité, finances et loi.

La « Loi d’imposition sur le revenu individuel » est née il y a une vingtaine d’années. Mais le professeur Qian Sheng a fait remarquer que certains articles nécessitent une révision maintenant.

Certains membres de l’Assemblée populaire nationale ont laissé entendre que les amendements de la « Loi d’imposition sur le revenu individuel » ne figure pas, à l’heure actuelle, dans le projet de législation. La possibilité de les faire admettre dépend des démarches que la nouvelle session de l’APN entreprendra l’année prochaine. Cela veut dire que nous connaîtrons les amendements à la loi au plus tôt l’année prochaine. Mais les départements concernés s’activent depuis toujours à faire des recherches sur la révision de cette loi.

Les riches ont commencé à rembourser les impôts impayés

Après l’affaire fiscale de Liu Xiaoqing en juillet, les riches et les entreprises qui croyaient avoir le même problème ont réagi vivement. Durant le même mois, beaucoup de riches ont offert de leur propre chef de régler leurs impôts, et le délai de paiement était beaucoup plus court qu’auparavant.

Récemment, l’Administration nationale des affaires fiscales a élaboré plusieurs mesures, dont la plupart sont déjà portées au niveau de l’opération technique. Celles qui méritent une attention particulière sont les suivantes: accélérer l’informatisation de la perception et la gestion des impôts sur le revenu individuel, charger les unités de paiement de soumettre au fisc le relevé de la déclaration des revenus personnels, appliquer un système de déclaration qui couvre tous les effectifs des secteurs à haute rémunération. Par ailleurs, le système de contrôle du revenu personnel dans le fisc sera connecté au plus vite aux réseaux informatiques de divers départements publics du gouvernement, afin de profiter pleinement des dossiers et données que les départements gouvernementaux ont établi sur les contribuables.

Les autres mesures sont: accélérer la mise en place du système de contrôle sur le revenu individuel qui porte sur les principaux contribuables; établir à l’échelle nationale le système d’archivage sur les contribuables à haut revenu, dans le but de suivre de près et de régir leurs revenus obtenus dans diverses régions; renforcer la perception et la gestion des impôts à l’égard des personnes du milieu du spectacle, des acteurs de films publicitaires et des employés des agences de publicité ; exercer un contrôle général des retenues à titre d’impôt sur le revenu individuel dans les troupes artistiques et les secteurs du film et du téléfilm ; et pratiquer les précomptes en guise d’impôt sur la rémunération de la main-d’œuvre. En consolidant la perception et la gestion des impôts à l’égard des citoyens à haut revenu, il faudra contrôler strictement les impôts de  commercialisation des entreprises dans lesquelles ils investissent, les impôts sur le revenu des entreprises et d’autres taxes.

Ce qu’ont fait les « Liu Xiaoqing » a déjà suscité l’indignation générale. Ainsi les mesures précitées sont-elles très populaires. La plupart des personnes à haut revenu interviewées ne sont pas opposées à payer les impôts prévus par la loi, mais elles souhaitent ne pas considérées d’un autre œil à cause de leur biens.

À vrai dire, la légalité est le meilleur remède qui puisse rassurer les riches. Huang Hengxue, professeur de l’Université de Beijing, a indiqué que l’urgence pour la réforme du système fiscal de Chine, c’est la perfection des lois. Selon lui, la Chine actuelle se trouve encore à l’étape d’accumulation des actifs personnels, il faut bien protéger les revenus légaux des riches. Si nous insistons excessivement sur la nécessité de lever des impôts aux riches, l’enthousiasme de toute la société pour la production sera blessé, et la productivité sera aussi diminuée.

Le porte-parole de l’Administration nationale des affaires fiscales a souligné qu’enquêter sur la fraude fiscale, au lieu de porter atteinte au développement normal des secteurs non publics, est favorable à l’établissement d’un milieu de concurrence loyale, et au développement harmonieux de divers secteurs de l’économie dans le cadre d’un marché basé sur la concurrence loyale.

Tout en s’attaquant à la fraude et à l’évasion fiscales des individus, le gouvernement chinois est disposé à simplifier la procédure de perception des impôts, et surtout à alléger le fardeau des habitants à faible revenu.