POLITIQUE

La réforme institutionnelle va de l’avant

LI JI

Les législateurs visent un véritable changement dans les fonctions dévolues aux institutions gouvernementales, et non seulement de nouvelles responsabilités.

Un important sujet de l’Assemblée populaire nationale et de la Conférence consultative politique du peuple chinois de cette année consiste à délibérer sur le plan de la réforme institutionnelle du Conseil des affaires d’État. Certains disent que le point principal de cette réforme ne réside pas dans l’établissement mais dans le changement des fonctions du gouvernement.

Les principes de base de la réforme comprennent la simplification, l’uniformité et l’efficacité, l’atteinte des exigences de coordination dans les décisions, l’exécution et la supervision, comme il est demandé dans le rapport du XVI^e Congrès du Parti communiste chinois (PCC).

La réforme institutionnelle est un élément important de la réforme du système politique, afin que la superstructure de la Chine convienne mieux à la construction économique actuelle. C’est aussi une condition préalable de l’établissement et de l’amélioration de l’économie de marché socialiste.

Depuis qu’elle a entrepris la réforme et l’ouverture à la fin des années 1970, la Chine a procédé à des réformes institutionnelles à quatre reprises, soit en 1982, 1988, 1993 et 1998, dit Jiang Enzhu, porte-parole de la première session de la X^e APN. À travers ces réformes, le système administratif du pays s’est adapté aux besoins de l’économie de marché socialiste. Toutefois, avec l’approfondissement de la réforme économique et l’entrée de la Chine dans l’OMC, le système actuel fait face à quelques problèmes qui ne trouveront leur solution que dans la poursuite de la réforme.

Cette réforme vise à changer les fonctions du gouvernement, à ajuster et améliorer les institutions gouvernementales et à clarifier la division du travail entre les départements d’État de même qu’à hausser le niveau d’administration gouvernementale et à former un système de comportement standard caractérisé par des opérations coordonnées, la justice, la transparence, l’honnêteté et l’efficacité. Le cœur de la réforme consiste à changer les fonctions du gouvernement en améliorant son rôle dans les ajustements économiques, la régulation du marché, l’administration sociale et les services publics.

Cette réforme n’est que le premier pas du programme de quinze ans du gouvernement chinois. La réforme comportera trois étapes de cinq ans, selon la durée d’un mandat gouvernemental. Le nombre de ministères et commissions relevant du Conseil des affaires d’État pourrait être réduit à treize.

Changement des fonctions du gouvernement

La réforme institutionnelle du nouveau gouvernement est plus qu’une rationalisation. Elle va bâtir un gouvernement selon les principes de « simplification, uniformité, efficacité », et les exigences de séparation des trois pouvoirs des « décisions, exécution et supervision ».

« Une même fonction ne sera désormais plus exercée par plusieurs départements », a dit Li Baomin, directeur adjoint de l’Institut de recherche sur l’administration et le système économique relevant de Bureau de la restructuration du système économique du Conseil des affaires d’État. « Contrairement à l’abolition institutionnelle et à la combinaison de 1998, il s’agit actuellement d’ajustement, de réorganisation et de consolidation de certains ministères et commissions. De plus, le réajustement sera fait minutieusement et aucune solution isolée ne sera adoptée. »

En fait, le rajustement de certains ministères et commissions en cours est la consolidation et l’approfondissement de la réforme institutionnelle entreprise en 1998, selon Zhang Wenkui,

chercheur et directeur adjoint de l’Institut de l’entreprise relevant du Centre de recherche sur le développement du Conseil des affaires d’État.

L’économiste Zhu Shaoping croit que la réforme est basée sur l’essence du rapport du XVI^e Congrès du PCC. Le gouvernement a deux fonctions importantes : l’administration sociale et la gestion des avoirs. Dans le passé, à cause de l’emphase indue sur le développement de l’économie publique, le gouvernement et ses départements ont centré leurs efforts sur le fonctionnement et la gestion des avoirs d’État et sur les entreprises d’État. Par conséquent, l’administration sociale est tombée en deuxième place.

La réforme actuelle est profonde et complète, a dit Zhu. Le gouvernement a décidé d’établir une institution spéciale pour la gestion des avoirs d’État, qui va séparer les fonctions relatives des divers départements. C’est un changement fondamental à la base de la réforme. Le gouvernement va créer un environnement favorable au lieu d’être un opérateur. Se détournant de l’administration des affaires, il renforcera sa fonction d’administrateur social, ce qui représente un pas considérable vers le gouvernement dans une économie de marché.

La réforme procède selon de principe de « séparation des trois pouvoirs », en particulier la coordination des décisions, de l’exécution et de la supervision. Dans un sens, cela reflète l’absorption par la Chine de l’expérience de gouvernement occidentale dans une économie de marché. Entre-temps, c’est aussi une tentative de restreindre le pouvoir par le pouvoir au sein des organes administratifs. On croit largement que la réduction des départements répond aux besoins de l’économie de marché.

Des experts soulignent que malgré cette réforme, le gouvernement aura encore une organisation lourde. Le gouvernement central aura encore 28 000 fonctions, contre 3 000 dans des pays développés. Il reste donc encore beaucoup de chemin à parcourir avant d’atteindre les critères internationaux.

Depuis le XVI^e Congrès du PCC, le gouvernement chinois a poussé la réforme dans plusieurs domaines, ce qui montre la résolution et la confiance des hauts dirigeants.

Les quatre réformes antérieures

Le Pr Mao Shoulong de la faculté d’administration publique de l’université du Peuple de Chine croit qu’il vaut la peine de noter les réformes accomplies tous les cinq ans pour diminuer le nombre de travailleurs et d’employés.

La réforme de 1982 fut significative, mais plus tard, le nombre d’institutions relevant du Conseil des affaires d’État augmenta de onze.

Celle de 1988 réduisit à 41 le nombre des ministères et commissions, à 68 le nombre des mécanismes de fonctionnement et de 9 700 l’effectif. En séparant les fonctions du gouvernement de la gestion des entreprises, la fonction du gouvernement en micro gestion s’affaiblissait, tandis qu’elle se renforçait en administration générale. Consciente de la difficulté d’une telle réforme dans un régime d’économie planifiée, la Chine commença à implanter une réforme institutionnelle à la lumière du besoin de construire l’économie de marché.

En 1992, la Chine décida officiellement de construire une économie de marché. La réforme s’attaqua alors au changement des fonctions gouvernementales. Malheureusement, le changement ne pouvait s’effectuer du jour au lendemain, et les efforts de 1993 ne produisirent pas de résultats impressionnants. Par exemple, les mécanismes de fonctionnement du Conseil des affaires d’État passèrent de 86 à 59 en 1993, puis revinrent à 72 en 1997.

La réforme de 1998 resta en dehors du cycle diminution-augmentation. Sur la base du besoin d’une économie de marché, les départements économiques furent transformés en neuf bureaux relevant de la Commission d’État pour l’économie et le commerce. Le 19 février 2001, sept bureaux furent abolis, le Bureau d’État de l’industrie du charbon fut rebaptisé Bureau d’État de la production sans danger, et seul le Bureau d’État du monopole du tabac fut retenu. D’autre part, des régulateurs de marché furent resserrés, comme l’Administration d’État de l’industrie et du commerce, l’Administration d’État de la presse et de la publication, tandis que l’Administration générale de la supervision de la qualité, l’inspection et la quarantaine de Chine résultait de la fusion du Bureau d’État de la qualité et de la supervision technique et de l’Administration d’État de l’inspection et de la quarantaine à l’entrée et à la sortie.

Somme toute, les quatre réformes ont apporté des réalisations indéniables malgré le cycle diminution-augmentation-diminution.

Premiers résultats

En vingt ans de réforme, un gouvernement limité a commencé à prendre forme en Chine. Des efforts ont été déployés pour bâtir un gouvernement qui s’exerce selon la loi, et les affaires politiques sont plus ouvertes. Le pouvoir d’État est plus décentralisé et les décisions gouvernementales sont plus démocratiques.

Chaque réforme institutionnelle a joué un rôle important en propulsant l’économie de marché et en améliorant l’administration gouvernementale, a noté Zhou Hanhua, chercheur de l’Institut de droit de l’Académie des sciences sociales.

De plus, les réformes ont amené la sélection scientifique, démocratique et légale des cadres. Il en est résulté l’apparition d’une équipe de jeunes leaders et de cadres de haute qualité. Le pourcentage des fonctionnaires de 40 ans et moins est passé de 53 à 59,6. La moyenne d’âge du personnel de certains ministères et commissions est de 37,5 ans; celle des fonctionnaires au niveau de bureau, de 45,7 ans; celle des chefs de section, de 36 ans. Tous ces chiffres ont décliné par rapport au passé, de cinq ans dans certains cas.

Les médias nationaux et internationaux ont aussi noté qu’au sein des gouvernements municipaux, les ingénieurs ont cédé le pas aux économistes. À Shanghai par exemple, le maire et deux autres personnes détiennent une maîtrise en économie. Tang Dengjie, 38 ans, le plus jeune du nouveau gouvernement, a une maîtrise en administration des affaires (MBA). Trois ont le titre d’économiste supérieur, deux le titre d’économiste, un a un doctorat et un autre une maîtrise en ingénierie.

« La structure du savoir est un autre facteur clé de l’évaluation des leaders gouvernementaux à divers niveaux », a dit le Pr Du Gang de l’École nationale d’administration.

Les dirigeants qui ont émergé de chacune des réformes ont montré une solide compréhension des connaissances et des tendances les plus récentes – garantissant leur volonté de conduire la population vers la réalisation du développement continu.