Prôner la justice commerciale sous l’égide de l’OMC

Cette année, la Chine a fait sa propre enquête sur les cas de dumping. Le 7 janvier,  le ministère alors appelé du Commerce extérieur et de la Coopération économique avec l’étranger (MCC) a annoncé qu’il prendrait des mesures temporaires anti-dumping sur l’anhydride phtalique provenant de la République de Corée (RDC), du Japon et de l’Inde et sur le caprolactame fabriqué au Japon, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Russie. Un mois plus tard, le ministère a imposé une taxe anti-dumping sur l’importation du tissu de fibre de polyester et sur PET chips produits en RDC, disant que les prix inférieurs au marché sur les importations avaient causé des dommages considérables aux industries du pays. Le 26 février, la Commission pour l’économie et le commerce (ancien nom, ci-après CÉC) a effectué un audit sur les dommages subis par les fabricants de papier à cause du dumping de papier d’imprimerie en taille-douce. Le verdict devrait être prononcé incessamment.

Depuis la sortie des règlements anti-dumping et contre-subvention en 1997, la Chine a fait enquête sur 22 cas d’anti-dumping (dont un pour révision) et répondu à un cas par des mesures de protection. Bien que le nombre de cas soit assez bas, le taux d’augmentation est remarquable, avec un en 1997, quatre en 1999, un en 2000, six en 2001 (année d’adhésion à l’OMC) et dix en 2002.

À l’heure actuelle, six cas se sont conclus par un impôt anti-dumping; deux autres ont été retirés après constatation d’absence de dommages graves, trois ont subi des mesures anti-dumping temporaires et dix sont encore sous enquête.

D’après les règles de la Chine, les décisions sont prises conjointement par le MCC, la CÉC, l’Administration générale de la douane et la Commission des mesures tarifaires du Conseil des affaires d’État, tandis que le ministère de l’Agriculture s’occupe des causes impliquant des produits de ferme. Après que le MCC et la CÉC ont été réorganisés et rebaptisés le mois dernier, leurs fonctions dans ce domaine ont été assimilées par le nouveau ministère du Commerce.

La Chine a aussi établi un système d’examen judiciaire selon les règles de l’OMC. Dans ce but, la Cour populaire suprême a émis deux interprétations judiciaires en décembre dernier et qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier.

Un bouclier efficace

Des sources de la CÉC ont révélé que les 21 poursuites pour anti-dumping entreprises par la Chine jusqu’ici qui impliquaient 109,6 milliards de yuans en acier, produits chimiques et industrie légère, ont permis aux secteurs chinois concernés d’augmenter de 75 milliards de yuans leur revenu de ventes.

De ce fait, les mesures anti-dumping se sont avérées très efficaces.

D’abord, les contre-mesures ont revitalisé les entreprises touchées. Par exemple, les industries concernées par les six procès d’entre 1997 et 2000 ont toutes enregistré des augmentations en 2002, soit, en moyenne, 18 % pour la capacité de production, 19 % pour le volume réel de production, 31 % pour le revenu des ventes, 283 % pour les profits avant impôt et 43 % pour le taux de fonctionnement.

Puis, les mesures anti-dumping ont contribué à la restructuration industrielle. Des 21 secteurs impliqués, la plupart ont adopté des techniques avancées pour moderniser leur équipement et augmenter leur capacité de production. Leurs marchandises ont un véritable marché et une nouvelle stimulation pour l’avenir.

Ensuite, les contre-mesures ont défendu la concurrence loyale. En 2000, le dumping de fibres et de plaques de polyester de RDC a fait baisser de moitié les prix de ces produits sur le marché chinois et causé une guerre des prix entre les producteurs du pays. Avec 60 % des fabricants en situation de perte, les deux industries étaient déficitaires. Après le début des enquêtes sur l’anti-dumping en août 2001, la situation s’est renversée; les canaux de ventes se sont redressés, les prix stabilisés puis ont gagné 30-40 % vers un niveau normal.

En 2001, la production chinoise de fibres et de plaques de polyester était respectivement de 4 millions de tonnes et 2,42 millions de tonnes, une hausse de 25 et de 24,1 %. Ces deux productions ont atteint 4,49 et 2,82 millions de tonnes l’an dernier.

C’est grâce aux contre-mesures que les industries du pays ont retrouvé leur rythme et accru l’emploi. Pour les six cas dont on a prononcé l’arbitrage final, le taux de chômage a baissé en moyenne de 3 points de pourcentage et pour le reste, de 2 points dans les douze secteurs concernés.

Le rôle de l’anti-dumping dans la protection de l’économie industrielle de la Chine mérite une attention spéciale. Au fur et à mesure que la mondialisation avance, la compétition internationale continue de mettre l’accent sur la maîtrise des technologies sophistiquées et des zones de hautes technologies. Par exemple, le cathecol, un produit chimique utilisé comme antiseptique ou comme révélateur photographique, est considéré comme un produit de haute technologie. Depuis quinze ans, la Chine a énormément investi dans son développement. La première usine chinoise de cathecol fut établie en 1997. Avant que la Chine réalise sa première production, le prix à l’importation dépassait 90 000 yuans la tonne. Mais dès la production à l’essai, le prix baissa à 40 000 la tonne, presque le prix coûtant. Et quand la Chine put enfin produire en quantité, le prix d’importation tomba à un peu plus de 20 000 yuans. Le pays commença donc à investiguer sur l’anti-dumping le 1^er mars 2002. Il en résulta que l’usine, qui était acculée à la faillite, put reprendre sa production normale et, pour la première fois, vendre ses produits à un prix supérieur à son coût de revient.

Une longue lutte

Aucun pays en développement n’avait de législation anti-dumping avant 1985, mais actuellement, les 146 pays membres de l’OMC en ont, a dit Zhang Yuqing, directeur du Département des lois et règlements de l’ex-MCC. Le nombre d’allégations dépasse 3 000 dans le monde et continue de croître, a-t-il ajouté, et la plupart d’entre elles ont entraîné l’imposition de taxes anti-dumping.

Cependant, l’abus de l’anti-dumping attire l’attention mondiale, a dit Zhang. Aux négociations à al-Dawha (Qatar), la plupart des pays en développement considéraient que certaines plaintes de dumping visent le protectionnisme commercial et ont demandé qu’on restreigne le recours aux mesures anti-dumping, tandis que les États-Unis et l’UE voulaient maintenir les règles actuelles. Avec l’opposition de deux membres aussi puissants, les chances étaient maigres de limiter ou d’abandonner les règles actuelles.

Avec le progrès des négociations de l’OMC et la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires, l’anti-dumping, l’anti-subvention et les mesures de protection sont devenus les moyens les plus employés des pays membres pour protéger leurs industries nationales. Zhang prévoit que la recherche d’une solution demeurera le point de mire du public assez longtemps.

Wang Qinhua, directrice du Bureau d’investigation sur les dommages industriels de l’ex-CÉC, a dit que la Chine devrait intensifier ses efforts anti-dumping.

La Chine est devenue la plus importante victime de l’anti-dumping, a dit Mme Wang. Depuis 1979, elle a fait l’objet de 500 poursuites, une moyenne de 20 par année. Pourtant, les poursuites intentées par la Chine ont été de beaucoup moins nombreuses.

Selon ses engagements envers l’OMC, la Chine a coupé ses tarifs douaniers à l’importation de produits industriels, et le taux, actuellement de 11 %, passera à moins de 9 % en 2005. Par ailleurs, plus de mille mesures non tarifaires, surtout concernant le quota d’importation et les permis, ont été abolies.

« Des importations accrues et un marché plus ouvert ont ajouté aux défis que rencontrent les industries du pays », a dit Wang.

La Chine est maintenant un grand pays importateur, et les produits déversés ont causé des torts considérables aux industries nationales, a encore dit Wang. Elle a ajouté que plusieurs industries connexes sont encore jeunes puisqu’elles ont commencé à se développer seulement après l’application de la réforme et de l’ouverture à la fin des années 1970.

Le milieu souligne que les entreprises étrangères sont bien au courant de leurs droits concernant l’anti-dumping et en appellent aux mesures de protection au moindre symptôme de dommage industriel ou d’obstacle au développement commercial. Au contraire, l’ex-CÉC trouvait que les entreprises chinoises n’y recourent que lorsqu’elles n’ont aucun autre moyen d’éviter la faillite, et il en résulte donc que les dommages et pertes sont beaucoup plus élevés pour ces victimes.

Dans la plupart des cas, les produits étrangers déversés causent de graves dommages aux entreprises chinoises, mais faute de preuves évidentes, et parce que certaines pensent erronément que l’action anti-dumping relève du gouvernement, les entreprises lésées hésitent à fournir les documents pertinents et à remplir des questionnaires. Une telle attitude a causé d’énormes problèmes d’enquête au gouvernement.

Système d’avertissement

Les experts n’ont cessé de demander qu’on institue un système d’avertissement pour les cas d’injustice commerciale.

Le gouvernement a aussi accordé la priorité à certains produits et industries dans l’élaboration de systèmes d’avertissement selon les conventions internationales et les expériences de l’étranger. L’année dernière, de tels systèmes ont été implantés pour l’automobile, l’acier et les engrais chimiques.

Selon Wang Qinhua, on devrait poursuivre cette année avec l’information et les industries chimique et textile, et des efforts sont prêtés à la sensibilisation des industries à leurs droits et à la hausse de leur capacité de défense.

La Chine appliquera aussi un réseau de contrôle pour la majorité des produits d’import-export cette année, a dit Wang, qui couvrira dix provinces et dix associations industrielles.

Le mois dernier, le Bureau d’investigation sur les dommages industriels de l’ancien CÉC a tenu une réunion à Suzhou, dans la province orientale du Jiangsu, sur l’établissement à titre d’essai d’un système d’avertissement de dommage industriel dans certaines provinces et villes. La soixantaine de participants comprenait des représentants de commissions d’économie et de commerce de quatorze provinces dont le Jiangsu, le Jilin, le Liaoning et le Guangdong, de même que des experts des domaines connexes.

Les participants croient que la construction d’un système régional d’avertissement aidera à déceler les symptômes de dommages aux industries et permettra d’entreprendre rapidement des enquêtes, ce qui est essentiel pour sauvegarder la sécurité de l’économie industrielle nationale.