Les hommes d’affaires étrangers sont favorables à la protection
de la propriété intellectuelle en Chine

LU PI

Lors d’une rencontre avec la presse tenue à Beijing le 28 février, Bill Gates, président du conseil d’administration et premier ingénieur de logiciel de la compagnie Microsoft, a approuvé l’amélioration réelle de la protection de la propriété intellectuelle en Chine et s’est montré optimiste face à l’avenir à ce sujet.

Grâce à son adhésion à l’OMC en décembre 2001 et à son gigantesque marché technique, la Chine, d’une population de 1,3 milliard, a attiré la large attention du milieu électronique mondial.

Bien que des investissements étrangers de 50 milliards de USD soient en vue cette année, il existe en Chine des problèmes dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et du système juridique qui ralentissent dans un certain sens l’allure de l’entrée en Chine des capitaux étrangers. Selon des statistiques, environ la moitié des produits de dizaines de sociétés transnationales ont été contrefaits, et ces sociétés ont dû dépenser 500 000-2 000 000 de USD par année pour lutter contre les fausses marques de fabrique. Les dommages causés par la contrefaçon sont supérieurs à 200 milliards de yuans.

Après son entrée dans l’OMC, la Chine, attachant davantage d’importance à la protection de la propriété intellectuelle et à la lutte rigoureuse contre les actes illégaux, a renforcé la protection des grandes marques chinoises et étrangères. Cela a gagné la confiance de plus en plus de commerçants étrangers et constitue un moyen efficace pour attirer les sociétés techniques étrangères.

Le 28 février, au nom du gouvernement chinois, le Centre d’identification des produits informatiques de Chine a signé avec la compagnie Microsoft un accord sur les codes d’origine. La Chine est devenue ainsi l’un des premiers pays à signer avec Microsoft à ce sujet. Gates l’appelle « le contrat le plus important signé lors du séjour en Chine. »

L’environnement de protection de la propriété intellectuelle a été approuvé

En mars dernier, la Commission de protection des grandes marques (CPM) de l’Association des entreprises à capitaux étrangers de Chine, qui représente 81 sociétés transnationales en Chine, a remis des prix comme le Prix de contribution spéciale à la protection de la propriété intellectuelle à 22 institutions dont le Bureau d’enquête sur les délits économiques relevant du ministère de la Sécurité publique de Chine, le Bureau de propriété intellectuelle du département des mesures et de la justice relevant de l’Administration générale de la douane. « Nous avons confiance dans l’avenir de l’environnement de protection de la propriété intellectuelle en Chine, » a dit Zhang Wei’an, nouveau président de la CPM et conseiller juridique de la compagnie étatsunienne Johnson&Johnson. Le Prix a pour but de souligner les efforts d’application de la loi dans les domaines de la protection de la propriété intellectuelle, du maintien des droits et intérêts des consommateurs et des détenteurs de grandes marques, et dans la lutte rigoureuse contre les actes illégaux de fabrication et de vente de produits contrefaits. Selon Zhang, une usine à Shanghai de Johnson&Johnson avait subi une baisse de 70 % de son chiffre d’affaires en un an, si bien que 15 % d’ouvriers avaient été licenciés et que l’usine était sur le point de fermer. Grâce à lutte conjointe de la Sécurité publique et d’autres organes responsables de l’application de la loi, la source de fabrication des produits contrefaits a été supprimée, et le chiffre d’affaires de cette usine a repris une augmentation de plus de 10 %.

La CPM, établie il y a trois ans et comprenant 81 membres, rassemble plusieurs grandes sociétés transnationales dont les investissements en Chine dépassent 19 milliards de USD, comme Unilever, Kodak et Nike. Dès le mois de mars 2002, on a admis de nouveaux membres, soit Eli Lilly, JT International, General Motor, 3Com, Syanyo et Oakley.

Des résultats satisfaisants ont été obtenus. Du mois d’avril 2001 à la fin de 2002, les départements de contrôle de la qualité avaient détruit 19 757 points de fabrication et de vente de produits contrefaits. Les contrefaçons et la pacotille détectées avaient une valeur de 5,2 milliards de yuans.

Luttes conjointes sino-étrangères contre la contrefaçon

L’industrie automobile est l’un des piliers industriels de Chine. Selon une promesse de la Chine à l’OMC, les sous-distributeurs, grossistes, détaillants et fournisseurs de pièces détachées d’automobile pourront établir leurs entreprises à capitaux étrangers ou mixtes en Chine à partir de 2005. Alors, un certain nombre d’entreprises étrangères pourraient entrer sur le marché du service après vente en Chine. Un marché régulier prend donc plus d’importance.

Lors de l’Exposition Automechanika China 2003, tenue à Beijing à la mi-mars, l’Association des équipements d’entretien automobile de Chine et l’Association des producteurs d’équipement d’entretien automobile d’Italie ont signé une lettre d’intention contre les équipements contrefaits.

Garantie juridique

Récemment, un fabricant d’appareils électriques de Fuqing, au Fujian, a produit et vendu des VCD et des presse-fruits de marque « Philips », marque que la société royale hollandaise Philips a enregistrée en Chine. Après enquête, l’Administration de l’industrie et du commerce du Fujian a décidé de confisquer les produits et de condamner à une amende de 90 000 yuans la compagnie électrique.

Après, la société hollandaise a remarqué que cette compagnie continuait de vendre des presse-fruits qui ne portaient pas la marque « Philips » mais étaient semblables aux produits de Philips. Comme la société hollandaise a déjà un brevet en Chine pour ses presse-fruits depuis mai 1999, ses produits doivent être protégés par la loi. Les produits et sous-produits imités ont donc tous été détruits.

Pour protéger un seul produit, la société hollandaise a enregistré la marque et demandé un brevet. Cela joue un rôle important dans la protection de la propriété intellectuelle.

La Chine a révisé en juillet 2001 la Loi sur les brevets, qui est maintenant plus régulière et peut fournir une protection plus efficace de la propriété intellectuelle.

Signature de mémorandums pour lutter contre la contrefaçon

Avec l’entrée de la Chine dans l’OMC, le commerce frontalier est de plus en plus animé par divers canaux. Des produits contrefaits et produits de pacotille de Chine pourraient entrer sur le marché des pays voisins. Pour lutter contre la contrefaçon, en 2002, l’Administration générale de la douane de Chine et l’Association des entreprises à capitaux étrangers de Chine ont signé un mémorandum au sujet de la lutte conjointe contre les produits contrefaits et produits de pacotille. Un mécanisme de partage des informations a été établi entre elles.

Selon l’Administration générale de la douane, comme les entreprises à capitaux étrangers produisent principalement des produits pour exportation, le contrôle douanier sur les produits d’import-export peut leur fournir une protection efficace.